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Fiche récapitulative
The Project concerns the design, construction, operation and maintenance of an integrated waste management service for the treatment and disposal of municipal waste in Cornwall, an Objective 1 area in South West England.
The aim of the project is to enable the Council to comply with the Landfill Directive.
The project is consistent with EU environmental policy. EIAs could be required for certain sites under Annex I and/or II of Council Directive 97/11/EC.
The project concerns works and services under a DBFO contract. EU directives require the concession to be tendered under public procurement rules (Directives 93/37/EEC of 14 June 1993 for public works contracts, 93/36/EEC of 14 June 1993 for public supply contracts and 92/50/EEC of 18 June 1992 for public service contracts apply ). The project is being internationally competitively tendered through a negotiated procedure following OJEU publication. ITN submissions were received from 3 bidders in 2005. Appointment of the Preferred Bidder is foreseen for January 2006.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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