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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Belgique : 200 000 000 €
    Aménagement urbain : 200 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/05/2014 : 200 000 000 €
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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    11 février 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 28/05/2014
    20130308
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BELFIUS SMART CITIES & SUSTAINABLE COMMUNITIES
    BELFIUS BANQUE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million
    EUR 400 million
    Description
    Objectifs

    The Project involves the financing through a Framework Loan of a series of municipal investments around the notion of “smart cities & sustainable development” in Belgium, and notably in the domains of sustainable urban regeneration, renewable energy, energy efficiency and mobility to be carried out by local authorities or utilities or other entities providing services to local authorities over the period 2014-2017 for a total investment amount in excess of EUR 400m.

    The project supports an innovative approach by a number of Belgian municipalities of the concept of “smart cities & sustainable development”, underpinning investments carried out mainly at city/regional level with the common purpose of improving energy efficiency, mobility and urban regeneration.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The schemes implemented under the Framework Loan should have an overall positive impact on the environment, by reducing energy consumption, increasing the use of renewable energies, promoting sustainable urban development, and reducing emissions from car use by favouring urban public transport. Some of the schemes may, however, fall under Annex I or Annex II of the 2011/92/EU Directive, or be located in areas forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC). The Bank will assess the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. In some cases schemes may be developed by private entities which are not subject to the EU procurement directives.

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    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BELFIUS SMART CITIES AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    Date de publication
    3 juin 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53074472
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130308
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - BELFIUS SMART CITIES AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT
    Date de publication
    16 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    134745742
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130308
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
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