Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project is a major allocation under the structured programme loan "NDP FRAMEWORK LOAN II" and concerns the acquisition of nine Electric Multiple Units (EMU) and 20 Diesel Multiple Units (DMU) for Zeleznicna spolocnost' Slovensko (ZSSK). The European Commission's co-financing decision has been issued on 09/12/2013.
The project is key to the investment programme of ZSSK and aims at modernising the rolling stock fleet within this segment, allowing integration of the public transport system of trams, buses and trains within the agglomerations of Bratislava and Kosice.
The project was included in the Operational Transport Programme 2007-2013 for Slovakia, which falls within the scope of the strategic environmental assessment Directive 2001/42/EC. The project is a class of development that is included under Annex I of the environmental impact assessment Directive 2011/92/EU and subject to full procedure. The project passes through a special protected area defined under the Birds Directive 2009/147/EC. Environment and nature conservation decisions have been issued by the national competent authorities.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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