Unterzeichnung(en)
Übersicht
Le projet porte sur la modification d’une centrale de production de chaleur alimentée au charbon de 450 MWth et la construction d’une nouvelle infrastructure, comprenant un centre de stockage de biomasse, afin de permettre que 50% de la production de chaleur provienne de pellets de biomasse. La chaleur sera produite dans la commune de Saint-Ouen et alimentera le système de chauffage urbain de Paris.
Augmentation de la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique du réseau de chauffage urbain CPCU par l’évolution de la centrale de production de chaleur CPCU située à St-Ouen (93).
Une partie du projet relève de l'Annexe II de la Directive 2011/92/CE ERE et a été retenue par l'autorité compétente. L'usine a une puissance thermique qui dépasse les 50 MWth ce qui signifie que la Directive de l'Union européenne sur des émissions industrielles (2010/75/UE) s'applique à ce projet. Les matières provenant de la biomasse sont basées sur des pellets de bois importés et/ou produits en France ; la durabilité et la justification économique du projet seront étudiées ultérieurement. La conformité du projet avec les normes de durabilité environnementales et sociales de la BEI sera vérifiée lors de l'instruction.
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet aient été ou soient attribués conformément à la législation de l'UE sur la passation des marchés publics (directive 2004/17/CE) [modifiant les Directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE], avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.