La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) signent aujourd'hui un accord de coopération qui crée un nouveau mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) pour soutenir la recherche et l'innovation en Europe. Ce nouvel instrument permettra de mettre davantage de fonds à la disposition des responsables de projets de recherche et d'innovation; en effet, ceux-ci sont souvent confrontés à des difficultés plus grandes pour accéder aux financements que les responsables des secteurs d'activités traditionnels, en raison du niveau relativement élevé d'incertitude et de risque inhérent à leur activité. Le MFPR, qui relève du 7ème programme-cadre communautaire de recherche (PC7) et du programme de la BEI pour la recherche et l'innovation, couvrira en partie les risques financiers supportés par la BEI lorsqu'elle finance ce type d'activité. L'UE et la BEI apportent chacune une contribution d'un milliard d'euros, qui permettra de débloquer des financements supplémentaires se chiffrant en milliards dans ce domaine.
«L'Europe doit trouver des moyens de stimuler les investissements dans la recherche, de la part des entreprises du secteur privé en particulier», a déclaré M. Janez Potočnik, membre de la Commission responsable de la science et de la recherche. «Le mécanisme de financement du partage des risques est l'une des nouvelles idées les plus prometteuses du 7ème programme-cadre de recherche car il permettra, grâce à la collaboration de la BEI, de débloquer des milliards pour de nouveaux investissements dans la recherche et l'innovation en Europe.»
«La création du MFPR montre combien la coopération entre ces deux institutions de l'UE est efficace pour soutenir la compétitivité européenne», a déclaré M. Philippe Maystadt, président de la BEI. «En ciblant un financement du risque plus élevé à l'appui des projets de recherche et d'innovation, l'instrument complètera les instruments de soutien existants, y compris les subventions nationales et communautaires, ainsi que la dette contractée sur le marché et les fonds propres».
Cette initiative majeure est lancée simultanément à Hambourg et à Luxembourg. L'accord a été signé au même moment par M. Janez Potočnik, lors de la 4ème conférence européenne sur les infrastructures de recherche (ECRI 2007) à Hambourg, et par M. Philippe Maystadt, président de la BEI, au cours de la réunion annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI à Luxembourg. L'ECRI 2007 a aussi été l'occasion de lancer le XFEL (European X-ray Free-Electron Laser ou «laser à électrons libres source de rayons X»), prévu dans le plan d'action de l'ESFRI (Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche). Cette infrastructure de recherche véritablement européenne, soutenue par 13 pays partenaires, sera une installation de premier plan au niveau mondial pour la production d'impulsions intenses et brèves de rayons-X pour la recherche scientifique dans un grand nombre de domaines.
Le mécanisme de financement du partage des risques
Pour que l'objectif que l'UE s'est fixé d'investir 3 % de son PIB dans la recherche soit atteint, il est crucial de stimuler les investissements du secteur privé dans la R&D. Une condition préalable essentielle pour y parvenir est de mobiliser les marchés financiers. Cependant, les marchés financiers et les institutions financières sont souvent peu disposés à soutenir les entreprises à forte intensité de recherche ou les projets de recherche en raison du degré relativement élevé d'incertitude et de risque inhérent à leur activité, comparé à des secteurs d'activité plus traditionnels. Le mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) apporte une réponse directe à ces difficultés. Il a pour objet d'améliorer l'accès au financement de la dette pour les entités qui investissent dans des activités de recherche et d'innovation, en partageant les risques inhérents entre l'UE et la BEI. L'instrument de gestion des risques couvrira, par des dotations en capital et des provisions, les risques supportés par la BEI lorsqu'elle attribue un prêt directement à l'investisseur ou lorsqu'elle garantit des prêts accordés par des intermédiaires financiers (par exemple, des banques des États membres et de pays associés). Les deux institutions apporteront, au total, jusqu'à deux milliards d'euros pour la période 2007-2013 (jusqu'à un milliard chacune). Ces aides se traduiront par des financements supplémentaires de plusieurs milliards, mis à la disposition des entreprises du secteur de l'innovation et de la communauté des chercheurs dans son ensemble.
Dans un premier temps, le MFPR devrait servir principalement aux grandes et moyennes entreprises du secteur de l'innovation et aux entreprises ayant des activités de recherche à grande échelle, comme les infrastructures européennes ou nationales de recherche. Le MFPR pourra cependant être utilisé également par les entités publiques et privées, quelle que soit leur taille et leur régime de propriété, qui promeuvent des activités de recherche, de développement et d'innovation, y compris des PME, des organismes de recherche et des partenariats publics/privés qui contribuent à l'accomplissement des objectifs du PC7.
Infrastructures de recherche européennes
Les infrastructures de recherche jouent un rôle crucial pour la promotion des connaissances et des technologies en Europe, en réunissant des scientifiques d'horizons très divers et travaillant dans des domaines variés. En 2006, l'ESFRI a publié son plan d'action, qui énumère 35 infrastructures de dimension communautaire prioritaires et nécessaires dans des domaines scientifiques clés. Le coût total estimé de ces grandes infrastructures dont la mise en place requiert une approche coordonnée des organismes de financement nationaux, privés et autres, est de 14 milliards d'euros. Le MFPR pourrait accélérer l'émergence de ces nouvelles installations de recherche.