• Priorité aux pays en développement les plus pauvres et aux approches innovantes
  • Appui aux entreprises européennes dans l'échange de droits d'émission
  • Acquisition de certificats de réduction d'émissions jusqu'en 2020
  • Nouveau programme d'achat visant à prévenir la pénurie de certificats de réduction d'émissions

La Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé ce jour un protocole d'accord qui libère la seconde tranche de leur programme conjoint pour l'achat de crédits carbone. Cette nouvelle tranche cible les projets mis en œuvre dans les pays en développement les plus pauvres et l’élaboration d'« approches programmatiques », permettant de regrouper des mesures individuelles, telles que l'emploi généralisé d'ampoules à faible consommation dans une région, pour les faire profiter du programme.

Le programme prévoit l'acquisition de 100 millions d’EUR de certificats de réduction d'émissions jusqu'en 2020, conformément au Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et au Méca-nisme de développement propre (MDP) mis en place par le Protocole de Kyoto. L'intention est de fournir aux vendeurs une garantie d'achat et une avance sur paiement. Les acquéreurs se-ront prioritairement des entreprises européennes ayant à remplir des obligations en matière d'émissions de CO2 au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Ils recevront la garantie qu’ils seront uniquement tenus d'acquérir des certificats en-core admissibles au titre du SCEQE après 2012.

"Nous souhaitons envoyer un signal fort : la protection du climat continue. Notre programme impliquera davantage les pays en développement les plus pauvres dans la protection du climat. Il y a urgence", a déclaré Wolfgang Kroh, membre du directoire du groupe KfW.

"Il s'agit de mettre au point de nouvelles méthodes de protection du climat afin d'accroître le potentiel des projets et notamment d'appuyer les mesures à petite échelle dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, par l'intermédiaire de nouveaux instru-ments. Les pays en développement les plus pauvres peuvent tirer un grand bénéfice de ces mesures."

Simon Brooks, vice-président de la BEI chargé des activités de la Banque relatives aux chan-gements climatiques, a également salué l'initiative au salon CARBON EXPO de Barcelone. "La Banque se réjouit de réitérer son engagement dans le Programme carbone BEI-KfW par le biais de ce deuxième fonds, qui démontre clairement l'importance qu’elle accorde à la lutte mondiale contre les dérèglements climatiques."

"Par le passé, la BEI a exprimé sa confiance dans l'existence d'un marché du carbone solide après 2012. Nous espérons que cette nouvelle collaboration avec la KfW permettra à ce mar-ché de continuer à disposer du soutien et des mécanismes nécessaires pour favoriser l'élabora-tion de projets solides contribuant à atténuer les changements climatiques".

En raison de la crise économique et financière, le marché mondial des certificats de réduction d'émissions traverse actuellement une phase très critique. Par ailleurs, il règne une grande incertitude sur la façon dont la protection du climat doit être organisée après l'expiration du Pro-tocole de Kyoto en 2012. La plupart des bailleurs de fonds montrent une réticence croissante à l'égard de la prise de risques, ce qui fait qu’il est de plus en plus difficile de financer des projets dans les pays en développement. Le nombre de projets de protection du climat mis en œuvre a aujourd'hui nettement diminué, de sorte que nous risquons d'assister dans quelques années à une pénurie de certificats de réduction d'émission ainsi qu'à une hausse des prix pour les en-treprises européennes.

Par le biais de ce programme, la BEI et la KfW entendent poursuivre le développement de leurs activités sur le marché des crédits carbone et appuyer la croissance de ce dernier. La première tranche du programme conjoint, dotée d'une enveloppe de 88 millions d'EUR, avait pour but d'accroître l'intégration des petites et moyennes entreprises européennes dans le marché mon-dial des crédits carbone.

Le fonds carbone de la KfW a poursuivi ses activités avec succès en 2008. Au total, près de 13,5 millions de certificats de réduction d'émission ont été achetés l'année dernière au bénéfice d'une vingtaine de projets principalement mis en œuvre dans le domaine des énergies renouve-lables et de l'efficacité énergétique. En 2008, dans le cadre du programme conjoint BEIKfW, les accords conclus avec des acheteurs ont représenté un montant total de 88,2 millions d'EUR.

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) permet par ailleurs d'uti-liser les crédits disponibles au titre du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et du Mécanisme de développement propre (MDP), deux instruments souples prévus dans le Proto-cole de Kyoto. Le MOC concerne des projets réalisés dans les pays industrialisés et les pays en transition, et le MDP des projets mis en œuvre dans des pays en développement.

Les entreprises intéressées pourront trouver des informations supplémentaires sur le pro-gramme à l'adresse : www.kfw.de/carbonfund.

Informations générales :

Le groupe KfW promeut le développement économique, social et écologique à l’échelle mon-diale. Banque de développement de droit public créée en 1948, la KfW est détenue par l’État fédéral allemand (80 %) et par les Länder (20 %). Elle est fortement engagée en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, tant en Allemagne qu’à l’étranger. Elle soutient notamment les PME et les jeunes entreprises, le secteur du loge-ment privé, le développement des infrastructures locales et le financement de l’éducation.

La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution de financement à long terme de l'Union européenne qui finance des projets contribuant à la réalisation des objectifs commu-nautaires. Ses initiatives en matière de crédits carbone font partie intégrante de sa réponse aux défis économiques et environnementaux qui accompagnent les changements climatiques. À ce jour, la BEI a instauré six mécanismes de marché afin d'encourager les systèmes d'échange de crédits carbone, en coopération avec d'autres institutions de financement publiques et privées au niveau national et international. En intervenant dans le financement des fonds carbone, la BEI entend promouvoir l'utilisation des capitaux publics et privés pour appuyer des projets à faible intensité de carbone. Les fonds carbone cofinancés par la BEI portent essentiellement sur les segments les moins développés du marché des crédits carbone. Ils ont pour objectif d'aider les entreprises, les États membres de l'UE et d'autres pays et institutions à remplir leurs obliga-tions en matière d'émission de carbone au titre du Protocole de Kyoto et du SCEQE de l'Union européenne, par l'intermédiaire d'investissements respectueux de l'environnement.