Fiche récapitulative
Le projet porte sur la modification d’une centrale de production de chaleur alimentée au charbon de 450 MWth et la construction d’une nouvelle infrastructure, comprenant un centre de stockage de biomasse, afin de permettre que 50% de la production de chaleur provienne de pellets de biomasse. La chaleur sera produite dans la commune de Saint-Ouen et alimentera le système de chauffage urbain de Paris.
Augmentation de la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique du réseau de chauffage urbain CPCU par l’évolution de la centrale de production de chaleur CPCU située à St-Ouen (93).
Une partie du projet relève de l'Annexe II de la Directive 2011/92/CE ERE et a été retenue par l'autorité compétente. L'usine a une puissance thermique qui dépasse les 50 MWth ce qui signifie que la Directive de l'Union européenne sur des émissions industrielles (2010/75/UE) s'applique à ce projet. Les matières provenant de la biomasse sont basées sur des pellets de bois importés et/ou produits en France ; la durabilité et la justification économique du projet seront étudiées ultérieurement. La conformité du projet avec les normes de durabilité environnementales et sociales de la BEI sera vérifiée lors de l'instruction.
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet aient été ou soient attribués conformément à la législation de l'UE sur la passation des marchés publics (directive 2004/17/CE) [modifiant les Directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE], avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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