Le rapport final sur l'Initiative européenne de croissance, élaboré en collaboration étroite avec la BEI, a été adopté par la Commission européenne. Ce rapport comporte une liste de 56 projets prêts à être mis en œuvre immédiatement et susceptibles de doper l'investissement dans les réseaux transeuropéens et l'économie de la connaissance dans toute l'Union européenne. Tous les projets retenus ont un fort impact frontalier et ils devraient produire des résultats positifs sur le plan de la croissance, de l'emploi et de la protection de l'environnement.

Le programme à démarrage rapide comprend les projets qui répondent à certains critères (voir ci-dessous) et pour lesquels les travaux devraient être engagés dans les trois années à venir au plus tard. Le coût global des investissements à entreprendre d'ici 2010 s'élève à quelque 38 milliards d'EUR pour les tronçons transfrontaliers des RTE de transport, 10 milliards d'EUR au titre des RTE d'énergie et 14 milliards d'EUR environ pour les réseaux de communication à haut débit ainsi que la recherche-développement et l'innovation. Ce programme nécessitera donc un volume d'investissement annuel de quelque 10 milliards d'EUR, qui sera couvert par des fonds publics et privés.

Le rapport final de la Commission met l'accent sur trois points importants:

  1. l'importance que revêt la suppression des obstacles administratifs et réglementaires qui freinent l'investissement ;
  2. le mode de financement des projets, combinant des ressources communautaires et nationales, des concours de la BEI et des investissements privés ;
  3. le programme de projets à démarrage rapide doit satisfaire aux quatre critères suivants : (1) le degré de maturité des projets (pour un démarrage dans les trois années à venir), (2) leur dimension transfrontalière, (3) leurs retombées sur la croissance et l'innovation et (4) leur incidence positive sur l'environnement.

La BEI est autorisée à financer jusqu'à 50 % du coût d'investissement des projets de RTE. Elle est déjà la principale source de fonds bancaires en faveur de ces réseaux européens à grande échelle. Non seulement elle possède la surface financière qui lui permet de mobiliser, à des conditions avantageuses, les sommes considérables nécessaires à leur réalisation mais elle peut également offrir des durées (30 ans et plus) adaptées à l'ampleur des projets concernés et jouer un rôle de catalyseur pour attirer d'autres sources de financement. Le cas échéant, la valeur ajoutée de la Banque peut également prendre la forme d'un financement structuré qui vient compléter les fonds apportés par des banques commerciales ou obtenus sur les marchés des capitaux. Depuis 1993, la BEI a approuvé l'octroi de prêts totalisant près de 100 milliards d'EUR, dont 75 milliards d'EUR ont fait l'objet de contrats signés jusqu'à présent. Suite aux différentes initiatives communautaires qui ont identifié les réseaux transeuropéens prioritaires au sein de l'Union, et plus récemment dans les pays adhérents et en voie d'adhésion, la Banque a accru ses prêts aux RTE et approuvé une augmentation de l'enveloppe qu'elle y consacre. Alors que, au cours des six dernières années, elle a prêté 45 milliards d'EUR à l'appui de ces investissements, son objectif est d'atteindre 50 milliards d'EUR pour la période 2004-2010.

-> Voir également le communiqué de presse de la Commission européenne.