Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et Dexia Crédit Local filiale du groupe Dexia s'associent pour soutenir l'effort des collectivités en faveur de la rénovation urbaine et sociale en « Zones urbaines sensibles » sur l'ensemble du territoire.

Les partenaires se sont entendus sur un «Programme National de Rénovation Urbaine et Sociale» doté de 500 millions d'euros. Le protocole d'accord a été signé à Paris le 22 mai 2006 par M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI, M. Gérard Bayol, Président du Directoire de DCL et M. Philippe Van de Maele, Directeur général de l'ANRU.

L'objectif de ce Programme, qui s'inscrit dans le cadre de la « Politique de la Ville et du Logement » de la France, est de financer les investissements des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) ayant signé des conventions avec l'ANRU pour la réalisation d'opérations de rénovation urbaine et sociale dans quelques unes des 200 « zones urbaines sensibles» et dont l'achèvement est prévu d'ici 2008.

Ces investissements répondront aux besoins spécifiques des quartiers ciblés en matière d'aménagement urbain et d'équipement collectif accompagnant la réalisation des logements portés par les bailleurs sociaux.

Les opérations identifiées font l'objet de 127 conventions des collectivités territoriales avec l'ANRU, et sont localisées sur l'ensemble du territoire ; pour un tiers dans la région d'Ile-de-France, et pour un quart dans les régions Rhône-Alpes, Nord Pas de Calais, Haute Normandie et dans le Centre. De nombreux projets sont par ailleurs éligibles aux mesures d'aide communautaire ou nationale au titre de l'objectif de développement régional de l'Union européenne.

Ainsi, ce programme est parfaitement en phase avec les politiques de l'Union européenne en matière de cohésion économique et sociale, d'environnement urbain et de développement durable. Ces objectifs européens sous-tendent les priorités d'intervention de la BEI et justifient son engagement.

Le Programme National de Rénovation Urbaine et Sociale s'appuie sur les capacités opérationnelles de l'ANRU, Etablissement Public National, créé en 2003 par la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Il bénéficie également de l'intermédiation financière de Dexia Crédit Local qui proposera aux promoteurs des projets, compte tenu de l'adossement aux ressources BEI, des crédits adaptés à leurs besoins spécifiques et des conditions optimisées en terme de taux et de maturité des prêts.

Lors de la cérémonie de signature, le ministre et les partenaires ont insisté sur la force de leur engagement en faveur des investissements à long terme pour les villes, le logement et l'environnement urbain.

Information de contexte BEI : Le financement de la qualité de vie en milieu urbain est une des priorités de la BEI à laquelle elle a consacré près de 28 milliards d'euros de financement sur ces 5 dernières années dans l'ensemble de l'Union européenne, dont près de 13 milliards spécifiquement pour la rénovation et la revitalisation urbaine y compris le logement urbain, et quelque 15 milliards pour les investissements en matière de transport urbain. La BEI a massivement apporté son concours en France à ce secteur, puisqu'elle a accompagné de nombreux projets de transport collectif urbain en site propre (entre autres, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes, St Etienne, Strasbourg, Toulouse et Valenciennes) avec au total sur 5 ans plus de 2,5 milliards d'euros de financement.

Information de contexte DEXIA CREDIT LOCAL : Dexia Crédit Local est le premier acteur bancaire auprès des collectivités locales en France. Il finance également les autres acteurs du développement local, et notamment les organismes du logement social. Les financements bancaires qu'il accorde en France dépassent actuellement 10 milliards d'euros par an et les encours pour le secteur local français, s'élèvent à plus de 60 milliards d'euros. Pour plus d'info sur Dexia Crédit Local, voir www.dexia-creditlocal.fr, rubrique « Notre groupe».