François Goulard, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, Charles Milhaud, Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), ont signé, ce jour, un protocole d'accord accompagnant la mise en place du Programme Transport Urbain Durable (PTUD). Ce programme, d'un montant de 500 millions d'euros, a pour objet le financement des investissements dans le secteur des transports collectifs urbains. Il sera intermédié par le Groupe Caisse d'Épargne et bénéficiera de conditions financières favorables grâce à son adossement aux ressources de la BEI.
Le développement de transports collectifs urbains durables, considéré par l'Etat français et l'Union européenne comme une priorité de la politique d'aménagement du territoire, nécessite des investissements importants, évalués à environ 2 milliards d'euros chaque année. Dans ce contexte, le Groupe Caisse d'Epargne s'est rapproché de l'Etat français et de la BEI, la banque du développement de l'Union européenne, afin de mettre en place une ligne de financement de 500 millions d'euros spécialement dédiée à ce secteur.
Le Programme Transport Urbain Durable (PTUD) sera destiné à des projets de transport collectif urbain de grande et moyenne dimension en voie de démarrage, dont l'achèvement est programmé d'ici à trois ou quatre ans et qui sont répartis sur l'ensemble du territoire français hors Ile-de-France.
Le montage financier proposé par le Groupe Caisse d'Epargne correspond aux étapes de réalisation d'un projet de transport collectif .
Une première phase, qui pourra s'étendre jusqu'à 36 mois, permettra à l'emprunteur de financer les travaux. Une seconde phase permettra aux autorités organisatrices de transport de faire coïncider les échéances du prêt avec la montée en charge progressive de l'équipement.
Au terme de cette seconde phase, le capital sera amorti selon le profil défini par l'emprunteur.
D'une durée maximale de 40 ans, ce programme de financement offrira une grande souplesse pour l'emprunteur, que ce soit au niveau de l'adossement du prêt, de la périodicité de remboursement ou du mode d'amortissement.
Au terme de la signature du protocole d'accord, François Goulard, Philippe de Fontaine Vive et Charles Milhaud ont souligné la collaboration fructueuse qui a permis au PTUD de voir le jour dans des conditions financières optimales pour les collectivités locales investisseuses
La BEI inscrit ses financements pour les transports collectifs en site propre dans le cadre de son action prioritaire en faveur d'un développement urbain durable visant, concrètement, une réduction des nuisances et une amélioration de la qualité de vie en milieu urbain.
A ce titre, la BEI a contribué, dans l'ensemble de l'Union européenne, au développement du transport urbain pour plus de 11 milliards d'euros ces 5 dernières années. Elle est associée aux métros et tramways, entre autres, d'Athènes, Alicante, Barcelone, Bilbao, Bruxelles, Berlin, Valence, Lisbonne, Madrid, Munich, Düsseldorf , Londres, Manchester, Midland, Sheffield, Dublin, Budapest et Prague.
En France, la BEI a apporté son concours aux projets de transport urbain - près de 2,2 milliards d'euros sur 10 ans - notamment pour les transports collectifs en site propre de Lyon, St Etienne, Rennes, Montpellier, Orléans, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse, Mulhouse, Valenciennes.