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    Signature(s)

    Montant
    600 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 600 000 000 €
    Télécom : 600 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/03/2018 : 50 000 000 €
    15/12/2014 : 50 000 000 €
    23/12/2014 : 100 000 000 €
    19/12/2014 : 200 000 000 €
    21/10/2014 : 200 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 février 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 21/10/2014
    20130128
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FRANCE TRES HAUT DEBIT
    Ministère du redressement productif
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 600 million
    EUR 3000 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financement de projets de déploiement de réseaux très haut débit menés par les collectivités locales, directement ou à travers des structures dédiées, sur le territoire français. Le prêt sera intermédié par les banques acceptables suivantes : BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkea, La Banque Postale et Société Générale.

    Mise en place de réseaux d’initiative publique sur le territoire français, dans le cadre du Plan Très Haut Débit du gouvernement français.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Les investissements dans les projets de télécommunications fixes (essentiellement les travaux de génie civil pour le déploiement du réseau en fibre optique) ne relèvent pas de la directive 2011/92/CE relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Hormis la gêne occasionnée par les travaux de génie civil, qui peut être atténuée par des mesures appropriées, ils n'ont que peu d'incidences sur l'environnement. Tous les aspects environnementaux feront l'objet, durant l'instruction, d'une évaluation détaillée, qui portera également sur les incidences éventuelles du projet sur les espèces végétales et animales protégées (directives « Habitats » 92/43/CEE et « Oiseaux » 79/409/CEE).

    La Banque exigera des promoteurs des sous-projets qu'ils s'assurent que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou seront attribués conformément à la législation européenne en vigueur en la matière (directive 2004/18/CE ou, en fonction du promoteur, directive 2004/17/CE, et directive 2007/66/CE, modifiant les directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE si nécessaire.

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME FRANCE TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    9 avr. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    51680213
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130128
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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