LA FEMIP, QUI A ATTEINT SES OBJECTIFS AU COURS DE SA PREMIÈRE ANNÉE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ, EXAMINE LES CHOIX QUI S'OFFRENT À ELLE POUR SON DÉVELOPPEMENT FUTUR ET ANNONCE DES NOUVEAUX PRÊTS À HAUTEUR DE 270 MILLIONS D'EUR

La troisième réunion du Comité ministériel de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) de la BEI s'est déroulée à Naples les 10 et 11 novembre 2003. Elle avait pour objet d'évaluer les réalisations de la FEMIP au cours de sa première année complète d'activité et de débattre des perspectives d'avenir de cet instrument, ainsi que des grandes questions de politique générale auxquelles sont confrontés les pays partenaires méditerranéens (PPM) dans leur quête d'une croissance et d'un développement soutenus et durables.

La réunion du Comité ministériel s'est tenue sous la présidence conjointe de M. Giulio Tremonti, ministre italien de l'économie et des finances, et de M. Philippe Maystadt, Président de la BEI, en présence de M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI chargé de la FEMIP. Y assistaient des ministres des 15 États membres de l'UE et des 12 pays partenaires méditerranéens, ainsi que des représentants de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI), du groupe de la Banque mondiale (BIRD et SFI) et de la Banque africaine de développement (BAfD). Cette réunion du Comité ministériel s'inscrit dans le prolongement des visites que le Président de la BEI ou son Vice-président ont effectuées dans pratiquement tous les pays partenaires au cours de l'année écoulée.

La troisième réunion du Comité ministériel de la FEMIP a été l'occasion de réaffirmer la solide détermination des 27 ministres de l'économie et des finances de l'UE et des pays partenaires méditerranéens à construire un partenariat économique plus étroit ; les participants se sont par ailleurs félicités des résultats de la Facilité, qui a pleinement atteint les objectifs fixés par la résolution du Conseil européen de mars 2002.

La FEMIP représente une évolution majeure dans la coopération financière et économique entre l'Union et les PPM. Ses priorités d'action sont :

  • l'association renforcée des PPM aux orientations de la FEMIP grâce aux réunions du Comité ministériel et à l'ouverture de bureaux régionaux dans les pays du Machrek et du Maghreb ;
  • la primauté donnée au développement du secteur privé, lequel est générateur de richesses et d'emplois ;
  • la promotion des investissements dans le capital humain ;
  • l'intensification des actions d'assistance technique pour l'émergence de projets de qualité, ainsi que pour le processus de réforme de l'économie des PPM ;
  • la mise à disposition de produits financiers innovants et de capitaux à risques ;
  • l'augmentation graduelle du volume annuel des activités de la BEI dans les PPM, qui passera de 1,4 à 2 milliards d'EUR.

D'ici à 2006, la BEI prévoit d'investir entre 8 et 10 milliards d'EUR dans les PPM. Pour ce faire, elle dispose des ressources prévues au titre des mandats euro-méditerranéens existants, de capitaux à risques provenant du budget de l'UE, ainsi que de ressources d'assistance technique et d'aide à l'investissement apportées par l'Union au titre des décisions du Conseil européen de Barcelone (mars 2002).

1. FEMIP - une année complète d'activité (octobre 2002 - octobre 2003)

Au cours de la première année complète d'activité de la FEMIP, la Banque a accordé des prêts pour un montant total supérieur à 1,8 milliard d'EUR et a approuvé une réserve de 17 nouvelles opérations de financement, également pour un montant total de 1,8 milliard d'EUR ; la quasi-totalité des pays partenaires méditerranéens (PPM) bénéficient de ces opérations.

Approbations 1,8 milliard d'EUR : par secteur

La ventilation des opérations de financement reflète clairement la priorité première de la FEMIP : en effet, plus d'un tiers des opérations ont visé à promouvoir directement la croissance des entreprises privées, que ce soit grâce à l'investissement étranger direct (en Turquie et en Tunisie), à des coentreprises issues de la coopération entre promoteurs des PPM (Algérie) ou encore à des financements destinés aux PME (Égypte, Syrie, Tunisie, création d'un fonds régional de capital-risque). Parallèlement, la FEMIP a mis l'accent sur des projets d'infrastructures de transport de nature à soutenir le développement du secteur privé au Maroc, en Algérie, en Égypte, au Liban et en Syrie ; sur des projets concernant l'eau et l'électricité - approvisionnement et distribution - en Égypte, au Maroc et en Tunisie ; sur des projets visant à améliorer les infrastructures sanitaires en Syrie et en Tunisie et sur les projets de réforme des systèmes d'enseignement en Jordanie et en Turquie. Enfin, la FEMIP s'est employée à aider les populations victimes de catastrophes naturelles en mettant à disposition ou en engageant des crédits pour un montant total de 250 millions d'EUR au bénéfice de la reconstruction après le tremblement de terre qui a frappé l'Algérie en mai 2003.

Le Comité s'est par ailleurs félicité du fait que toutes les adaptations nécessaires au niveau de l'organisation, dont la création d'une nouvelle division « Développement du secteur privé » et l'ouverture du premier bureau régional au Caire, avaient été menées à bien en l'espace d'un an.

2. Évolution future de la FEMIP

Compte tenu du climat politique tendu qui prévaut actuellement dans la région, il est plus que jamais nécessaire d'œuvrer en faveur d'un renforcement du partenariat euro-méditerranéen et de la poursuite du développement économique de la région.

La résolution du Conseil européen de Barcelone (mars 2002) qui a décidé de la création de la FEMIP précisait en outre que, un an après le lancement de la Facilité, une décision sera prise quant à « la création d'une filiale à participation majoritaire de la BEI destinée aux pays partenaires du bassin méditerranéen » et que cette décision interviendrait « & après évaluation du fonctionnement du mécanisme et eu égard aux résultats des consultations avec nos partenaires du processus de Barcelone ». Sur la base de la résolution du Conseil européen de Barcelone, trois options s'offrent aujourd'hui aux États membres : (i) maintenir la FEMIP sous sa forme actuelle, conformément au plan d'activité prévu pour la période 2003 - 2006, (ii) prendre la décision de la transformer en une filiale de la BEI spécialisée dans les opérations dans le bassin méditerranéen, ou (iii) renforcer la FEMIP de façon à développer les activités et à accroître le sentiment d'appropriation de cet instrument. Les trois options sont en cours d'examen par les États membres et les autres parties au processus de Barcelone. Une décision devrait être prise par le Conseil européen au début du mois de décembre 2003, après consultation des pays partenaires méditerranéens.

Quelle que soit l'option viable retenue par le Conseil européen concernant l'évolution de la FEMIP, la BEI se tient prête à l'appliquer et à préparer, en temps utile pour le soumettre à l'approbation de ses organes dirigeants, un plan d'action décrivant la procédure qui serait suivie afin de mettre les nouvelles dispositions en pratique.

3. Questions de politique générale

La réunion du Comité ministériel de la FEMIP a été précédée d'un atelier au cours duquel les participants ont examiné les grandes questions de politique générale que soulève la promotion de la croissance et du développement soutenus et durables dans la région, à savoir :

  • le financement des infrastructures à l'appui du développement du secteur privé : le besoin de réformes susceptibles de créer un environnement favorable et l'exploration de nouveaux types de vecteurs de financement adaptés, permettant une plus large participation du secteur privé et des modes de fonctionnement associés ;
  • la facilitation des investissements étrangers directs en région méditerranéenne : comment faire pour améliorer les cadres institutionnel et réglementaire, y compris les procédures administratives, le système juridiques et les incitants fiscaux ;
  • les instruments financiers au service du développement des petites et moyennes entreprises (PME) : comment surmonter le manque d'instruments financiers adéquats en améliorant l'environnement juridique et administratif, en mettant sur pied des institutions financières spécialisées et des modes de financement adaptés (apport de fonds propres, instruments de crédit-bail, fonds de garantie, etc.).

La prochaine réunion du Comité ministériel se tiendra en juin 2004, en Égypte ; elle sera précédée d'une réunion officielle de haut niveau qui en assurera la préparation.

4. La BEI annonce de nouveaux prêts, pour un montant total de 270 millions d'EUR, en faveur d'un large éventail de secteurs

À l'occasion de la réunion du Comité ministériel de la FEMIP à Naples, la BEI a annoncé de nouvelles opérations de prêt, pour un montant total de 270 millions d'EUR, en faveur du transport régional, de l'environnement, du capital humain, du secteur privé et de l'énergie au Maroc et en Tunisie. M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI chargé, entre autres, de la FEMIP, a annoncé les opérations de prêt décrites ci-dessous en présence de M. Fathallah Oualalou, ministre marocain de l'économie, des finances et de la privatisation, et de M. Mohamed Nouri Jouini, ministre tunisien du développement et de la coopération internationale.

S'agissant du Maroc, la répartition des prêts (180 millions d'EUR) est la suivante :

  • 10 millions d'EUR en faveur d'associations marocaines de microcrédit. Ce prêt à long terme, libellé en monnaie locale, vise à soutenir un nombre important de petits projets d'investissement réalisés par les clients de ces associations. Le microcrédit s'est révélé un outil efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités et pour développer l'entreprise privée sous ses formes élémentaires. La mise en œuvre de cette opération passe par l'octroi d'un prêt global à deux associations marocaines bien implantées sur le segment du microcrédit : «Al Amana» et «Zakoura».
  • 30 millions d'EUR accordés au Royaume du Maroc pour des projets concernant la formation professionnelle (création et extension/modernisation de quelque 30 centres de formation dans les secteurs du tourisme, des textiles et des technologies de l'information). Cette première opération de la BEI dans le domaine de la formation professionnelle à l'extérieur de l'UE découle du plan stratégique du gouvernement marocain pour le développement du secteur privé. Cofinancé par la Commission européenne, le projet a pour objet d'offrir chaque année des espaces de formation à quelque 15 000 ouvriers et cadres marocains sans emploi, de rehausser la qualité de la formation professionnelle en adaptant la main-d'œuvre nationale à une économie fondée sur la connaissance, tout en créant des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie, et de donner aux entreprises marocaines de nouveaux moyens de valoriser le capital humain dont elles disposent.
  • 110 millions d'EUR en faveur de la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) pour la construction du tronçon Settat-Marrakech afin d'achever l'autoroute qui relie Marrakech à Tanger en passant par Casablanca et Rabat. Cofinancé par des fonds arabes, cet axe de transport régional va non seulement relier entre eux des pôles de croissance économique du pays, mais également les relier aux pays voisins, y compris dans l'Union européenne. Il permettra d'améliorer les flux nationaux et internationaux de voyageurs et de marchandises, contribuant ainsi au développement de l'économie du pays. 30 millions d'EUR en faveur de la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO) pour la réhabilitation et l'extension des infrastructures destinées à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement d'Oujda, ville frontalière de taille moyenne. Le projet prévoit la construction d'une station d'épuration des eaux usées, dans le but de promouvoir la réutilisation par l'agriculture de l'eau ainsi récupérée et de réduire le risque de pollution d'importantes ressources en eau potable dans la province marocaine et dans l'Algérie voisine. Cette opération est un prolongement « en amont » d'une étude de préparation de projet financée par la BEI au titre de son programme METAP. Elle est cofinancée par la BEI et trois fonds arabes.

S'agissant de la Tunisie, la répartition des prêts (90 millions d'EUR) est la suivante :

  • 35 millions d'EUR en faveur de Tunisacier S.A. pour la modernisation d'une usine métallurgique installée dans la baie de Sabra, dans le port franc de Bizerte, à une soixantaine de kilomètres au nord-ouest de Tunis. Il s'agit en l'occurrence d'un investissement étranger direct puisque Tunisacier S.A. est une filiale à part entière du groupe Riva, premier sidérurgiste italien et 9ème à l'échelle mondiale. Étant donné que le projet découle d'un processus de privatisation, il suppose une intégration poussée, aussi bien en termes de production que de transferts de technologie, entre la Tunisie et l'Italie. Sa structure financière est exemplaire d'une opération avec partage des risques dans la région. Le projet est financé en coopération avec Banca Unicredito, partenaire financier de longue date de la BEI.
  • 55 millions d'EUR en faveur de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) pour renforcer la fourniture, le transport et la distribution de gaz naturel en Tunisie. Il s'agit d'une cinquième opération avec la STEG ; les quatre prêts antérieurs, qui totalisaient 255 millions d'EUR, ont été signés au cours de la période 1995-2002. Le projet porte sur la réalisation d'une série d'investissements répartis sur tout le territoire tunisien avec les objectifs suivants : utiliser un mélange de GNL importé et de gaz en provenance des gisements situés dans le sud du pays, accroître la capacité, l'adaptabilité et la sécurité du réseau de transport du gaz et développer les circuits publics de distribution dans les régions traversées par les grands gazoducs (région de Tunis, Sahel et Cap Bon).

La FEMIP a été mise en place en réponse aux conclusions du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) et de la Conférence euro-méditerranéenne de Valence (22 et 23 avril 2002). Elle a pour objet d'aider les pays partenaires méditerranéens (PPM) à relever les défis de la modernisation économique et sociale et de la poursuite de l'intégration régionale, dans la perspective de la mise en place d'une zone de libre-échange (prévue pour 2010) entre l'Europe et ces pays.