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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project covers small, medium and large investments schemes mainly in the fields of transport and local roads modernisation in the City of Lodz.
The financing objective is to support the development strategy of the City of Lodz; which focuses inter alia on to the sustainable development as well as smart growth horizontal principles. More detailed operational objectives pertinent to this operation include: (1) upgrading and developing a sustainable and effective system of public transport in the Lodz agglomeration supporting metropolitan functions of the City; and (2) modernisation of vehicular traffic roads, removing transit from the centre of Lodz and channelling the connection of crucial areas of the City and agglomeration with European transport routes.
The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC or Dir 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Contracts with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national or regional legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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