La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque mondiale ont signé, le 16 décembre, un protocole d'accord dans lequel les deux institutions s'accordent pour coopérer à la mise au point d'un Fonds carbone paneuropéen (FCPE).
Ce Fonds serait créé pour aider les pays européens à faire face à leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Kyoto qui entrera en vigueur au début de l'année prochaine et du Système communautaire d'échange de quotas d'émission qui démarrera en janvier 2005.
À cette occasion, M. Peter Sedgwick, vice-président de la BEI plus spécifiquement responsable de l'environnement, a déclaré : « La BEI estime que l'instauration de mécanismes flexibles fondés sur les lois du marché joue un rôle clé dans le contexte des efforts déployés pour réduire, de manière efficace et en temps voulu, les effets des changements climatiques ; c'est aussi le moyen de transférer des technologies propres vers les pays en développement. L'existence d'un marché mondial dynamique des émissions de gaz à effet de serre, favorisé par le fait qu'il est possible de réduire les émissions dans n'importe quel endroit du monde en ayant le même impact sur les changements climatiques, trouve son fondement dans des systèmes d'incitation et de réglementation, à l'échelle mondiale ou régionale, tels que le Protocole de Kyoto et le Système communautaire d'échange de quotas d'émission. »
Le Fonds carbone paneuropéen permettrait de compléter les transactions de crédits-carbone au sein du Système communautaire (le premier système international d'échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone au monde, qui couvre quelque 12 000 installations représentant près de la moitié des émissions de dioxyde de carbone produites en Europe) par l'acquisition de réductions d'émission de gaz à effet de serre, telle qu'elle est prévue au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et de la Mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto. Le MDP et la MOC sont des mécanismes flexibles du Protocole qui, dans certaines conditions strictes, permettent aux pays industrialisés de s'acquitter de certains de leurs engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de projets réalisés dans les pays en développement et dans d'autres pays en transition économique.
Le Fonds carbone paneuropéen permettrait d'appuyer des projets d'investissement favorables au climat, sélectionnés dans le portefeuille de l'une ou l'autre banque, ainsi que des projets indépendants. Par l'intermédiaire dudit Fonds, les deux institutions œuvreraient de concert pour faciliter la participation du secteur privé, facteur qui revêt une importance primordiale pour le développement du marché carbone émergent.
M. Odin Knudsen, conseiller principal à la Banque mondiale auprès du vice-président responsable du développement durable, a déclaré : « La Banque mondiale est d'avis que le problème des changements climatiques relève autant du développement que de l'environnement et que ses principales victimes seront les populations les plus démunies. Nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec la BEI et avec d'autres partenaires dans le domaine des crédits-carbone. L'amélioration de l'environnement sur la planète, au moyen de mécanismes de marché, figure parmi nos priorités absolues. »
Le Fonds carbone paneuropéen serait géré conjointement par la Banque mondiale et la BEI, selon des modalités qui seront arrêtées prochainement et approuvées par chaque institution. Il sera prêt à recevoir des contributions dès le second semestre de 2005.