En 2002, la Banque européenne d'investissement a prêté au total 39,6 milliards d'EUR (contre 36,8 milliards d'EUR en 2001) en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs politiques de l'Union européenne. Les financements dans les États membres de l'UE se sont élevés à 33,4 milliards d'EUR, tandis que 6,2 milliards d'EUR ont été affectés dans les pays extérieurs à l'UE. Les prêts dans les futurs États membres d'Europe centrale et orientale ainsi qu'à Chypre et à Malte ont atteint un chiffre record de 3,6 milliards d'EUR, et les prêts dans les pays partenaires méditerranéens celui de 1,6 milliard d'EUR. Dans les Balkans occidentaux, la BEI a soutenu les projets de reconstruction et de développement à hauteur de 425 millions d'EUR. Les opérations de prêt à l'appui de la politique de l'UE en matière de développement se sont élevées, au total, à 523 millions d'EUR, dont 298 millions d'EUR dans les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), 50 millions d'EUR en Afrique du Sud, 90 millions d'EUR en Asie et 85 millions d'EUR en Amérique latine.

Le Fonds européen d'investissement (FEI) - la branche du groupe BEI spécialisée dans le capital-risque - a pris des participations d'une valeur proche de 470 millions d'EUR dans des fonds de capital-risque et a avancé un total de 1,23 milliard d'EUR sous forme de garanties pour le financement de PME.

L'an dernier, pour financer ses prêts, la Banque a levé un total de 38 milliards d'EUR sur les marchés internationaux des capitaux au travers de 219 émissions obligataires libellées dans 14 monnaies.

Au 31 décembre 2002, le bilan de la BEI s'élevait, au total, à 221 milliards d'EUR. L'encours des emprunts totalisait 185 milliards d'EUR et celui des prêts 234 milliards d'EUR.

Des décisions de politique générale qui vont déterminer l'activité de la BEI à l'avenir

Augmentation du capital à 150 milliards d'EUR, expression de l'aval donné aux orientations stratégiques de la BEI

En juin 2002, le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement s'est prononcé en faveur de l'augmentation du capital souscrit de la Banque, lequel a été porté, à compter du 1er janvier 2003, de 100 à 150 milliards d'EUR. Sous l'effet de cette augmentation, le plafond statutaire des prêts de la Banque a été relevé à 375 milliards d'EUR. Le capital réellement versé est passé, quant à lui, de 6 milliards à 7,5 milliards d'EUR. Ce versement s'est fait à partir des réserves de la Banque, de telle sorte qu'il n'a pas été nécessaire de recourir aux ressources budgétaires des États membres et de solliciter le contribuable. Cette augmentation du capital permettra une croissance globale des activités de prêt de la Banque au cours de la période 2003-2008.

En prenant la décision d'augmenter le capital de la Banque, les États membres ont entériné les orientations stratégiques du groupe BEI. Au sein de l'UE, les priorités consistent à contribuer au développement régional et à la cohésion économique et sociale, à la protection de l'environnement et à l'essor d'une économie européenne innovante et compétitive. La priorité est en outre accordée à l'intégration économique des futurs États membres dans l'Union. À l'extérieur de l'UE, le groupe BEI renforcera son appui en faveur de la politique de l'Union dans les domaines du développement et de la coopération, en particulier dans les pays partenaires méditerranéens et ceux de la zone ACP.

La BEI consolide sa place de première source externe de financement dans les futurs États membres

Le volume des prêts y a fortement augmenté en 2002 pour atteindre 3,6 milliards d'EUR (contre 2,7 milliards d'EUR en 2001), ce qui porte le montant total des prêts accordés dans cette région depuis 1990 à près de 20 milliards d'EUR. En 2002, la plus haute priorité a été donnée, une fois encore, aux infrastructures relatives aux transports et aux communications qui relient les différents pays entre eux ainsi que ces pays à l'UE (48,5 % du total des prêts). L'accent a été mis, tout particulièrement, sur les prêts en faveur de l'environnement, spécialement dans le secteur de l'eau (26 %), afin d'aider les futurs États membres de l'UE à se conformer aux normes environnementales communautaires. Dans un certain nombre de cas, des projets liés aux transports et à la protection de l'environnement ont été cofinancés par l'UE, sous forme d'aides non remboursables provenant du programme ISPA. Dans le domaine des infrastructures liées à la santé et à l'éducation, qui nécessitent des investissements substantiels, la BEI a renforcé ses interventions (5 %). En outre, elle a fourni un appui solide aux PME, par le biais de prêts globaux accordés à des banques situées dans les différents pays (15 %), ainsi qu'aux investissements étrangers directs, lesquels contribuent au transfert de savoir-faire et de capitaux dans cette région. Les projets étudiés et approuvés ont atteint le chiffre record de 6,4 milliards d'EUR en 2002, si bien que la Banque dispose d'une réserve abondante de projets qui devrait lui permettre de poursuivre une activité de prêt soutenue ces prochaines années.

En 2002, la Banque a pris toutes les mesures nécessaires pour préparer l'arrivée de ses nouveaux actionnaires et elle a commencé à recruter du personnel originaire des futurs États membres.

Lancement de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP)

Suite aux conclusions du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) concernant le renforcement du partenariat euro-méditerranéen, cette nouvelle facilité a été mise en place en octobre 2002 dans le but d'aider les 12 pays partenaires méditerranéens à relever les défis de la modernisation économique et sociale et du renforcement de l'intégration régionale et de contribuer ainsi à la création prévue d'une zone de libre-échange entre l'UE et les pays partenaires méditerranéens d'ici à 2010. La FEMIP sera axée sur le développement du secteur privé, les projets de coopération régionale et les investissements dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Elle fournira en outre une assistance technique pour l'élaboration de projets et de réformes dans différents secteurs économiques. Les prêts de la BEI au titre de la FEMIP devraient augmenter progressivement, pour passer de 1,6 milliard d'EUR en 2002 à 2 milliards d'EUR par an, et atteindre un total de 8 à 10 milliards d'EUR d'ici à 2006. Parmi les premiers projets du secteur privé qui seront financés au titre de la FEMIP figurent une usine de construction automobile en Turquie, une usine de liquéfaction de gaz naturel en Égypte et des cimenteries en Tunisie et en Algérie.

Les pays partenaires participent à la FEMIP au travers de la mise en place d'un Comité de coordination et de dialogue économique (CCDE), qui se réunira deux fois par an et sera constitué de représentants des ministères des finances des 15 États membres de l'UE et des ministères de l'économie et des finances des 12 pays partenaires. Le CCDE garantira que les pays partenaires méditerranéens joueront un rôle important dans la mise en place de la coopération financière et économique entre eux et l'UE. Par ailleurs, la BEI installera des bureaux dans la région ; le premier d'entre eux ouvrira ses portes au Caire dans le courant de cette année.

Préparatifs liés à l'entrée en vigueur de la Facilité d'investissement de Cotonou

La Convention de Lomé, qui a servi de cadre aux financements de la BEI en faveur du développement dans les pays ACP, sera remplacée par l'Accord de Cotonou dès que celui-ci aura été ratifié par l'ensemble des États membres de l'UE. Ces derniers ont confié à la BEI la responsabilité de gérer, ces cinq prochaines années, une Facilité d'investissement dotée de 2,2 milliards d'EUR pour financer des opérations dans les pays ACP. Mis à part cette facilité, la BEI continuera d'investir ses propres ressources dans les pays ACP, à concurrence de 1,7 milliard d'EUR, au cours de cette même période de cinq ans. L'objectif essentiel sera de lutter contre la pauvreté et, de ce fait, la priorité sera accordée aux investissements de petite dimension réalisés dans le secteur privé, ainsi qu'à des projets relevant des domaines de la santé et de l'éducation. La Facilité d'investissement sera conçue comme un fonds renouvelable, autrement dit, le produit des remboursements servira à financer de nouveaux projets.

Une réaction rapide face aux inondations en Europe centrale

Les précipitations qui se sont abattues, au cours de la deuxième semaine d'août 2002, sur le bassin de l'Elbe ont été d'une violence inégalée et ont provoqué de graves dégâts. La BEI a réagi sans attendre en proposant, dès le 18 août, un programme d'aide aux chefs de gouvernement de l'Allemagne, de l'Autriche et de la République tchèque. Dès la mi-septembre, les organes décisionnels de la Banque avaient approuvé un programme d'aide immédiate de 1 milliard d'EUR pour l'année 2002 et, à la fin de décembre de cette même année, des contrats de financement d'une valeur de 1 milliard d'EUR (430 millions d'EUR pour l'Allemagne, 400 millions d'EUR pour la République tchèque et 170 millions d'EUR pour l'Autriche) avaient été signés. Ces prêts ont été accordés à des conditions particulièrement favorables. La Banque se tient prête à accorder de nouveaux prêts ces deux prochaines années, afin de financer de gros travaux de réparation et de prévention des crues. La Banque se tient également prête à accorder des prêts, aux mêmes conditions favorables, pour la remise en état des zones côtières espagnoles de la Galice touchées par la marée noire. Un premier prêt de 150 millions d'EUR devrait être signé dans les prochaines semaines.

Les prêts en 2002

Les priorités restent le développement régional et la cohésion économique et sociale

Le développement régional a continué à représenter la priorité absolue de la Banque, bénéficiant au total de 22,9 milliards d'EUR de prêts dans les États membres actuels et futurs de l'UE. Au sein de l'Europe des 15, 12,5 milliards d'EUR sous la forme de prêts individuels et un montant estimé à 6,8 milliards d'EUR sous la forme d'affectations au titre de prêts globaux destinés à des PME et à des projets d'investissements publics de petite dimension ont été accordés en faveur d'initiatives situées dans les zones assistées. Dans les futurs États membres, la Banque a prêté 3,6 milliards d'EUR. La coopération avec la Commission a continué de jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement régional et dans l'optimisation des synergies entre les prêts de la BEI et les aides non remboursables de la Commission. À titre d'exemple, la BEI et la Commission cofinancent des initiatives de développement régional en Italie et en Espagne. La Banque participe aussi, de manière active, à l'instruction de projets et à l'échange d'informations concernant des projets de grande dimension qui font l'objet de demandes d'aides non remboursables au titre du FEDER, du Fonds de cohésion et de l'ISPA.

La BEI a atteint son objectif ambitieux en matière de prêts en faveur de projets environnementaux

La Banque a pour ambition de consacrer entre le quart et le tiers de ses prêts individuels dans l'UE et dans les futurs États membres à des projets environnementaux. Cet objectif a été largement dépassé. Les prêts individuels ont atteint le chiffre inégalé de 9,3 milliards d'EUR dans les 15 pays de l'UE (soit une hausse de 56 % par rapport à 2001) et 900 millions d'EUR dans les futurs États membres. Par l'intermédiaire d'opérations de type prêt global mises en place avec les banques partenaires de la BEI, celle-ci a par ailleurs prêté 1,8 milliard d'EUR pour des projets environnementaux de petite dimension réalisés par des collectivités locales et des PME. Ces projets environnementaux concernent les transports urbains, la rénovation urbaine, l'eau et l'assainissement, l'élimination des déchets, les énergies renouvelables et les économies d'énergie. Dans les futurs États membres, ces investissements sont motivés par la nécessité de respecter les directives environnementales de l'UE et les projets sont, dans bien des cas, cofinancés grâce à des aides non remboursables provenant de l'ISPA. Au mois de février, la Banque publiera, sur son site Internet, son premier rapport sur l'environnement, dans lequel elle rendra compte de ses activités récentes dans ce domaine.

Priorité à long terme accordée à une économie européenne innovante et fondée sur la connaissance

En 2002, les financements de la BEI à l'appui de la stratégie de l'UE visant l'essor d'une économie basée sur l'information et la connaissance, ainsi qu'en a décidé le Conseil européen de Lisbonne en 2000, se sont élevés à 3,6 milliards d'EUR. Parmi les prêts que la Banque a accordés au titre de son Initiative « Innovation 2000 » (i2i), l'élément essentiel aura été le financement de 15 projets liés à la recherche-développement pour un total combiné de 2,1 milliards d'EUR, ce qui porte à 3,8 milliards d'EUR au total le montant des prêts en faveur de la R-D depuis mai 2000, date de lancement du programme i2i.

Depuis mai 2000, la BEI a approuvé l'octroi de 14,4 milliards d'EUR et a signé des contrats d'une valeur de 10,8 milliards d'EUR pour des investissements dans les domaines de la recherche-développement, des réseaux liés aux technologies de l'information et de la communication, de la diffusion de l'innovation (y compris l'appui au secteur de l'audiovisuel) et de la formation du capital humain, s'agissant en particulier d'infrastructures pour l'éducation. Malgré un environnement économique relativement difficile, illustré par le ralentissement sans précédent des investissements dans le secteur des hautes technologies, le volume des opérations reste conforme à l'engagement pris par la Banque d'accorder à ce secteur, sous forme de prêts à finalité spécifique, entre 12 et 15 milliards d'EUR d'ici à 2003. Une économie européenne plus innovante constituant un objectif à long terme, la Banque a prolongé son appui initial au-delà de 2003 et en a fait une priorité pour ses prêts jusqu'en 2010.

Les prêts en faveur de projets novateurs ont couvert l'ensemble de l'UE et la plupart des futurs États membres. La BEI a aussi porté une attention toute particulière à l'identification de projets dans les régions défavorisées afin de contribuer au développement d'une économie européenne fondée sur la connaissance sur tout le territoire de l'Union et non pas seulement dans les régions déjà les mieux loties. Des prêts d'une valeur de 6,5 milliards d'EUR, soit l'équivalent de près de 60 % du total (des prêts signés jusqu'à présent), ont été affectés dans les zones assistées de l'Union, et d'autres, d'une valeur de 0,6 milliard d'EUR (soit 7 %) dans les futurs États membres.

L'an dernier, le Fonds européen d'investissement a pris des participations - d'une valeur de 471 millions d'EUR - dans 36 fonds de capital-risque, de telle sorte que son portefeuille d'investissements (sur ses ressources propres et au titre des mandats de la BEI et de la Commission) concernait 109 fonds et s'élevait au total à 2,5 milliards d'EUR à la fin de 2002. Le FEI, qui joue le rôle d'un fonds de fonds, se concentre sur les fonds privilégiant les entreprises de haute technologie en phase initiale, secteur dans lequel il est devenu l'un des principaux investisseurs en Europe.

En 2002, les garanties accordées à des PME, qui, grâce à leur important effet de levier, permettent à des banques et à d'autres intermédiaires financiers d'étendre leurs activités de prêt à un plus grand nombre de PME, ont représenté 1,2 milliard d'EUR répartis sur 32 opérations, portant le montant total des engagements à 4,5 milliards d'EUR (184 opérations signées).

Stratégie d'emprunt

Une présence à l'échelle mondiale associée à la prise en compte des besoins des investisseurs sur des marchés spécifiques

En 2002, la BEI a collecté 38 milliards d'EUR au travers de 219 émissions obligataires dans 14 monnaies, consolidant ainsi sa place de premier emprunteur supranational. Présente sur tous les grands marchés mondiaux, elle a émis, sur chacun d'eux, des obligations adaptées aux besoins des investisseurs - des émissions de référence mais aussi des produits sur mesure adaptés à des groupes précis d'investisseurs. Trois principes ont régi l'activité d'émission de la BEI : 1) une présence durable sur les différents marchés, 2) des pratiques d'émission fondées sur la transparence et la prévisibilité, et (3) des émissions assorties d'une liquidité maximale. Cette stratégie a permis à la Banque de lever des fonds à des conditions très similaires à celles dont bénéficient les emprunteurs souverains notés AAA.

Prépondérance accordée aux émissions de référence

La BEI a mobilisé 35 % de ses ressources (13,3 milliards d'EUR) en EUR, principalement au travers d'émissions de référence libellées en euros (EARN). À la fin de l'année, la Banque disposait de 11 émissions de référence très liquides, représentant un encours total de 50 milliards d'EUR, assorties d'échéances allant de 2003 à 2012 sur toute la gamme des taux d'intérêt. Toutes ces émissions EARN se négocient sur le réseau électronique MTS et sept d'entre elles - pour un total de 37 milliards d'EUR - également sur le réseau EuroMTS. Par ailleurs, la Banque a lancé sa première transaction en EUR indexée sur le taux d'inflation. La BEI a collecté un montant record de 38 % de ses fonds (14,4 milliards d'EUR) en USD, dont 9 milliards au travers d'émissions globales dont les titres ont été placés, dans des proportions croissantes, auprès d'investisseurs américains et de banques centrales asiatiques. Les émissions de la BEI en GBP (soit 6,2 milliards d'EUR) ont représenté 16 % des ressources collectées, renforçant encore la place de la Banque en qualité de premier emprunteur non souverain au Royaume-Uni. Sur ce marché, la demande s'est avérée particulièrement forte en ce qui concerne les émissions destinées aux particuliers - qui s'adressaient à des investisseurs privés - ainsi que les titres indexés sur le taux d'inflation. La BEI a émis d'autres obligations dans les monnaies des pays suivants : pays scandinaves, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Japon, Taïwan et Hong Kong.

Dans les futurs États membres, les efforts que la Banque déploie depuis déjà longtemps pour ouvrir et développer des marchés de capitaux commencent à porter leurs fruits, comme en témoignent les émissions d'obligations en CZK, PLN et HUF, pour un montant combiné de 535 millions d'EUR. Parmi ces transactions, il faut citer une première émission, sur le marché polonais, du type « coupon zéro », libellée en PLN et d'une durée de 15 ans, qui a permis d'allonger la courbe de rendement du PLN et d'offrir davantage de possibilités aux investisseurs à long terme comme les compagnies d'assurance, une toute première émission internationale en CZK d'une durée de 20 ans, et une toute première émission en HUF, qui sera fusionnée à une émission de référence de type EARN lorsque la Hongrie deviendra membre de l'union monétaire européenne. Cette activité a permis à la BEI d'occuper la place de premier emprunteur non souverain dans les futurs États membres, qui va de pair avec celle de plus grand bailleur de fonds dans ces mêmes pays.