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Fiche récapitulative
Le projet consiste en la modification ou la création d'infrastructures permettant l’amélioration de la qualité de service et l’augmentation de la capacité d'accueil de trafic de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry (aéroport commercial de Lyon). II comprend l’extension de terminaux passagers, la construction de nouvelles voies de circulation et de postes de stationnement supplémentaires pour les avions ainsi que la réalisation d'éléments d'infrastructure connexes.
Le projet s'intègre dans le plan stratégique de l'aéroport qui prévoit une capacité d'accueil de 18 millions de passagers en 2030. La réalisation de ce projet, première phase de ce plan, portera la capacité de l’aéroport à 13 millions de passagers en 2016.
Un projet de ce type pourrait relever de l’annexe II de la directive 2011/92/CE sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, ce qui signifie que l’autorité environnementale compétente devra décider s'il est nécessaire de réaliser une EIE en bonne et due forme. Ce point, ainsi que toute autorisation d'aménagement préalable, seront examinés et évalués durant la phase d'instruction du projet.
Une mise à jour concernant les travaux liés à l'EIE portant sur l’extension des terminaux T1/T3 sera fournie une fois que l'entrepreneur chargé de la conception et de la construction aura étésélectionné et qu’une étude d'avant-projet aura été présentée.
La Banque exigera du promoteur qu'il s'assure que les marches relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou seront attribués conformément à la législation de l’UE applicable à la passation des marchés (directives 2004/17/CE ou 2004/18/CE et directive 2007/66/CE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l’UE si nécessaire.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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