Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Framework Loan for funding a range of capex investments for Italian medium-sized ports.
All the sub-projects will be implemented in ports which are part of core or comprehensive TEN-T networks. Additionally, the majority of the investments will contribute to the Motorways of the Sea initiative, contributing to sustainable transport objectives.
The project is an Investment Programme, therefore the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) and any potential significant impact on Natura 2000 areas may vary between sub-projects and will be assessed on a case-by-case basis. The compliance of each sub-project with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, EIA Directive 2011/92/EC, the Habitats Directive 92/43/ECC and the Birds Directive 79/409/EEC, including the status of any environmental studies and public consultation, mitigation/compensation measures, environmental monitoring plans and biodiversity assessment requirements will be verified during appraisal.
The promoter and beneficiaries are subject to public procurement rules according to EU and national regulations. Therefore, the Bank will require the promoter and beneficiaries to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes