Fiche récapitulative
Investments in district heating networks
The proposed operation is part of the promoter's 2016-2020 investment programme. It concerns the optimisation, upgrade and extension of the district heating network in the Milan, Brescia and Bergamo metropolitan areas, the development of new capacity to replace more polluting and aging assets. It encompasses a large number of components including new generation capacity, heat storage units, distribution networks, substations, and remote control systems.
All project schemes fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive and none of them are expected to require EIA based on their technical characteristics. During appraisal, the Bank will assess the environmental and social risks of the project and compliance with applicable EU environmental policy and regulation. This includes review of environmental permitting and related environmental management processes, including any potential effects on nature conservation sites and protected areas of cultural heritage.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2004/17/EC as well as Directive 2007/66/EC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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