Les premiers projets et les premières opérations admissibles à une garantie budgétaire de l'Union européenne (UE) dans le contexte du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ont été approuvés par les Conseils d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI). Dans le cadre du FEIS, qui devrait mobiliser 315 milliards d'EUR d'investissements, le Groupe BEI assumera des risques inhérents aux projets soutenus afin d'encourager davantage d'investissements privés et publics. Le FEIS sera géré par la BEI, l'institution de financement à long terme de l'UE, qui a pour actionnaires les 28 États membres de l'Union, et par le FEI, l'organe du Groupe BEI spécialisé dans les opérations de capital-risque.

« Lorsque le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a lancé le plan d'investissement pour l'Europe, la BEI s'est engagée à enclencher ce processus et à soutenir de nouveaux investissements avant même que le FEIS ne soit institué officiellement. Nous avons tenu cet engagement. L'approbation des premières opérations et des premiers projets retenus au titre du FEIS intervient quatre mois après que le président Juncker et moi-même avons annoncé le plan d'investissement et un mois après que la banque de l'UE a atteint – neufs mois plus tôt que prévu – son objectif de renforcement de son activité de prêt au titre de l'augmentation de capital de 2013. Les projets approuvés hier auront des retombées positives sur l'innovation, les soins de santé, les transports et l'industrie, tous ces secteurs étant cruciaux pour la croissance économique de l'Europe. Il est essentiel de stimuler de nouveaux investissements à l'appui de ces projets et de nombreux autres pour améliorer la compétitivité européenne. De même, les quatre premières opérations réalisées par le FEI dans le cadre du FEIS sont déterminantes pour élargir notre soutien aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes, qui constituent l'épine dorsale de l'économie européenne. Le FEIS permettra au Groupe BEI d'exécuter beaucoup plus d'opérations novatrices d'avantgarde qu'il maîtrise très bien, étant donné son expérience passée », a déclaré Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement.

Les premiers projets retenus par la BEI au titre du FEIS concernent des investissements en faveur de la recherche dans le domaine des soins de santé en Espagne, l'agrandissement d'un aéroport clé en Croatie, la construction de 14 nouveaux centres de soins de santé dans toute l'Irlande et l'appui à l'innovation industrielle en Italie. Le Conseil d'administration de la BEI a approuvé des prêts pour un montant total de 300 millions d'EUR en faveur de projets qui devraient être financés au titre du FEIS et qui appuieront des investissements d'environ 850 millions d'EUR dans les secteurs public et privé.

Cette approbation fait suite à un audit préalable approfondi effectué par la BEI sur les plans technique et financier. L'approbation du Conseil d'administration de la BEI ouvre la voie à des négociations juridiques et financières qui devraient être conclues dans les prochains mois. D'autres opérations devant être soumises au Conseil d'administration de la BEI dans les mois à venir ciblent des projets relatifs aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, le soutien à la recherche-développement et à l'innovation, le renforcement des infrastructures numériques et sociales, ainsi que de nouveaux prêts en faveur des PME.

En début de semaine, le feu vert a également été donné aux premières opérations du FEI dans le cadre du FEIS afin de stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises européennes. Lundi dernier, le Conseil d'administration du FEI a approuvé des opérations qui devraient permettre de mobiliser 1,3 milliard d'EUR d'investissements au total. Dans un premier temps, ces prêts seront accordés en France, au Portugal et au Royaume-Uni, en partenariat avec des intermédiaires financiers locaux, en particulier des banques et des institutions nationales de promotion économique. Bpifrance est l'une des premières à signer ces contrats de financement dont l'objectif est de stimuler l'activité de prêt en faveur des PME innovantes. D'autres opérations sont attendues au cours des prochains mois.

La garantie du FEIS permettra au FEI de doubler son soutien aux PME par rapport aux prévisions initiales au cours des 30 prochains mois. Dans ce cadre, le FEI prévoit désormais de générer un surcroît de prêts pour les PME et les ETI de l'ordre de 20 milliards d'EUR.

La réalisation de l'audit technique et financier des investissements susceptibles de bénéficier du FEIS ainsi que le financement des projets à la suite de l'approbation des prêts sont assurés par la BEI, parallèlement à la ratification, par le Parlement européen et le Conseil, de la structure et de l'enveloppe budgétaire de l'UE proposées pour la nouvelle initiative.

Les prêts au titre du FEIS devraient être soutenus par une dotation principale de 21 milliards d'EUR, dont une contribution de 5 milliards d'EUR de la BEI et une garantie de 16 milliards d'EUR de l'UE. Cette enveloppe initiale permettra de renforcer l'activité d'emprunt sur les marchés de capitaux et la future capacité de prêt de la BEI, première institution financière multilatérale par le volume de ses prêts et de ses emprunts. À la faveur du soutien du FEIS, le Groupe BEI appuiera des investissements dans les infrastructures et l'innovation et renforcera l'accès aux financements pour les PME et les ETI, aux côtés d'autres sources de financement, le budget de l'UE en particulier. La nouvelle initiative, une fois ratifiée, devrait ainsi mobiliser 315 milliards d'EUR de nouveaux investissements, émanant principalement du secteur privé, au cours des trois prochaines années.

Les projets approuvés préalablement à la mise en place officielle du FEIS seront soumis à la Commission européenne et aux organismes compétents, une fois investis, pour déterminer s'ils peuvent bénéficier du soutien de la garantie de l'UE. Le Groupe BEI s'engage à inscrire les projets dans son bilan, même si la garantie devait ne pas s'appliquer.