Signature(s)
Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Industrie - Industrie manufacturière
The loan will finance small to medium-sized investments in Turkey in the fields of renewable energy and energy efficiency, as well as projects that substantially increase the environmental performance of industrial processes.
The project will help Turkey achieve its sustainability goals in the field of energy. Moreover, improving energy efficiency and supporting renewable energy investments will contribute to reducing atmospheric pollution, including greenhouse gas emissions.
The individual schemes to be financed will typically be small and are expected to have limited negative environmental impacts. However, some projects may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, requiring a screening decision by the competent authority on the need to carry out an EIA. The Bank will require that under the proposed facility the financial intermediary finances projects that are in compliance with national law and with the principles of EU environmental laws, with particular reference to impacts on biodiversity and cumulative impacts.
The Bank will require the financial intermediary to ensure that, where applicable, procurement procedures conducted by the promoters of the sub-projects are in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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