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Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 500 000 000 €
Énergie : 500 000 000 €
Date(s) de signature
26/06/2015 : 500 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
20 février 2015
Statut
Référence
Signé | 26/06/2015
20140628
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
EUR 1139 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Multi-component investment programme covering the period 2014-2019, aimed at reinforcing the electricity transmission infrastructure of France.

The programme is expected to contribute to improving the security and quality of electricity supply and to integrate new power-generation facilities into the system, in particular from renewable energy sources.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The programme concerns transmission schemes (overhead lines, underground power cables and substations) some of which will fall under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and will have to undergo an obligatory environmental impact assessment, while most of the remainder will probably fall under Annex II which requires the competent national authority to determine the need for an EIA. The impact that can be typically expected for the programme mainly relates to visual impact, vegetation clearance, electromagnetic fields, noise nuisance, impact on flying vertebrates and disturbance during construction. Environmental impact studies will be carried out as applicable and mitigating and/or compensating measures will be applied as necessary.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Réseau centre Alsace
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57715586
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Pays de Retz - Poste de Brains
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57715587
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Estela
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57717015
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Plaine du Forez
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57717021
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Poste Montagnette
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57717093
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Fléac Niort
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57717925
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Besançon est
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57718099
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Réseau Alsacien - Poste de Batzendorf
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57718935
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Extension Poste Latena
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57718936
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Poste de Corbigny
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57718938
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Filet de sécurité Bretagne
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57719205
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Ouest Amienois
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57719366
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Cergy et Persan
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
58290476
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2014-2019 - Arbois poste de Salins
Date de publication
16 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
58308199
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019
Date de publication
10 Jul 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
60217737
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - Défrichement et Creation du Poste éléctrique 225000/63000 volts - Dordogne Ouest
Date de publication
24 May 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
66565897
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - Reconstruction de la ligne de Grand Transport d'Electricité entre Avelin et Gavrelle
Date de publication
9 Mar 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
73600233
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - EIS - Création du poste du Pluvigner et raccordement Cordemais-Poteau-Rouge
Date de publication
5 Jul 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
76854341
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - EIS - Création d'un échelon et reconstruction du poste électrique de Cabestany
Date de publication
5 Jul 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
76845209
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - Création du poste du Pluvigner
Date de publication
7 Jul 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
75426794
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - Création d'un échelon et reconstruction de la poste éléctrique de Cabestany
Date de publication
7 Jul 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
75429462
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019
Date de publication
14 May 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
93818922
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - RTE - ELECTRICITY NETWORK PROGRAMME 2015-2019 - Etude d'Impact sur l'Environnement
Date de publication
14 May 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
93823359
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140628
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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