Fiche récapitulative
Funding of energy efficiency investments in social and private residential buildings as well as in public buildings, provided that the projects either reach specified energy levels, or are supported by the Republic of Austria and/or Austrian Regions through dedicated grants programs.
Energy Efficiency and Renewable Energy Climate Action (transversal)
This operation intends to bring environmental benefits by supporting schemes that reduce energy consumption, increase the use of renewable energies and thus help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have limited negative environmental impacts. The cumulated impact of sub-projects could instead generate important environmental benefits. The Bank will assess the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information
The majority of the schemes are expected to be developed by private entities that are not subject to EU Procurement Directives. For those schemes where public procedures would apply (e.g. public buildings or publicly owned residential buildings), the promoter will be required to confirm that procurement is carried out in line with the requirements for public sector projects under the relevant national and EU legislation, including publication in the OJEU as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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