Signature(s)
Fiche récapitulative
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
The project consists of the construction of the first (14.5 km) tramway line and 31 stops in Greater Besançon and the rolling stock required to operate the line. The project also includes a maintenance centre and five park & ride facilities to encourage the modal shift from private cars to the tramway.
To reorganise urban mobility in the conurbation and have a significant impact on quality of life.
The project comes under Annex II to the amended Directive 85/337/EEC and so the need to conduct an environmental impact assessment (EIA) is determined by criteria laid down by the Member State. Under French law the project was subject to an impact assessment as part of the Declaration of Public Interest (DUP) procedure in June 2011. A more detailed analysis of all the environmental aspects will be carried out during the final appraisal of the project.
As a public inter-municipal cooperation entity, the Communauté d'Agglomération du Grand Besançon must comply with public procurement procedures under French law (the Public Procurement Code and Order of 6 June 2005) resulting from the transposition of Community directives (in particular Directive 2004/17/EC).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes