Fiche récapitulative
The project promoter is Rai Way S.p.A., wholly-owned subsidiary of the Italian State-owned broadcasting company Radiotelevisione Italiana S.p.A. (RAI), in charge of the realisation of the group digital infrastructure investments.
The project concerns the installation of a digital terrestrial TV (DTTV) network in Italy, to be completed by 2012 and to replace the broadcasting of current analogue TV signals.
Digitalisation of terrestrial broadcasting will lead to more efficient use of highly valuable radio spectrum (“digital dividend”). The digitalisation of content and transmission will favorise technological convergence between platforms, increasing thereby competition among providers.
There is no major adverse environmental impact expected from the project installations that are not listed in the EIA Directive 97/11. The due diligence procedure will check compliance of construction works, erection and operation of towers to applicable environmental regulations and confirm that network construction and operation is duly licensed.
The legal status of the promoter will be assessed during appraisal. If it is considered a public entity, specific regulation will apply. The Bank will require the promoter to ensure that the investment will comply with applicable national regulations and EU procurement Directives, as well as with EIB procurement guidelines.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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