Fiche récapitulative
The project comprises up to five biomass based energy projects in France.
Biomass is a key component of the "Grenelle II" climate action initiative by the French government and should contribute 83% of renewable heat and 10% of renewable electricity generation by 2020.
All schemes under this operation fall under Annex II and were screened in for EIA by the competent authority. Two schemes out of the 5 proposed have a thermal input capacity above 50 MWth which means that the EU Directives on industrial emissions (2010/75/EU) applies. Therefore best available technology (BAT) as defined in the corresponding BREF document for large combustion plants has to be employed. Compliance of the project with EIB’s environmental and social sustainability standards will be further assessed during the appraisal.
Due to the ownership structure of the subsidiary for one scheme public procurement procedures as defined by the EU Utilities Directive on procurement 2004/17/EC are applied. The special purpose companies for the four other schemes are private companies operating in the energy sector, providing electricity and heat to fixed networks, which are activities covered by EU Utilities Directive on procurement. The Bank will require the promoter to ensure, if applicable, that the investment to be financed will comply with EU Procurement Directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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