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Fiche récapitulative
KASIG (Karlsruher Schienen-Infrastruktur-Gesellschaft mbH)
Urban transport project in the inner city of Karlsruhe comprising the construction of a tram tunnel under the ‘Kaiserstrasse’ and a new road tunnel under the ‘Kriegstrasse’ to enable improvement of the tram services at surface.
By separating tram tracks from car and pedestrian traffic by means of tunneling, the project will improve reliability and punctuality of public transport in Karlsruhe and will improve the livability and safety of the public environment in the city centre.
The project provides a tram tunnel, a road tunnel and new tram tracks. All of these fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Consequently, competent authorities decide on the requirement of an EIA. In this case the project has been screened in, a full EIA has been done for the complete project (part 1 and 2) and there has been extensive consultation.
The promoter is a public entity subject to EU public procurement regulations. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the Project have been/shall be tendered in an applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EEC and 2004/18/EEC) with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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