En 2005, la Banque européenne d'investissement a prêté au total 47,4 milliards d'EUR (43,2 milliards d'EUR en 2004) à l'appui de projets concourant à la réalisation des objectifs de l'Union européenne. Les financements accordés dans les États membres de l'UE à 25 ont totalisé 42,3 milliards d'EUR, dont 5,8 milliards d'EUR dans les dix nouveaux États membres. 5,1 milliards d'EUR de prêts ont été octroyés dans des pays extérieurs à l'Union, dont 2 milliards d'EUR aux pays adhérents (Bulgarie et Roumanie) et aux États en voie d'adhésion (Croatie et Turquie).
En 2005, le Fonds européen d'investissement (FEI) - la filiale du Groupe BEI spécialisée dans le capital-risque et les garanties - a investi 368 millions d'EUR dans des fonds de capital-risque, portant ainsi le total de son portefeuille à 3,1 milliards d'EUR. Il a en outre fourni un total de 1,7 milliard d'EUR sous forme de garanties couvrant les portefeuilles de PME d'intermédiaires financiers.
Pour financer ses prêts, la BEI a levé un total de 49,8 milliards d'EUR sur les marchés internationaux des capitaux en lançant 330 émissions obligataires libellées dans 15 monnaies.
Au 31 décembre 2005, l'encours des prêts de la BEI se montait à 294,2 milliards d'EUR et l'encours de ses emprunts à 248,3 milliards d'EUR.
On trouvera ci-après un aperçu de l'activité opérationnelle du Groupe BEI dans ses secteurs prioritaires à l'appui des politiques de l'UE, de son activité d'emprunt sur les marchés internationaux en vue de financer ses opérations, ainsi que de la nouvelle stratégie approuvée par son Conseil des gouverneurs.
La cohésion économique et sociale dans l'UE élargie (34 milliards d'EUR)
Favoriser la cohésion au sein de l'UE en contribuant à réduire les déséquilibres entre les différentes régions est resté l'objectif fondamental des activités de prêt de la BEI. La quasi-totalité des régions des nouveaux États membres pouvant se prévaloir du statut de « région de convergence », cette priorité opérationnelle revêt une importance encore plus grande.
Au sein de l'UE à 25, des prêts individuels (pour des projets bien définis, instruits par les services de la Banque) totalisant 28 milliards d'EUR ont été accordés en 2005 à l'appui d'investissements contribuant à renforcer le potentiel économique de ces régions. Un montant supplémentaire de 6 milliards d'EUR a été octroyé à des banques partenaires sous forme de lignes de crédit (appelées prêts globaux) destinées à financer des PME et des investissements publics de petite dimension. Le total des prêts en faveur du développement régional - 34 milliards d'EUR - représente environ 80 % de l'ensemble des prêts de la BEI dans l'UE à 25.
Les principaux secteurs financés dans les zones assistées au titre du développement régional ont été les infrastructures de communication (46 % des prêts individuels), l'industrie et les services (22 %), et les infrastructures destinées à l'éducation et à la santé (9 %). Dans les nouveaux États membres, la majeure partie des financements de la BEI est allée une nouvelle fois au secteur des transports (45 % du volume total des prêts accordés dans cette région), qui joue un rôle de première importance dans l'intégration de ces pays dans le Marché unique européen. La BEI a également poursuivi ses efforts visant à soutenir l'investissement étranger direct, qui contribue au transfert de savoir-faire et de capital dans ces pays et constitue de ce fait un vecteur efficace de modernisation et de restructuration industrielle.
La coopération avec la DG 'Politique régionale' de la Commission européenne s'est encore intensifiée, avec la mise au point de deux nouvelles initiatives baptisées JASPERS et JEREMIE. JASPERS a pour objectif d'offrir une assistance technique aux pays et aux régions qui bénéficient de ce dispositif afin de garantir que les ressources mises à disposition par le 'Fonds de cohésion' pour la période 2007-2013 soient utilisées pour financer les investissements les plus à même de stimuler la croissance économique et la création d'emplois. Dans le cadre du dispositif JASPERS, qui est géré par la BEI, des experts de la Banque, de la Commission et de la BERD uniront leurs efforts pour aider les autorités nationales des pays bénéficiaires à préparer et à mettre en œuvre des projets d'investissement aptes à bénéficier d'un cofinancement sous la forme d'aides non remboursables accordées par la Commission. Le dispositif JEREMIE, qui est géré par le Fonds européen d'investissement (FEI), utilisera, quant à lui, les ressources du 'Fonds européen de développement régional' mises à disposition, sur une base volontaire, par les pays bénéficiaires, pour les transformer en une gamme de nouveaux produits financiers tels que des fonds régionaux de capital-risque, des garanties sur les portefeuilles de prêts aux PME ou des prêts globaux en faveur d'institutions de micro-crédit, dans l'objectif d'améliorer, dans les zones de développement régional, l'accès des PME aux financements.
Une économie européenne fondée sur la connaissance et l'innovation (10,7 milliards d'EUR)
L'initiative « Innovation 2010 » (i2i) de la BEI est destinée à appuyer la Stratégie de Lisbonne, qui a pour but de bâtir une économie européenne fondée sur la connaissance et l'innovation. La BEI a pour objectif de mobiliser 50 milliards d'EUR d'ici la fin de la décennie dans le but d'accroître la capacité d'innovation de l'Union européenne et d'améliorer sa compétitivité à long terme.
Depuis le lancement de i2i en 2000, les prêts accordés par la BEI en faveur de projets d'investissement innovants se sont élevés à 34,8 milliards d'EUR, dont 10,7 milliards d'EUR pour la seule année 2005. Les financements de la Banque sont concentrés sur trois grands secteurs : (1) la recherche-développement et l'innovation (RDI) - Sont concernés aussi bien des projets de recherche fondamentale entrepris par des universités et des centres de recherche que des projets de recherche appliquée réalisés principalement par des entreprises du secteur privé (45 % des prêts individuels accordés depuis 2000) ; (2) l'éducation et la formation à l'appui d'une meilleure employabilité - la majeure partie des financements de la Banque dans ce secteur est consacrée au renforcement et à la mise à niveau technologique d'installations d'enseignement supérieur (30 %) ; et (3) le développement des technologies et des réseaux d'information et de communication, tels que les réseaux à large bande, et la diffusion de leur utilisation dans l'ensemble de la société (25 %).
La modernisation des installations d'enseignement concerne fréquemment des hôpitaux universitaires ou d'autres centres d'excellence et de recherche médicale. Les investissements dans ce domaine sont de plus en plus souvent financés dans le cadre de 'partenariats public-privé' (PPP), en particulier au Royaume-Uni, d'autres pays emboîtant progressivement aussi le pas à cette tendance qui consiste à faire participer le secteur privé à la prestation de services. La BEI a réussi à s'imposer comme l'un des chefs de file du financement des PPP en Europe.
La BEI s'est efforcée d'apporter son concours à des projets « i2i » répartis dans l'ensemble de l'UE à 25 : les deux tiers environ du total des prêts accordés jusqu'à présent ont concerné des zones de développement régional, contribuant à installer l'économie de la connaissance dans ces régions moins favorisées. La demande de financements pour des projets i2i est telle que la BEI devrait atteindre son objectif, qui est de mobiliser 50 milliards d'euros d'ici 2010 en appui à la Stratégie de Lisbonne.
Le financement de la R-D et de l'innovation implique des risques différents de ceux qui s'attachent au financement d'actifs matériels. C'est pourquoi la BEI a progressivement renforcé sa capacité d'accorder des prêts impliquant une prise de risque plus élevée, en augmentant les provisions affectées à son 'mécanisme de financement structuré' (MFS). Les prêts au titre du MFS sont accordés pour des opérations assorties de risque supérieurs à la moyenne. La BEI a également pris des initiatives pour mieux répondre aux besoins de financement spécifiques des entreprises de taille intermédiaire (celles employant entre 250 et 3 000 salariés), qui sont fréquemment des acteurs majeurs de l'innovation. En collaboration avec la Commission, elle coordonne et cofinance aussi des projets relevant du programme-cadre de recherche de l'UE actuellement en vigueur. Dans la perspective du programme-cadre pour la période 2007-2013, des efforts sont déployés pour élaborer de nouveaux instruments financiers qui permettraient d'optimiser la combinaison des prêts et des aides non remboursables (généralement fournies par l'UE) et donc de mobiliser davantage de ressources pour les investissements dans la RDI. Dans cette optique, un mécanisme de financement avec partage des risques sera mis en œuvre en 2007 ; il permettra à la Banque de combiner les aides communautaires non remboursables à ses ressources propres pour couvrir une partie des risques associés aux opérations de RDI à forte dimension européenne.
Le Fonds européen d'investissement (FEI) appuie fermement l'initiative Innovation 2010, principalement en prenant des participations dans des fonds de capital-risque. En 2005, le FEI a investi à ce titre 368 millions d'EUR (358 millions d'EUR en 2004), portant le total de son portefeuille de participations à 3,1 milliards d'EUR répartis entre quelque 217 fonds opérant dans l'UE à 25. Le FEI fonctionne comme un fonds de fonds, avec une préférence (deux tiers de son portefeuille) pour les fonds qui se spécialisent dans le financement d'entreprises en phase initiale (essentiellement dans les secteurs des technologies de l'information et de la communication et des sciences de la vie). Il est ainsi devenu, sur ce segment, l'un des principaux fournisseurs de capital-risque en Europe. L'an passé, le FEI a encore élargi le champ de sa politique d'investissement pour financer également des fonds qui soutiennent des entreprises en phase intermédiaire ou avancée.
Le climat prévalant sur le marché européen du capital-risque est toujours morose, en particulier sur le segment des entreprises en phase initiale. La présence des investisseurs privés reste fragmentaire, principalement en raison d'une forte réticence à prendre des risques. En des temps aussi difficiles, la participation du FEI à des fonds de capital-risque est d'autant plus importante qu'elle représente une source stable de financements pour des entreprises innovantes, créatrices d'emplois. Grâce à ses compétences reconnues en matière d'identification de fonds de capital-risque performants, le FEI contribue à attirer des ressources du secteur privé, ses engagements financiers dans différents fonds de capital-risque exerçant un effet de levier sur le marché.
Le FEI soutient également, de manière indirecte, l'activité d'investissement des PME, par l'octroi de garanties couvrant les portefeuilles de prêts aux PME d'institutions financières et d'organismes publics de garantie. En 2005, il a fourni un total de 1,7 milliard d'EUR (1,4 milliard d'EUR en 2004) sous forme de garanties à l'appui de portefeuilles de PME, portant ainsi à 9,3 milliards d'EUR le total de son portefeuille de garanties. Les garanties qu'il accorde facilitent la titrisation de ces portefeuilles de prêts ou abaissent le taux de capital réglementaire affecté à de tels actifs, ce qui offre aux banques partenaires davantage de marge pour prêter aux PME.
Les réseaux transeuropéens (8,2 milliards d'EUR)
Des réseaux de transport et d'énergie performants constituent un élément essentiel pour garantir l'intégration économique de l'UE élargie et la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Les réseaux transeuropéens (RTE) représentent dès lors une autre activité prioritaire de la BEI. Des initiatives européennes successives, notamment l''Action européenne pour la croissance' (décembre 2003), ont permis d'identifier les RTE essentiels et les projets prioritaires dans l'UE à 25. C'est pourquoi la BEI a encore renforcé son activité de prêt à l'appui des RTE. Elle a également mis en place de nouveaux instruments financiers, tels que le Mécanisme de financement structuré (MFS), pour financer des projets de RTE présentant des risques plus grands, et proposé un instrument de garantie communautaire pour les RTE - toujours à l'étude -, qui couvrirait les risques afférents aux premières années d'exploitation d'un projet, lorsque les flux de recettes sont susceptibles d'être inférieurs aux attentes. La valeur ajoutée que la Banque apporte aux projets de RTE continue de tenir à sa capacité de mobiliser, aux meilleures conditions, les sommes énormes nécessaires au cofinancement de grands projets d'infrastructure et d'offrir des durées et des conditions de remboursement adaptées à chaque projet. Dans certains cas spéciaux, les prêts pourront être accordés pour une durée allant jusqu'à 35 ans et à hauteur de 75 % des coûts d'investissement, avec des conditions de remboursement plus souples.
En 2005, le montant des prêts signés en faveur de projets de RTE à l'intérieur de l'Union à 25 s'est élevé à 7,7 milliards d'EUR au total, auxquels s'ajoutent des prêts signés en Roumanie (pays adhérent) pour 550 millions d'EUR.
La protection de l'environnement (12,3 milliards d'EUR)
En 2005, les prêts individuels signés par la BEI en faveur de projets relatifs à l'environnement ont totalisé 12,3 milliards d'EUR, dont 1,4 milliard d'EUR en dehors de l'UE à 25. L'objectif qui consistait à consacrer entre 30 % et 35 % des prêts individuels accordés dans l'UE à 25 au financement de projets destinés à sauvegarder et à améliorer l'environnement naturel ou urbain a donc été réalisé. Plus de 60 % de ces prêts accordés dans l'UE à 25 ont servi à financer des projets concernant l'environnement urbain (transports publics et rénovation urbaine, par exemple), et 20 % sont allés à des projets ayant trait à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, ainsi qu'à la réduction de la pollution industrielle. Les 20 % restants ont été consacrés, pour l'essentiel, à des investissements relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
En 2004, la BEI s'était engagée à élargir la part des énergies renouvelables dans le total des nouvelles capacités de production d'électricité qu'elle finance à l'intérieur de l'UE pour la faire passer d'environ 15 % à 50 % d'ici 2010. En 2005, cette part a atteint 64 %. Dans le droit fil du programme de Lisbonne, la BEI a également commencé à financer des projets relatifs aux énergies renouvelables qui font intervenir des technologies nouvelles et innovantes et qui, tout en ne satisfaisant pas aux critères habituels de la Banque en matière de viabilité économique, présentent néanmoins un potentiel avéré pour devenir économiquement viables dans un délai raisonnable. On citera à titre d'exemple un prêt consenti à l'appui d'activités de R-D visant à renforcer les performances d'aérogénérateurs en Espagne et un projet de parc éolien en mer au Royaume-Uni.
Le soutien aux politiques communautaires d'aide au développement et de coopération (3,6 milliards d'EUR)
La FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat) a été instaurée pour développer le secteur privé et les infrastructures économiques et sociales dans les pays partenaires méditerranéens. Elle permet aux entreprises de cette région (y compris aux investisseurs étrangers) d'avoir accès à des produits financiers difficiles à obtenir localement (prêts à long terme, financements avec partage des risques, capital-risque et financement d'assistance technique).
En 2005, les financements accordés au titre de la FEMIP ont atteint un montant total de 2,2 milliards d'EUR, répartis entre quatre grands domaines d'intervention : le secteur privé (49 %), les infrastructures de transport (34 %), l'énergie (13 %) et l'environnement (4 %).
Dans les pays ACP partenaires de l'UE et signataires de l'Accord de Cotonou, la BEI a pour mandat, durant la période 2003-2007, d'octroyer des prêts sur ses ressources propres à concurrence de 1,7 milliard d'EUR et de gérer une Facilité d'investissement d'un montant de 2 milliards d'EUR. Pour ce qui est de cette dernière, il s'agit d'un mécanisme renouvelable, c'est-à-dire que le produit des remboursements est réinvesti dans de nouvelles opérations.
En 2005, la situation politique et économique précaire d'un certain nombre de pays et le ralentissement des investissements étrangers directs qui s'en est suivi ont freiné l'activité de la BEI dans ce secteur géographique. Les prêts accordés sur les ressources propres de la BEI et au titre de la Facilité d'investissement ont totalisé 540 millions d'EUR et ont essentiellement servi à financer des projets d'infrastructures et à soutenir des PME au travers de banques locales.
L'activité d'emprunt en 2005
Les piliers de la stratégie de la Banque en matière de collecte de ressources n'ont pas changé. Il s'agit en particulier de l'optimisation sur une base durable des coûts d'emprunt de la Banque et du renforcement de la liquidité et de la transparence sur les marchés. La stratégie de la Banque repose sur une approche coordonnée en matière d'émissions de référence et d'émissions ciblées, tout en conservant une capacité de réaction à l'évolution des besoins des investisseurs. Les émissions de référence libellées dans les trois monnaies principales de la Banque (l'euro, la livre sterling et le dollar américain) occupent une place centrale dans cette stratégie, la Banque ayant, en 2005, confirmé une fois de plus son statut de seul émetteur à offrir une courbe de rendements liquides aussi complète dans l'ensemble de ces monnaies.
Dans le cadre de son programme de collecte de ressources pour 2005, la Banque a levé au total 49,8 milliards d'EUR lors de 330 transactions dans 15 monnaies. Alors que le volume global des ressources collectées est resté presque identique à celui de 2004, leur composition a sensiblement changé du fait d'une évolution des conditions de marché. Parmi les secteurs en croissance, il convient de signaler en particulier les émissions à échéances éloignées (10 ans et plus) - notamment parmi les émissions de référence en euro - ainsi que les émissions structurées en euro. Les émissions à échéances éloignées ont permis de lever l'équivalent de plus de 23 milliards d'EUR, soit le double du volume collecté en 2004 dans cet éventail de durées. Dans l'ensemble, les émissions libellées en EUR (39 % du total des ressources collectées) ont représenté la plus large part, suivies par celles exprimées en USD (29 %) et en GBP (20 %). La Banque a poursuivi la diversification de ses monnaies d'émission, en lançant des emprunts dans 12 autres monnaies (pour un volume équivalent à 12 % de la collecte de ressources). Cette situation reflète la poursuite de la contribution de la Banque au développement des marchés des capitaux dans les monnaies des nouveaux États membres, ainsi que des pays adhérents et en voie d'adhésion, où les émissions en monnaie locale contribuent également au développement des activités de prêt de la BEI. L'accueil favorable réservé par le marché à la stratégie de collecte de ressources de la Banque s'est traduit par les récompenses qui lui ont été décernées à l'issue d'un sondage réalisé par Euroweek auprès des acteurs du marché, parmi lesquelles celle d' « emprunteur le plus impressionnant », d' « emprunteur le plus innovant » et de « meilleur emprunteur de la catégorie émetteurs supranationaux/grandes agences » pour la deuxième année consécutive.
Les émissions en euro ont consolidé la position à part de la Banque en tant qu'émetteur de qualité souveraine en permettant l'extension et le renouvellement de la courbe de référence en euro (échéances à 30 ans et à 10 ans qui sont des échéances difficiles). La BEI est ainsi devenue le seul emprunteur à pouvoir se positionner en complément des emprunteurs souverains, avec des émissions de référence en cours de 5 milliards d'EUR, échelonnées sur des durées de 3 à 30 ans. La Banque a également été le premier émetteur non américain en dollar US. Sur le marché des émissions en livre sterling, elle a confirmé son statut de premier émetteur 'hors emprunts d'État'. Il convient aussi de signaler la solidité des émissions structurées, qui ont représenté l'équivalent de 11 milliards d'EUR (22 % du volume total d'émission).
Les gouverneurs de la BEI avalisent de nouvelles orientations stratégiques
Lors de sa séance annuelle en juin 2005, le Conseil des gouverneurs de la Banque a approuvé les nouvelles orientations stratégiques du Groupe BEI.
Innovation et qualité sont les mots clés de cette nouvelle stratégie.
Par innovation, on entend la mise en place de nouveaux instruments financiers et de nouveaux modes de collaboration avec le secteur bancaire dans le but de renforcer le soutien aux PME et d'améliorer leur capacité à créer des emplois. En conséquence, l'activité de prêt en faveur des PME a été ajoutée aux cinq priorités de la Banque en matière de financement qui sont décrites ci-avant. La priorité accordée à l'innovation implique également une approche commune de la clientèle de la part de la BEI et du FEI et la mise au point conjointe de produits financiers adaptés aux besoins spécifiques des PME opérant sur les différents marchés nationaux et régionaux.
La notion de qualité comprend, quant à elle, l'idée d'accorder une attention plus grande à la valeur ajoutée, c'est-à-dire qu'il faut s'attacher à soutenir des investissements viables contribuant à la réalisation des objectifs prioritaires de l'UE et qui peuvent être réalisés plus rapidement grâce aux avantages financiers découlant des interventions de la BEI.
Un aspect supplémentaire important de la nouvelle stratégie de la Banque est l'accroissement progressif du profil de risque de ses opérations. La Banque va ainsi assumer, dans le cadre de limites strictes et de contrôles appropriés, des risques que le marché est peu enclin à accepter, tels que ceux liés à des investissements dans de nouvelles technologies non encore éprouvées mais à fort potentiel.
La mise en œuvre de ces changements prendra du temps et ne pourra se faire que graduellement. Il ne s'agit pas là d'une révolution pour le Groupe BEI, mais plutôt de la poursuite d'une réorientation engagée depuis quelques années.
Sources d'information complémentaires
Pour plus de détails, voir les notes d'information sur les sujets suivants:
- Cohésion économique et sociale
- i2i (Initiative « Innovation 2010 »)
- Développement des réseaux transeuropéens (RTE)
- Les activités de la BEI dans le domaine de l'environnement en 2005
- Le soutien du Groupe BEI aux PME
- Capital humain
- La FEMIP
- ACP / Accord de Cotonou
- Amérique latine et Asie (ALA)
- Opérations de la BEI sur les marchés des capitaux en 2005
- Politique de transparence, gouvernance et relations avec les ONG
- Le Fonds européen d'investissement