La Banque européenne d'investissement participe à la mise au point d'un programme de projets à démarrage rapide avec la Commission européenne ; ce programme contribuera à la nouvelle Initiative de croissance de l'Union européenne. Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003 a entériné les principes régissant la contribution de la BEI à la nouvelle Initiative de croissance de l'Union européenne, ainsi que le rapport intérimaire du 7 octobre présenté par le Conseil ECOFIN. Cette initiative est compatible avec le Pacte de stabilité et de croissance et avec les plafonds actuels des Perspectives financières ; elle est par ailleurs conforme aux engagements énoncés dans les grandes orientations de politique économique.

Dans ses conclusions, le Conseil européen de Bruxelles a invité la BEI, ainsi que la Commission et les formations concernées du Conseil, à élaborer un programme de projets à démarrage rapide. Elles doivent identifier une liste de projets et étudier leur importance pour l'intégration du marché intérieur dans l'Europe élargie, leur viabilité économique et financière, leur incidence sur la croissance et l'effet de levier qu'ils exerceront sur les capitaux privés.

Il a également été demandé à la BEI et à la Commission de présenter leurs rapports finals sur leurs actions à l'appui de l'Initiative de croissance, en temps utile pour permettre au Comité économique et financier de préparer en détail la session du Conseil ECOFIN du 25 novembre. Ces rapports devraient notamment :

  • étudier les meilleurs moyens d'accroître la participation du secteur privé au financement de projets, y compris par le recours au mécanisme de financement structuré de la BEI, en guise de suivi et de prolongement des propositions initialement formulées par la BEI pour le Conseil ECOFIN du 15 juillet 2003. Ce rapport à l'attention du Conseil ECOFIN résume les principales conclusions de la Banque et énonce les mesures et possibilités complémentaires en vue de renforcer le soutien apporté aux RTE ainsi qu'à la recherche-développement et à l'innovation (RDI) en Europe ;
  • mettre au point des instruments visant à exercer un effet de levier sur les capitaux privés, notamment par la titrisation des actifs existants, et étudier quels types d'actifs pourraient être utilisés à cette fin ;
  • améliorer la coordination des procédures entre les financements de la BEI, les Fonds structurels, la ligne budgétaire pour les RTE et le sixième programme-cadre ;
  • établir un cadre prévoyant l'évaluation d'ensemble de l'Initiative à l'issue d'une période de cinq ans.