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    Signature(s)

    Montant
    20 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Tunisie : 20 000 000 €
    Lignes de crédit : 20 000 000 €
    Date(s) de signature
    4/12/2014 : 20 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 septembre 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 04/12/2014
    20140328
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PARTENARIAT RESEAU ENTREPRENDRE-SECTEUR BANCAIRE
    • La BTK est un partenaire de longue date de la BEI depuis 1988. Dernièrement, la BTK a joué un rôle très actif dans l’utilisation de la 1ere tranche du PG VI (ligne de crédit centrée sur le soutien aux PME) et a maintenu son engagement envers les PME en signant en 06/2014 la 2eme tranche du PG VI.
    • Le Réseau Entreprendre est une association d’utilité publique constituée par la Caisse des dépôts et consignation française, disposant de plusieurs filiales notamment au Maroc et en Tunisie. Son objectif est de soutenir la création des TPE par l’attribution de prêts d’honneur ainsi que par un coaching individualisé de l’entrepreneur pendant les premières années d’activité. Le Réseau Entreprendre présent en Tunisie depuis 2009 compte aujourd’hui 145 adhérents répartis sur huit régions. Le Réseau Entreprendre Tunisie a pour objectif de soutenir 300 projets et de créer 6760 emplois dans les cinq années à venir.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 20 millions
    EUR 40 millions
    Description
    Objectifs

    Prêt global qui vise à soutenir le financement des projets portés par des petites et très petites entreprises du secteur privé tunisien (PME/TPE).

    Le projet proposé vise à (i) soutenir les moyennes, les petites et très petites entreprises tunisiennes du secteur privé par la mise à disposition d’une ligne de crédit à la BTK permettant l’octroi de financement longue terme et (ii) à mettre en place un partenariat entre la BEI-BTK-Réseau Entreprendre permettant d’apporter un soutien aux TPE en phase de création ou de croissance.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Aucun effet environnemental spécifique n’est identifié à ce stade actuel du projet. La BTK sera cependant informée des exigences environnementales de la Banque et sera invitée à remplir des fiches de synthèse environnementales.

    La législation tunisienne de l'environnement est comparable à bien des égards aux directives existantes dans l'Union Européenne. En vertu de cette législation, le promoteur est tenu de procéder à une évaluation détaillée des incidences environnementales (EIE) pour tous les projets, en étroite coordination avec les communautés locales et l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement («ANPE»). Lorsque cela est justifié, l'approbation de l'ANPE sera demandée.

    La Banque demandera à la BTK de s'assurer que toutes les procédures de passation des marchés effectuées par les bénéficiaires finaux des sous-projets que la Banque finance sont conformes avec le Guide des achats de la BEI.

    Commentaires

    Cette opération est couverte par la Garantie UE au titre des risques politiques pour les prêts BEI en dehors de l''UE.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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