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    Signature(s)

    Montant
    454 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 454 000 000 €
    Transports : 454 000 000 €
    Date(s) de signature
    16/04/2014 : 454 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    6 novembre 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 16/04/2014
    20120666
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    S3 EXPRESSWAY
    MINISTRY OF TRANSPORT
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 454 million
    EUR 1137 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of two components, as follows: (i) construction, largely on a new alignment, of 82 km of 2 x 2 expressway between Nowa Sol and Legnica (2 x 3 between Polkowice and Lubin where the existing 2 x 2 will be widened); (ii) construction of three other separate works, namely the conversion to 2 x 2 expressway standard of the approx. existing 12 km Gorzow and 6 km Miedzyrzecz bypasses as well as the 44 km section between Sulechow and Nowa Sol. Both components are in western Poland. These sections form part of the 470 km S3 expressway corridor from the Czech border in southern Poland to Swinoujscie on the Baltic coast, a north-south route which is under incremental development and is expected to be completed in the next programming period (2014-2020). The S3 is part of the TEN-T core network corridor “Baltic-Adriatic".

    The project is located in a Convergence region and is therefore eligible under Article 309(a). All sections are already included in the existing TEN-T and are proposed for inclusion in the TEN-T network as part of the ongoing Revision Guidelines to be approved by the Council and Parliament. The project is therefore also eligible under Article 309 (c) of the EC treaty.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most sections of the project fall under Annex I of EIA Directive 2011/92/EU requiring a full EIA procedure and the project has been subject to multiple environmental procedures. The project may impact several Natura 2000 areas, so the provisions of the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) apply. The investments are included in the National Road Construction Program and the current European Commission supported programme “Operational Program Infrastructure and Environment 2007-2013” both of which were subject to strategic environmental assessment. Compliance with all the relevant Directives will be further reviewed during appraisal.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - S3 EXPRESSWAY
    Date de publication
    15 Jan 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    50119387
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120666
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - S3 EXPRESSWAY - Gorzów Bypass
    Date de publication
    12 Jul 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53222735
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20120666
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - S3 EXPRESSWAY - Międzyrzecza Bypass
    Date de publication
    12 Jul 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53220277
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20120666
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - S3 EXPRESSWAY - Nowe Miasteczko - Legnika
    Date de publication
    12 Jul 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53220138
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20120666
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - S3 EXPRESSWAY - Sulechów - Nowa Sól
    Date de publication
    12 Jul 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53221795
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20120666
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - S3 EXPRESSWAY
    Date de publication
    31 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    176744824
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120666
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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