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Paris, le 8 juillet 2014 - Un an après la signature de leur accord de coopération bilatérale, le 13 juin 2013, et dans la droite ligne des conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin derniers, Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, approfondissent la coopération entre leurs institutions et l’articulation de leurs interventions au service du financement à long terme des secteurs stratégiques de l’économie.

Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, ont constaté le bilan très positif des premiers mois de travail en commun entre les équipes de la Caisse des Dépôts et celles de la BEI. L’objectif premier de ce partenariat est de garantir aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux universités en France d’avoir accès à des crédits à long terme pour financer leurs investissements de développement économique et social.

Des projets très concrets ont déjà été instruits et financés dans le cadre de cette coopération, tels que le réseau d’initiative publique Très Haut Débit en Haute Savoie (SYANE), le projet de traitement des déchets au Pays basque (Bil Ta Garbi), un projet hospitalier à Toulouse, le projet de transports urbains à Marseille (Marseille Provence Métropole), la rocade L2 à Marseille, ou encore un fonds dédié à la reconversion de friches industrielles (fonds « Brownfield »). Ces travaux en commun ont par ailleurs permis de concrétiser en 2013 deux programmes en cofinancement : le Plan Hôpital Avenir (3 Md€ de financements prévus sur 3 ans) et l’Opération Campus (2,6 Md€ de financements attendus sur 3 ans).

Surtout, cette année a permis de mettre au point de nouveaux dispositifs qui seront opérationnels dès les prochaines semaines. Trois nouveaux programmes intermédiés ont été ainsi mis en place, pour lesquels la BEI et la Caisse des Dépôts pourraient partager une partie de l’instruction technique : financements en faveur des collèges (2 Md€ dont une première tranche BEI de 400 M€ a été signée le 23 juin, soit 800 M€ de prêts à long terme avec la Caisse des Dépôts), des Bus à Haut Niveau de Services (900 M€) et du Très Haut Débit (1,5 Md€ avec une première tranche BEI de 300 M€ en cours de signature). Par ailleurs, l’harmonisation des modalités d’instruction des dossiers de prêts aux collectivités et aux hôpitaux, qui comprend la mise à disposition à la BEI d’un expert de la Caisse des Dépôts, est en cours.

La Caisse des Dépôts et la BEI ont également réaffirmé leur engagement de coordonner leurs capacités de financement au profit des collectivités locales (environ 4 Md€ par an pour la BEI sur la période 2013-2015, et 4 Md€ par an de prêts sur fonds d’épargne mobilisables par la Caisse des Dépôts sur la période 2013-2017), tout en continuant d’associer, pour la BEI, les réseaux des grand groupes bancaires français.

Aujourd’hui, les deux institutions proposent des offres de co-financement dans les domaines universitaire (opération campus), hospitalier (Plan hôpital avenir), des transports, des infrastructures du numérique et de la rénovation et de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Par ailleurs, des projets de financements innovants sont conjointement menés dans le secteur du Très Haut Débit et font l’objet d’un protocole signé ce jour entre les deux institutions, en présence des ministres. Ce protocole engage une première enveloppe financière de 600 M€ de prêts à long terme pour le secteur public via des banques partenaires pour la BEI. A cela s’ajouteront des financements directs de collectivités pour au moins 200 M€. De plus, le financement d'un projet de 200 M€ avec le secteur privé sera signé dans les prochaines semaines. Ce financement innovant mettra en place la première opération sous forme d'obligations de projet en faveur du THD en France et en Europe. 1 milliard d’euros sera ainsi disponible dès juillet pour des projets de THD en France au cours des douze prochains mois.

Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, a indiqué : « La coopération entre la Caisse des Dépôts et la BEI permet de financer des projets partout en France, au bénéfice du développement des territoires. C’est aussi une illustration concrète de ce que les institutions nationales et européennes, lorsqu’elles travaillent ensemble, peuvent apporter au bénéfice de la croissance et de l’emploi. C’est dans cette optique que nous allons continuer à réorienter l’Europe, avec une initiative d’investissement européenne à laquelle la BEI doit contribuer pleinement. » 

Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a déclaré : « Ce partenariat est un bel exemple de la coopération existante entre les institutions financières françaises et européennes, en faveur du financement à long terme de l’économie et de l’investissement. Il illustre bien le soutien que peut apporter l’Europe à la consolidation de la croissance et à la création d’emplois. Il est une traduction très concrète du Pacte pour la croissance et l’emploi agréé, sur proposition française, en juin 2012. Nous maintiendrons bien sûr l’effort engagé pour renforcer, optimiser et simplifier l’action européenne dans ce domaine. C’est le sens des priorités fixées à l’Union européenne pour les cinq prochaines années par le Conseil européen des 26 et 27 juin derniers. »

Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, a souligné : « Avec ce partenariat, unique en Europe, la Caisse des Dépôts et la BEI sont à l’avant-garde des priorités exprimées tout récemment par le Président de la République française et le Conseil européen, appelant de leur vœu à une mobilisation de la coopération entre les institutions financières nationales et européennes qui favorise le financement à long terme de l’économie. Ces investissements sont une condition sine qua non de la reprise de la croissance dans notre pays. Le nombre des projets témoigne de la vitalité des acteurs locaux et de leur foi en l’avenir ; notre approche coopérative permet d’y répondre de façon rapide et efficace ».

Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Vice-Président de la BEI, a déclaré : « Efficacité, proximité, compétitivité, tels sont les trois objectifs de la BEI pour contribuer à la relance de la croissance par l’investissement en France. Et c’est en mutualisant compétences et ressources, que nous contribuerons ensemble à relever les défis économiques et sociaux auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui. Notre partenariat très fructueux avec la Caisse des Dépôts est une force de frappe décuplée au cœur de nos territoires. Dans un contexte difficile, c’est une action volontariste de soutien au secteur public et sur des secteurs clefs comme la transition énergétique. C’est également une force de frappe au niveau national et européen avec le lancement prochain du premier Project Bond en faveur du Très haut Débit en France. Une action avant tout concrète et résolument tournée vers l’avenir des jeunes générations. »