Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The aim of the Green Shipping Guarantee (GSG) programme is to accelerate the implementation of investments in greener technologies by European shipping companies. The programme will be structured as a guarantee framework with financial institutions specialised in ship financing. In order to develop and demonstrate the concept, the programme will be launched with a pilot phase with selected partner institutions with identified pilot transactions.
The greening of the transport sector is a key objective of the Trans-European Network policy.
The Guarantee programme is intended to finance shipbuilding projects including new vessels, conversion and retrofitting of vessels that promote sustainable transport and environmental protection including Climate Action initiatives. Full assessment of the scope of each individual project will be performed during the corresponding appraisal. The ship owners/promoters are expected to be well established experienced operators of their vessels and are also expected to have the necessary competence to undertake the works proposed under the programme. They will also be expected to hold all relevant environmental certification for the construction of these types of vessels.
Procurement issues will be assessed during each individual project appraisal. Each promoter, whether public or private, must demonstrate to the Bank that EU procurement procedures have been satisfactorily implemented for shipyard selection. The Bank will assess in particular whether open and fair selection tenders have been made with regard to shipyard selection and that no state aid or intellectual property right issues are outstanding with any of the selected yards.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes