En offrant des garanties aux promoteurs de projets à l'heure où aucun accord n'a encore été signé pour l'après-2012, les investisseurs du Fonds carbone affirment leur engagement en faveur du marché des crédits carbone. Au salon CARBON EXPO de Barcelone, le Fonds a constaté que l'intérêt des porteurs de projets ne se démentait pas, dans un contexte d'incertitude sur la conclusion d'un accord pour l'après-2012.

Au cours des dernières semaines, le Fonds a signé deux contrats d'achat de réduction d'émissions (Emission Reduction Purchase Agreement, ERPA) et plusieurs autres protocoles d'accord en Asie, en Afrique, et en Amérique latine. Les projets concernés, qui portent sur l'énergie éolienne, l’amélioration de la gestion des déchets ou l’efficacité énergétique, vont générer plus de 4 millions d’unités de réduction certifiée des émissions (URCE) sur la période 2013-2020. Il est essentiel que ces URCE soient vendues rapidement alors que règne une grande incertitude parmi les porteurs de projets sur la signature d'un accord pour l'après-2012 et sur la forme que cet accord prendrait. La signature de ces ERPA a permis aux porteurs de projets de convertir leurs crédits carbone en flux de recettes assurés, tout en réduisant considérablement les risques qu'ils ont à affronter aujourd'hui sur le marché du carbone. La pertinence de la proposition de valeur fondamentale du fonds se voit donc confirmée.

Lors du lancement du Fonds carbone début 2008, les cinq investisseurs y prenant part – la Banque européenne d'investissement, la Caisse des Dépôts, l'Instituto de Crédito Oficial, le groupe KfW et la Banque nordique d'investissement (BEI) – ont souligné l'importance de son objectif, qui est d’offrir une certitude pour le marché des crédits carbone au-delà de 2012. La pertinence de ce mandat est corroborée par les nombreuses demandes de renseignements que le Fonds reçoit de porteurs de projets désireux, face aux scénarios de risque qui les menacent, de signer au plus tôt des ERPA.

Pour Simon Brooks, vice-président de la BEI, la réduction des risques est une contribution majeure du Fonds. "En créant ce fonds, notre objectif premier était de faciliter la réalisation de projets pour l'après-2012 en répondant aux principales interrogations auxquelles sont confrontés les porteurs de projets : la date d'entrée en vigueur d'un accord pour l'après-2012 et la forme qu'il prendra, le niveau futur des revenus tirés des crédits carbone, la disponibilité et le sérieux des acheteurs pour les contrats d'achat de réduction d'émissions signés préalablement, a-t-il expliqué. Le Fonds carbone apporte des réponses à toutes ces questions. Il garantit l'achat des URCE selon les règles du Protocole de Kyoto, quelles que soient les éventuelles modifications du cadre réglementaire, et indépendamment de la conclusion ou non d'un accord dans les temps". Le fait que les investisseurs soient tous des institutions financières publiques notées AAA prévient tout risque de contrepartie auquel les porteurs de projets pourraient être confrontés et, si nécessaire, leur permet d'attribuer dès aujourd'hui une valeur monétaire à leurs projets en fonction du revenu futur que leur garantit un ERPA.

Parmi les ERPA déjà signés se trouve un projet éolien en Chine. M. Xie Yufan, du Parc éolien de Hainan, commente ainsi sa décision de signer le contrat : "La signature de ce contrat d'achat de réduction d'émissions au titre du Fonds carbone pour l'après-2012 nous a d'ores et déjà permis de résoudre plusieurs problèmes et de poursuivre la mise en œuvre de notre projet. Désormais, nous n'avons plus à nous inquiéter de savoir quel type d'accord international sera mis en place ou quand il le sera, ni du prix des URCE au moment où elles seront générées. Nous savons exactement où en sera notre budget et nous pouvons planifier nos activités en conséquence".

"En cette période d'incertitude, nous sommes heureux de faire savoir que nous sommes prêts à accueillir des projets, commente Walter Blasberg, directeur général de Conning. Nous offrons aux promoteurs et aux porteurs de projets une formidable occasion d'ajouter la sécurité du prix à leur portefeuille d'émissions pour l'après-2012, avant le sommet de Copenhague. C'est une chance exceptionnelle pour ceux qui sont à court de liquidités ou réticents à prendre des risques".

En à peine deux semaines, le Fonds a signé huit nouveaux protocoles d’accord pour des projets situés en Chine, en Inde et au Nigéria et concernant diverses activités, dont l'énergie éolienne, l'efficacité énergétique, la gestion des déchets et les décharges. Outre la sécurité du prix, le Fonds carbone offre des structures tarifaires souples, attrayantes pour les porteurs de projets.

Parmi les grands projets faisant l'objet d'un contrat du Fonds carbone se trouve un projet éolien en Inde. L'Inde occupe actuellement le 5e rang mondial de la production d'énergie éolienne, avec une capacité totale de 9 587 MW en 2008. Les deux sites concernés par le projet fourniront 49 MW d'électricité propre au réseau régional. "C'est un projet prometteur qui, une fois enregistré, devrait générer au total quelque 700 000 URCE durant la période 2013-2020. En outre, il présente un potentiel de reproductibilité, au vu de la réserve importante de projets similaires qui attendent de pouvoir valoriser leurs crédits carbone de l'après2012 pour obtenir des financements", commente Urs Brodmann, membre du bureau exécutif de First Climate, société de conseil en investissement du Fonds carbone pour l'après-2012.

Le projet de décharge du Nigéria mérite une attention particulière, puisque l'Afrique est encore loin d'avoir exploité tout son potentiel en matière de projets relevant du MDP. À ce jour, seuls 30 projets ont été enregistrés en Afrique au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 1,9 % seulement des projets enregistrés dans le monde. Urs Brodman énonce les raisons de l'importance singulière de ce projet : "Le projet de Lagos se distingue pour deux raisons : la pénurie de projets relevant du MDP dans la région – de fait, seuls deux projets ont été enregistrés au Nigéria à ce jour – et les avantages socio-économiques et environnementaux supplémentaires liés à ce projet spécifique. Là où se trouve aujourd'hui une décharge, en pleine banlieue de Lagos, sera installée une usine de traitement qui triera les déchets recyclables et compostables, créant ainsi de nouveaux emplois dans une ville où le taux de chômage atteint officiellement 12 %. Le projet évitera les dégagements de méthane grâce à la transformation des déchets organiques ménagers en compost, un produit commercialisable. En outre, une décharge contrôlée accueillera les déchets résiduels et capturera les gaz émanant du site". Le projet devrait générer 260 000 URCE sur la période 2013-2017.

Les investisseurs répondront volontiers aux demandes de renseignements des promoteurs ou de concepteurs de projets qui généreront des URCE après 2012. Celles-ci doivent être adressées à First Climate, société de conseil en investissement du Fonds carbone, ou à Conning Asset Management (Europe) Limited, gestionnaire des investissements du Fonds.

Informations générales :

La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution de financement à long terme de l'Union européenne qui finance des projets contribuant à la réalisation des objectifs communautaires. Ses initiatives en matière de crédits carbone font partie intégrante de sa réponse aux défis économiques et environnementaux qui accompagnent les changements climatiques. À ce jour, la BEI a instauré des mécanismes de marché afin d'encourager les systèmes d'échange de crédits carbone, en coopération avec d'autres institutions de financement publiques et privées au niveau national et international. En intervenant dans le financement des fonds carbone, la BEI entend promouvoir l'utilisation des capitaux publics et privés pour appuyer des projets à faible intensité de carbone. Les fonds carbone cofinancés par la BEI portent essentiellement sur les segments les moins développés du marché des crédits carbone. Ils ont pour objectif d'aider les entreprises, les États membres de l'UE et d'autres pays et institutions à remplir leurs obligations en matière d'émission de carbone au titre du Protocole de Kyoto et du SCEQE de l'Union européenne, par l'intermédiaire d'investissements respectueux de l'environnement.

First Climate est l'une des premières entreprises européennes de gestion d'actifs carbone. Forte de plus de dix années d'expérience du marché et d'une présence sur les cinq continents, elle est l'un des rares intermédiaires à couvrir toute la chaîne de valeur des crédits carbone. First Climate élabore, finance et réalise des projets relevant du mécanisme de développement propre (MDP), du mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et de programmes de réduction certifiée des émissions (RCE), achète les crédits carbone qui en résultent et propose des solutions de transaction aux entreprises soumises au SCEQE. En tant que société de conseil pour plusieurs investisseurs institutionnels, First Climate structure et développe des fonds carbone et des produits connexes. Sur le marché volontaire, l'entreprise fournit des URCE contrôlées selon les normes internationales les plus sévères. First Climate est l'un des principaux promoteurs du manuel de certification Gold Standard Version 2.

Conning Asset Management (Europe) Limited (www.conning.com) fait partie de Conning & Company, qui, au 31 mars 2009, gérait plus de 103 milliards d’USD d’actifs. Conning est présent sur le marché des investissements en faveur des énergies renouvelables et du développement durable depuis 2003 et, avec sa maison-mère Swiss Re, a pour objectif de constituer un portefeuille de projets dans ce domaine. En 2006, Conning a contribué à structurer et à placer le Fonds européen dans les énergies propres, d’une valeur de 354 millions d’EUR, l’un des premiers fonds paneuropéens consacrés à différentes technologies d’énergie propre dans le cadre d’opérations en fonds propres et en dette mezzanine. Pour Conning, le Fonds carbone pour l'après-2012 est le dernier né d'une série d'investissements réussis dans le domaine des crédits carbone. La société souhaite continuer à s'engager dans des opérations similaires afin d'étoffer son portefeuille. Elle a été récemment chargée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe de concevoir un fonds de 250 millions d'USD consacré à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables en Europe de l'Est. Filiale à 100 % de Swiss Reinsurance Company Ltd, Conning est basée à Harford, dans le Connecticut, et dispose de bureaux à Londres, Dublin et New York.