À la suite des discussions menées sous la présidence britannique de l'UE, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission européenne unissent leurs efforts à l'appui de la revitalisation économique de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, conformément au plan d'action présenté par l'envoyé spécial du Quartet, M. James Wolfensohn. Des travaux sont ainsi en cours concernant deux nouvelles initiatives :

Les garanties de prêts

  • Afin d'accroître l'accès des petites et moyennes entreprises à des financements à des coûts abordables, l'UE procède actuellement à la constitution d'une enveloppe d'environ 30 millions d'EUR qui servira à garantir des prêts accordés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
  • À mesure que cette initiative progresse et pour autant que la situation politique et économique sur le terrain le permette, l'UE étudiera les possibilités de développer l'octroi de financements sous la forme de garanties de prêts de manière à satisfaire la demande existant pour ce type de produit.

Ajoutée à d'autres propositions de la communauté internationale, cette initiative pourrait permettre de répondre - à mesure que l'économie palestinienne se développe - à l'accroissement de la demande de prêts, qui porte sur plusieurs centaines de millions d'euros.

La modernisation du réseau électrique

  • La BEI œuvre actuellement à la mise à place d'un prêt de 45 millions d'EUR pour financer des projets visant à améliorer la qualité et la fiabilité de l'approvisionnement en électricité dans l'ensemble des territoires palestiniens.
  • La réalisation de ces projets devrait permettre de réduire les coûts pour les consommateurs et de dynamiser la croissance de l'activité industrielle et économique.

Les opérations de la Banque dans la région se réalisent au travers de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), laquelle offre l'un des rares cadres où des représentants d'Israël, des territoires palestiniens et de la plupart des autres pays de la région méditerranéenne peuvent se rencontrer. Le Royaume-Uni cherchera des possibilités pour renforcer le rôle de la FEMIP à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient au cours de l'examen des opérations de prêt réalisées par la BEI hors de l'UE, qui aura lieu l'année prochaine.

La reprise de l'économie palestinienne dépendra, en premier lieu, de l'amélioration des conditions de sécurité et d'un assouplissement substantiel des restrictions à la liberté de circulation des personnes, des biens et des services tant en Cisjordanie que dans la bande de Gaza, mais également de la création d'un environnement favorable à l'investissement.

Les PME, qui occupent une place prédominante dans le secteur privé palestinien (quelque 90 % de l'ensemble des entreprises comptent 5 employés ou moins), constituent un secteur clé dans cette perspective. Ces entreprises ont survécu à la période de l'Intifada et sont bien placées pour tirer parti de l'amélioration du contexte économique, pour autant qu'elles aient accès à des financements pour réaliser leurs investissements, en particulier des prêts bancaires.

Le mécanisme de garantie des prêts a pour objectif d'accroître l'accès des PME à des financements assortis de conditions abordables. Le manque de ressources de ce type a été reconnu comme constituant un problème particulier en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, où l'activité de prêt n'est pas limitée par l'absence de ressources mais plutôt par l'environnement risqué. Autrement dit, les banques sont réticentes à accorder des prêts ou, lorsqu'elles le font, elles exigent des niveaux élevés de garantie. Une étude récente a montré que dans 70 % des cas le rejet d'une demande de prêt était motivé par l'absence de garanties suffisantes.

La fourniture de garanties de prêt internationales contribuera à résoudre ce problème en permettant de partager les risques liés aux prêts accordés aux PME entre les banques locales et les différents garants internationaux. La demande potentielle de prêts en faveur de PME pourrait se monter à plusieurs centaines de millions d'USD au cours des quelques années à venir, dans l'hypothèse de nouvelles évolutions positives. Les garanties de prêt internationales aideront à ce que des prêts à des conditions abordables soient mis à disposition pour répondre à cette demande, ce qui stimulera l'emploi et la croissance. Elles devraient également participer au renforcement du secteur bancaire local.

L'enveloppe de 30 millions d'EUR de l'UE comprend 10 millions d'EUR de capitaux à risques et 2 millions d'EUR au titre de l'assistance technique fournie par la BEI. La Commission européenne travaille également à la fourniture d'une première contribution. À mesure que le mécanisme se mettra en place et pour autant que la situation politique et économique sur le terrain le permette, l'UE étudiera les possibilités de développer l'octroi de financements sous la forme de garantie de prêts, en fonction des ressources globales disponibles dans le cadre du budget de l'UE et de l'avancée du processus de paix au Moyen-Orient.

Le Portland Trust travaille également à l'élaboration d'une proposition de garantie de prêt internationale. Considérés dans leur ensemble, les efforts de la communauté internationale pourraient permettre de répondre aux besoins de prêts, estimés à plusieurs centaines de millions d'USD sur les cinq prochaines années, en fonction de la demande et dans l'hypothèse de l'apport de contributions soutenues reflétant la poursuite des évolutions positives sur le terrain.

Le soutien des investissements dans les infrastructures est également important pour la revitalisation économique de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.

La Commission européenne a récemment décidé d'affecter 40,55 millions d'EUR (près de 50 millions d'USD) à l'appui de la reconstruction des infrastructures publiques à Gaza. La priorité sera accordée à des projets à forte intensité de main-d'œuvre, pour lesquels des fonds pourront être rapidement décaissés et qui sont destinés à restaurer la fourniture de services de base. Les principaux secteurs concernés sont les transports, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, l'énergie et les bâtiments publics. Cette enveloppe pourrait également permettre de proposer des bonifications d'intérêt sur des prêts de la BEI destinés à financer des projets d'infrastructure.

La BEI travaille actuellement à la mise sur pied d'un projet d'infrastructure, à l'appui duquel elle pourrait accorder un prêt de 45 millions d'EUR sur 20 ans. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau électrique en vue de répondre à la demande croissante d'électricité, de réduire les pertes techniques et commerciales au niveau du réseau et de faciliter l'électrification des campagnes. Il devrait également comprendre la mise en place de systèmes de distribution d'électricité, de sous-stations et de compteurs dans l'ensemble des territoires palestiniens.

Parallèlement à l'ensemble de l'activité de prêt de la BEI hors de l'UE, les opérations relevant de la FEMIP seront réexaminées dans le courant de 2006 dans le cadre des nouvelles perspectives financières.