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Fiche récapitulative
The project is for financing wastewater collection and treatment infrastructure for municipalities in the Sebou basin in particular, covering an area of 40 000 km2, with a population of around 6 million.
The project fits in with the objectives of the National Programme for Wastewater and Sewage Treatment, under which more than 80% of the urban population is to be connected to the mains drainage network and pollution is to be reduced by at least 60%. In this context ONEP has identified a priority programme of 111 centres affecting 3.7 million of Morocco’s inhabitants (12% of the population).
The capital expenditure programme will have the result of:
- significantly reducing the pollution caused by wastewater infiltration of watercourses;
- protecting groundwater from water pollution;
- combating the risks of eutrophication of the sea;
- improving the landscape of the towns concerned;
- preserving the quality of surface water and groundwater.
It should be noted that certain components of the project are covered by the conditions of Annex II to Directive 97/11/EC on environmental impact assessments and may be the subject of such an assessment.
The various project components financed by the Bank will be the subject of public invitations to tender in accordance with the Bank's Guide to Procurement.
The international invitations to tender will be published in the OJ.
Environment.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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