Signature(s)
Fiche récapitulative
TRAFIKVERKET
The project is a large investment programme comprising public transport solutions as well as environment and traffic safety measures and includes a new tunnel and a new bridge in the City of Gothenburg. The project is a collaboration between Gothenburg and the regions around the City (West Götaland Region and Region Halland) and will integrate a larger labour market, a better environment and competitive public transport.
Investments are to be part financed by congestion taxes and contribution from the State (Swedish Transport Agency).
The project consists of several investments intended to improve transport in the city of Göteborg and the surrounding regions (West Götaland Region and Region Halland), in the context of sustainable development objectives.
Compliance with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC will be assessed at appraisal.
Environmental Impact Assessments (EIAs) have been performed for the Marieholm tunnel, the Marieholm bridge, the extension of bus lanes on the State road network and the Skeppsbron development scheme. These EIAs and related approvals will be reviewed at appraisal, as well as the compliance of the other schemes with the EIA Directive 2011/92/EC.
The Sävean Nedre Delen (SE0520183) is a protected area located in the vicinity of the project. Compliance of the schemes with the Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EEC will be reviewed at appraisal.
The Bank will check that the promoter ensures that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/17/EC/ and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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