Le Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe Banque européenne d’investissement a publié son rapport de conclusions sur les plaintes concernant le projet d’extension du réseau national népalais de transport d’électricité financé par la BEI.
La plainte déposée par une organisation de la société civile népalaise faisait état de préoccupations quant à l’absence présumée d’une analyse en bonne et due forme des incidences environnementales et sociales, de consultation appropriée et de consentement libre, préalable et éclairé, ainsi qu’au non-respect présumé des procédures liées au déplacement des personnes touchées par le projet concernant la ligne de transport d’électricité du corridor Marsyangdi (volet 2 du projet financé par la BEI) et à l’acquisition de terrains leur appartenant.
En 2015, la BEI a signé un prêt à l’investissement avec la République démocratique fédérale du Népal à l’appui du projet d’extension du réseau national népalais de transport d’électricité. Ce projet concerne des investissements prioritaires dans le réseau national de transport d’électricité, y compris la construction de sept nouvelles lignes de transport à haute tension et des sous-stations associées ainsi que l’extension et la mise à niveau de plusieurs sous-stations existantes. Il vise à satisfaire la demande intérieure d’électricité en connectant de nouveaux aménagements hydroélectriques situés dans l’ancienne région occidentale de développement du Népal au réseau national et à faciliter les échanges d’électricité transfrontaliers avec l’Inde.
Bien qu’il n’ait constaté aucune mauvaise administration de la part des services de la BEI, le Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI a conclu que certaines des allégations concernant des lacunes dans la mise en œuvre de la politique environnementale et sociale de la Banque étaient partiellement justifiées, et a formulé des recommandations pour y remédier. Ces recommandations portent sur l’actualisation et la mise en œuvre d’un plan d’action environnementale et sociale corrective, le recrutement d’experts en matière de dialogue avec les parties prenantes – plus spécifiquement avec les populations autochtones –, le suivi continu du projet et la fourniture de conseils techniques au promoteur sur les questions environnementales et sociales pour lui permettre de répondre aux exigences de la BEI.
La BEI salue les recommandations du Mécanisme de traitement des plaintes, qu’elle exécutera en coopération avec le promoteur et toutes les autres parties prenantes concernées, conformément aux politiques et aux normes de la Banque. Les services de la BEI ont élaboré un plan d’action environnementale et sociale corrective dans le cadre de leur suivi permanent du projet, et la Banque a engagé un expert local indépendant pour aider le promoteur à mettre en œuvre les recommandations.
La BEI s’est engagée à renforcer son suivi du projet et à fournir au promoteur des conseils techniques sur les exigences environnementales et sociales, notamment en organisant des ateliers sur la Note d’orientation pour la norme de la BEI relative au dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de ses opérations. Cette note d’orientation vise à aider le promoteur à mener un dialogue constructif avec les parties prenantes sur les risques et les incidences en matière environnementale, climatique et sociale, ainsi que sur les mesures et les actions proposées pour y remédier.
En sa qualité d’organe de l’UE, la BEI est directement liée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle s’est engagée à respecter les droits humains dans l’ensemble de ses investissements. Les principes relatifs aux droits humains font partie intégrante des procédures d’audit préalable clés de la BEI, conformément à la Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale et aux Normes environnementales et sociales de la BEI (présentation générale).
En outre, la Banque reconnaît pleinement le rôle important que peut jouer la société civile dans la promotion et la protection des droits humains. Elle a saisi la révision en cours de son cadre environnemental et social comme une occasion de formuler plus clairement et plus précisément ses obligations en la matière.
La BEI lancera une consultation publique afin de revoir sa politique et ses normes en matière sociale et environnementale. Elle invite toutes ses parties prenantes, y compris les groupes de la société civile, à participer à cette importante consultation et se réjouit à la perspective de dialoguer avec tous les participants.