Le 18 juin 2024, les parties à un processus de résolution des différends en Inde ont conclu un accord de règlement. Facilité par le Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI, le dialogue collaboratif a permis de répondre aux préoccupations soulevées par les plaignants, un groupe de vendeurs de fruits, concernant le projet relatif au métro de Pune. Les principaux points de l’accord de règlement sont les suivants :
- satisfaction mutuelle : tant le promoteur du projet, Maha Metro, que le groupe de vendeurs de fruits ont exprimé leur satisfaction à l’égard des modalités de l’accord ;
- confidentialité : les parties ont décidé de préserver la confidentialité des termes de l’accord ;
- suivi continu : le Mécanisme de traitement des plaintes assurera le suivi de la mise en œuvre de l’accord.
Le différend est né à la suite de l’éviction des vendeurs de fruits en raison du chantier du métro de Pune. En mars 2022, le Mécanisme de traitement des plaintes a achevé son évaluation initiale et recommandé un processus de résolution des différends. Maha Metro et les vendeurs de fruits ont instauré un dialogue facilité de manière constructive et collaboré à la recherche de solutions acceptables.
L’équipe du projet de la BEI a joué un rôle crucial. Elle a apporté soutien et conseils à Maha Metro et veillé au respect des normes sociales et environnementales de la BEI.
L’équipe du Mécanisme de traitement des plaintes remercie toutes les parties concernées pour leur contribution à cet accord important et est fière d’avoir coordonné ce processus. Il en résulte une solution mutuellement acceptée qui répond aux préoccupations soulevées par les plaignants.
Le Mécanisme de traitement des plaintes constitue un outil de responsabilité du Groupe BEI envers le public. Il noue un dialogue actif avec celles et ceux qui ont des préoccupations concernant les projets, les politiques ou les activités du Groupe BEI. Le fonctionnement du Mécanisme de traitement des plaintes repose sur deux approches clés : un processus de règlement collaboratif et une analyse de conformité. Dans le cadre d’un règlement collaboratif, l’équipe du Mécanisme de traitement des plaintes facilite le dialogue entre les parties au différend et les aide à obtenir des résultats avantageux pour toutes les parties prenantes. Pour en savoir plus sur le processus de résolution des différends du Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI : https://www.eib.org/fr/readonline-publications/eib-group-dispute-resolution.