Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 50 000 000 €
    Énergie : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    29/11/2016 : 50 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    14 septembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 29/11/2016
    20160408
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    A2A DISTRICT HEATING 2016-2019
    A2A SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 123 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Investments in district heating networks

    The proposed operation is part of the promoter's 2016-2020 investment programme. It concerns the optimisation, upgrade and extension of the district heating network in the Milan, Brescia and Bergamo metropolitan areas, the development of new capacity to replace more polluting and aging assets. It encompasses a large number of components including new generation capacity, heat storage units, distribution networks, substations, and remote control systems.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    All project schemes fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive and none of them are expected to require EIA based on their technical characteristics. During appraisal, the Bank will assess the environmental and social risks of the project and compliance with applicable EU environmental policy and regulation. This includes review of environmental permitting and related environmental management processes, including any potential effects on nature conservation sites and protected areas of cultural heritage.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2004/17/EC as well as Directive 2007/66/EC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - A2A DISTRICT HEATING II
    Date de publication
    23 Dec 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    68173824
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160408
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - A2A DISTRICT HEATING II
    Date de publication
    24 Dec 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    160721648
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160408
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes