Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI et Gérard Hamel, président du CA de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ont signé ce matin, à Paris, un protocole sur le financement de la rénovation urbaine.
La BEI apportera 600 millions d’EUR de financement aux collectivités territoriales qui portent les projets de rénovation urbaine, via trois partenaires bancaires, Dexia Crédit Local, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et le Crédit Agricole.
Ce financement vise trois objectifs :
1. Participer à la rénovation durable des quartiers sensibles en France, dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU).
La BEI a accompagné ce programme piloté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, depuis son lancement en 2003, notamment par deux prêts cadres de 500 millions d’euros chacun.
La rénovation urbaine a pour objectif de « changer le visage » des quartiers populaires en réhabilitant des logements, en transformant des espaces publics, à gérant avec modernité la vie urbaine avec les habitants (déchets, énergie etc.), en revitalisant les commerces de proximité et l’accès aux transports et, en parallèle, à créer des actions en faveur de l’éducation.
2. Soutenir les collectivités locales qui ont adopté une démarche environnementale contribuant aux objectifs de réduction des émissions de CO2. Ainsi, les communes ou intercommunalités qui ont une convention avec l’ANRU et qui ont déjà adopté une démarche environnementale peuvent bénéficier de ce financement. Les trois démarches environnementales reconnues sont les suivantes :
- La signature de l’ « Agenda 21 » : le chapitre 28 de la Déclaration de Rio (1992) incite les collectivités à élaborer des «Agenda 21 locaux» impliquant les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. La démarche, fondée sur un diagnostic concerté, permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué, renforcé et approuvé.
- L’adoption d’un Plan Climat. Le ministère chargé de l’écologie a lancé en 2004 «Le Plan Climat», plan d’actions du Gouvernement face au défi du changement climatique dans le cadre du Protocole de Kyoto.
- L’adhésion à la ''Convention des maires'' lancée le 29 janvier 2009 par la Commission européenne, afin de faire participer la population à la lutte contre le réchauffement planétaire. Près de cent villes de toute l'Europe, dont 15 capitales, ont d'ores et déjà manifesté leur soutien à cette convention. La BEI soutient cette démarche européenne.
3. Participer au plan de relance de l’économie. Le montant de ce nouveau prêt a augmenté de 20% en passant de 500 à 600 millions d’euros. Son lancement a été accéléré d’un an.
Le protocole d’accord a été signé en présence de représentants des trois banques partenaires : Pierre Mariani (Dexia), Alain Lemaire (Caisses d’Epargne) et Franck Claeys (Crédit Agricole). Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia Crédit local, a aussitôt signé le premier contrat de mise en œuvre à hauteur de 300 millions d’EUR. La signature des deux autres contrats de financement avec les Caisses d’Epargne et le Crédit agricole devrait intervenir au cours des prochaines semaines.