La Banque européenne d'investissement (BEI) a signé hier un prêt de 82 millions de GBP en faveur d'un service intégré de gestion des déchets destiné au traitement et à l'élimination des déchets municipaux en Cornouailles (sud-ouest de l'Angleterre). Il s'agit en l'occurrence de la première opération majeure de partenariat public-privé (PPP) dans le secteur de la gestion des déchets au Royaume-Uni, dont le financement sera assorti d'un droit de recours limité.
Un projet pionnier de partenariat public-privé (PPP) dans le secteur de la gestion des déchets au Royaume-Uni : La BEI va octroyer un prêt au partenaire privé, à savoir Sita Cornwall Limited, société à finalité spécifique, sélectionnée à l'issue d'une procédure d'appel d'offres international. Sous réserve qu'elle obtienne le permis d'aménagement, la société assurera la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une nouvelle usine de production d'énergie à partir des déchets, de deux centres de recyclage municipaux, de deux décharges et d'un certain nombre de stations de transfert et d'équipements collectifs, et ce dans le cadre d'une concession de 30 ans accordée par le Conseil du comté de Cornouailles.
Le ministère de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales (DEFRA) a fait de cette opération un projet « pionnier » pour établir des points de référence en vue de la mise en œuvre de futurs projets de PPP dans le secteur des déchets au Royaume-Uni. La BEI est apparue à même de contribuer à l'élaboration du projet au vu de sa grande expérience du financement des PPP (après avoir investi 22 milliards d'EUR dans plus de cent projets de type PPP dans quatorze États membres) et des projets de gestion des déchets.
La BEI joue un rôle actif dans la promotion des politiques de l'Union européenne en faveur de l'environnement et des régions : Conformément aux objectifs stratégiques de l'UE, le projet réduira le volume de déchets mis en décharge et permettra une utilisation plus rationnelle de l'énergie. La BEI consacre un tiers des prêts individuels qu'elle accorde dans l'Union européenne à des projets environnementaux, dont le montant s'est élevé, sur les cinq dernières années, à 49 milliards d'EUR. Enfin, le prêt contribuera au développement économique et social du Comté de Cornouailles, que l'Union européenne a classé parmi les « régions de la convergence » (Objectif 1).
La Banque européenne d'investissement, l'institution de financement à long terme de l'Union européenne, finance des projets d'investissement qui contribuent à l'intégration de l'UE, en particulier dans les domaines suivants : développement régional ; recherche, développement et innovation ; réseaux transeuropéens de transport, de télécommunications et d'énergie ; compétitivité industrielle ; PME et protection de l'environnement. Elle intervient également à l'extérieur de l'Union européenne, dans le cadre de la politique européenne de coopération et d'aide au développement. Propriété des États membres de l'UE, la BEI se procure ses ressources sur les marchés des capitaux (émetteur AAA). En 2005, elle a emprunté 50 milliards d'EUR et prêté 47 milliards d'EUR au total, dont 42 milliards d'EUR dans les 25 États membres de l'UE.