Mme Margot Wallström, Commissaire européen à l'environnement, et M. Philippe Maystadt, Président de la Banque européenne d'investissement (la BEI), ont présenté les initiatives projetées par la Banque pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir ainsi le système d'échange de droits d'émission établi par l'UE. Ces nouvelles initiatives se traduiront essentiellement par des activités de financement de projets à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union. Se réjouissant de l'initiative de la BEI, Mme Wallström a déclaré : « Je me félicite que la Banque ait proposé d'œuvrer en faveur des politiques de l'UE dans le domaine du changement climatique en apportant un soutien financier ciblé à des entreprises dans l'Union ainsi qu'à des gouvernements qui relèvent de sa zone de compétence. »

La proposition de la BEI, présentée à Milan lors de la 9ème session de la Conférence des parties à la Convention sur le changement climatique (la COP9), s'articule autour des grandes initiatives suivantes :

  • Un « Mécanisme de financement spécifique », doté d'une enveloppe de 500 millions d'EUR à affecter sur une période de 2-3 ans, permettra d'accorder à des promoteurs de projets des prêts structurés de manière adéquate. Sont spécifiquement concernés les promoteurs qui participent au programme de négociation de droits d'émission de l'UE et cherchent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • Une proposition d'instauration d'un « Mécanisme d'aide à la négociation » qui est encore en discussion et dont l'objet est l'octroi de subventions conditionnelles pour soutenir l'identification, la mise au point et la commercialisation de crédits carbone en relation avec des projets situés dans des pays en transition et en développement, respectivement dans le cadre du « Mécanisme de mise en œuvre conjointe » (MOC) et du « Mécanisme de développement propre » (MDP) ; ces projets entreraient vraisemblablement aussi dans le cadre du marché européen des quotas d'émission.
  • La BEI explore par ailleurs les possibilités pour elle de participer à un mécanisme de prise de participations de type fonds carbone.

Le Président Maystadt a annoncé que la Banque est à la recherche de partenaires pour mettre au point les diverses propositions : « Pour faire face aux défis que pose le changement climatique, il faut qu'une large coalition se mette en place, il nous faut faire preuve de créativité et de pragmatisme. L'UE a invité les États et de nombreuses autres parties concernées à apporter leur contribution. Avec des partenaires des milieux économiques et financiers, la BEI continuera quant à elle à explorer et à mettre en œuvre de nouvelles solutions pour un développement durable. »

Le marché des crédits carbone est maintenant une réalité puisque la directive établissant un système d'échange de droits d'émission est entrée en vigueur en octobre 2003. Les échanges démarreront en 2005 et couvriront cinq pans importants de l'industrie de l'Union : production d'électricité, raffinage du pétrole, sidérurgie, matériaux de construction et pâte à papier et papier. Ces secteurs représentent près de la moitié des émissions totales de dioxyde de carbone de l'UE. On prévoit de réduire d'un tiers environ par ce système le coût des mesures à prendre pour que l'Union respecte ses engagements de Kyoto.

Le système d'échange de droits d'émission de l'UE est pleinement compatible avec le système international d'échange mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il pourra être étendu à d'autres secteurs et à d'autres gaz à effet de serre dès 2008.

La proposition de la Commission européenne de lier le système d'échange de droits d'émission de l'UE aux mécanismes de mise en œuvre conjointe et de développement propre établis à Kyoto en relation avec des projets permettra d'augmenter sensiblement la demande de crédits carbone au titre de ces deux mécanismes et d'accélérer la mise en œuvre du Protocole de Kyoto hors de l'UE également.

120 pays représentant plus de 70 % de la population mondiale ont ratifié ce Protocole, qui devrait bientôt entrer en vigueur.

La Commission a bon espoir de voir la Russie le ratifier elle aussi et se dit persuadée que le système d'échange de droits d'émission de l'UE constitue à cet égard une incitation puissante pour ce pays et pour les autres membres de la CEI. La Commission a présenté récemment à Moscou la directive sur les échanges de droits d'émission à des représentants des milieux d'affaires et gouvernementaux russes, qui lui ont réservé un accueil très positif.