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Fiche récapitulative
Construction of a new deep water container terminal in Wilhelmshaven. The new container terminal will have a capacity of 2.7 TEU (twenty-foot equivalent unit) per annum by 2012.
The Project will ameliorate maritime links between member states of the EU and promote sea transport in international transport chains. It will also contribute to regional economic development in the Wilhelmshaven area.
The project falls into Annex I of Directive 97/11/EC and an EIA has been carried out by the promoter. The scoping of the environmental study was undertaken including public participation (i.e. scoping hearing on 16/04/2002)and the scope of the study was set to encompass the construction of both the port and the landside transport connections. The environmental studies were concluded in March 2004 and, together with a non-technical summary, incorporated into the planning approval application. The development consent was delivered in March 2007. The Higher Administrative Court of Lüneburg prescribed several mitigation measures related to the development consent, in particular concerning the protection of a nearby Natura 2000 site.
JadeWeserPort Realisierungs GmbH is a contracting authority within the meaning of Directive 2004/17/EC of 31 March 2004. The appraisal mission will confirm that project contracts have been/shall be tendered in accordance with the above procurement legislation, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. The status of procurement for the various project components will be reviewed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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