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Une nouvelle ligne de financement pour compléter l’offre en Eco prêt de la Banque des Territoires et permettre à tous les organismes d’accéder à des prêts à taux fixe.  

Une initiative visant la massification de la rénovation thermique des logements sociaux qui s’inscrit dans le cadre du partenariat européen « Alliance Logement Social ».

La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts[1] pour accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social. Grâce à ce financement, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), pourra continuer à accorder des prêts à taux fixe à tous les opérateurs en complément de son offre en Eco prêt. Cette action confirme la force du partenariat européen « Alliance Logement Social » mis en place en septembre 2020 pour faciliter l’accès à la ressource européenne de tous les organismes de logement social.

La rénovation des bâtiments est un levier essentiel pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne à l’horizon 2030. La stratégie de la Commission européenne en la matière, la « vague de rénovations pour l’Europe », présentée en octobre 2020, vise à doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici à 2030.

En France, le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) a pour objectif, dans le secteur du bâtiment, la rénovation de 500.000 logements par an, dont 100.000 logements sociaux, et notamment la rénovation de tous les logements identifiés comme passoires thermiques.

Dans ce contexte, et compte tenu du déficit structurel d’investissement pour atteindre ces objectifs, la Banque européenne d’investissement a décidé d’octroyer à la Banque des Territoires une nouvelle enveloppe de financement de 1 milliard d’euros. Cette enveloppe va prolonger son offre de financement complémentaire à l’Eco prêt, avec des prêts à taux fixe sur des maturités comprises entre 15 et 30 ans. Elle permettra d’accélérer et d’industrialiser la rénovation thermique des logements sociaux en donnant la possibilité à tous les organismes, sans distinction, d’accéder à ces prêts.

Ce nouveau dispositif devrait participer au financement de la rénovation d’environ 70.000 logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire français, pour une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie primaire des bâtiments. Il est mis en œuvre dans la continuité de trois précédentes enveloppes signées entre 2015 et 2020, totalisant 2 milliards d’euros pour la rénovation thermique et la construction de logements sociaux.

Ce partenariat illustre la complémentarité de la Banque des Territoires et de la BEI comme financeurs de long terme des organismes de logement social. Il est signé dans le cadre plus global du partenariat européen « Alliance Logement Social ». Cet accord de coopération, signé le 15 septembre 2020 entre la Banque des Territoires, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et la Banque européenne d’investissement vise à faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général.

« Il est primordial, pour contribuer à faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050, d’investir dans la sobriété énergétique des logements et notamment d’éliminer les passoires thermiques » a déclaré Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. Et d’ajouter : « La BEI, banque du climat de l’Union européenne, est totalement mobilisée auprès de ses partenaires de l’Alliance Logement Social, et notamment la Banque des Territoires, pour soutenir une offre de logement abordable et durable. »

« Les organismes de logement social innovent fortement pour réhabiliter leur parc. Financeur majeur du secteur, la Banque des Territoires les accompagne via ses prêts pour mener à bien des projets sociaux et environnementaux. Notre partenariat avec la BEI nous permet désormais de jouer un rôle d’intermédiaire dans l’accès aux fonds européens et, ainsi, de proposer des financements toujours plus adaptés aux besoins des bailleurs et à l’enjeu climatique. », a déclaré pour sa part Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.

Informations générales

À propos de la Banque européenne d’investissement

En tant que banque du climat de l’Union Européenne, la BEI a pour objectifs de stimuler l’émergence et le déploiement de nouvelles technologies permettant de relever les défis actuels comme la transition énergétique vers un nouveau modèle de croissance verte. En 2020, sur plus de dix milliards d’euros de financement investis par la BEI en France, 48% sont allés à des projets destinés à lutter contre le changement climatique ou à en atténuer les effets.

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.


[1] Le dispositif est signé en deux fois : une première tranche de 500 millions d’euros a été signée en fin d’année 2021 et une deuxième tranche sera signée au cours de l’année 2022.