Le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement a décidé aujourd'hui d'augmenter le capital souscrit de la BEI pour le porter de 100 à 150 milliards d'EUR. Cette augmentation permettra à la Banque de continuer à renforcer le soutien qu'elle apporte aux politiques de l'UE et de contribuer à l'intégration des pays candidats à l'adhésion. Cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 2003.
L'augmentation du capital était nécessaire pour permettre à la BEI de continuer à promouvoir la réalisation des objectifs de l'UE. En 2003, l'encours des prêts et garanties de la BEI atteindra en effet la limite statutaire de 250 % de son capital souscrit. Lorsque le capital sera porté à 150 milliards d'EUR, ce plafond statutaire se situera à 375 milliards d'EUR, ce qui permettra à la Banque de développer l'ensemble de ses activités de prêt pendant les années 2003 à 2008, avec une croissance modérée des opérations au sein de l'UE actuelle, mais une progression plus forte dans les pays candidats à l'adhésion.
Le capital versé passera de 6 à 7,5 milliards d'EUR. Cette augmentation de 1,5 milliard d'EUR du capital versé sera financée par conversion de la réserve supplémentaire de la Banque. En d'autres termes, les États membres de l'UE n'ont pas à verser de capital supplémentaire et il n'en résulte donc aucune charge nouvelle pour les contribuables.
M. Philippe Maystadt, Président de la BEI et de son Conseil d'administration, a décrit pour les gouverneurs de la Banque les cinq priorités auxquelles répondront les opérations de la BEI au cours des prochaines années, et qui font d'ailleurs partie intégrante du Plan d'activité de la Banque. Ces priorités reflètent la mission statutaire de la BEI ainsi que les tâches qui lui ont été attribuées par les Conseils européens ces dernières années en vue de promouvoir la réalisation des politiques de l'UE.
- La priorité stratégique clé reste le développement régional ainsi que la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. La Banque a pour objectif d'accorder au moins 70 % de ses prêts individuels et 50 % de ses prêts globaux dans les zones assistées de l'Union européenne. Une étroite coopération avec la Commission continuera de jouer un rôle clé dans la réalisation de cet objectif, de façon à maximiser les synergies entre les prêts de la BEI et les subventions de la Commission ; un exemple récent en est le cofinancement de programmes d'investissement dans des régions d'Italie et d'Espagne.
- Comme en a décidé le Conseil européen de Lisbonne (2000), la Banque est invitée à soutenir l'émergence d'une économie fondée sur la connaissance, c'est-à-dire à encourager la recherche, la technologie et l'innovation, ainsi que le développement des réseaux de technologies de l'information et de la communication, y compris les technologies et produits du secteur audiovisuel. Cela concerne non seulement les grandes sociétés mais aussi les petites entreprises, ces dernières bénéficiant d'un soutien sous la forme de prêts globaux spécifiques de la BEI, mais aussi de capital-risque accordé par sa filiale, le Fonds européen d'investissement.
- La troisième priorité est la protection et l'amélioration de l'environnement : l'objectif étant d'accorder entre un quart et un tiers de ses prêts à des projets environnementaux, la Banque s'efforce en outre de promouvoir les investissements dans la protection de l'environnement qui appuient les engagements internationaux de l'UE en faveur du développement durable et de la prévention des changements climatiques.
- La Banque soutient la préparation des pays candidats à l'adhésion à l'UE en finançant des projets d'infrastructure et en appuyant l'investissement privé. Une attention particulière est accordée au financement de l'investissement étranger direct, car il constitue l'un des meilleurs outils pour favoriser la modernisation de l'économie de ces pays, la croissance de la productivité et l'amélioration de la compétitivité.
- Enfin, dans les pays partenaires, la Banque apportera son soutien aux politiques communautaires d'aide au développement et de coopération, dans le cadre des différents mandats de prêt que lui a confiés le Conseil. Comme l'a décidé le Conseil à Barcelone (en mars 2002), la Banque va intensifier son activité dans le Bassin méditerranéen en créant un Mécanisme euro-méditerranéen pour l'investissement qui sera centré tout particulièrement sur le développement du secteur privé.
M. Maystadt a également rappelé certains des grands principes qui guident l'activité de la Banque :
- Le premier principe est celui de la subsidiarité, qui signifie que la BEI doit maximiser la valeur ajoutée qu'apportent ses opérations en se concentrant, d'une part, sur les projets d'investissement situés dans des zones assistées et, d'autre part, sur les projets qui présentent un contenu stratégique innovant et répondent aux priorités de l'UE, telles que l'émergence d'une économie compétitive fondée sur la connaissance.
- Deuxièmement, le principe de l'autonomie financière signifie que la Banque doit offrir des conditions favorables aux investisseurs mais aussi générer un excédent suffisant pour se constituer des réserves et éviter ainsi à ses actionnaires tout nouvel apport de fonds propres à l'avenir.
- Troisièmement, le principe de transparence consiste à diffuser un maximum d'informations sur l'activité de la Banque auprès des parties prenantes à ses activités, c'est-à-dire ses actionnaires, le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la société civile y compris les ONG, mais aussi à l'intention du grand public. À cette fin, la Banque présente sur son site Internet ses stratégies opérationnelles (Plan d'activité de la Banque), des déclarations de politique générale, et ses politiques sectorielles (en particulier celles qui concernent l'environnement, le développement durable et le changement climatique). La Banque y publie également des renseignements sur ses projets, notamment la liste des opérations qu'elle envisage de financer.
Créée en 1958 par le Traité de Rome, la BEI est l'institution financière de l'Union européenne ; les États membres de l'UE sont ses actionnaires, et leurs Ministres des finances ou de l'économie en sont les gouverneurs. La Banque a pour mission de soutenir la mise en œuvre des politiques de l'UE en finançant des projets d'investissement viables.
En 2001, ses prêts se sont montés à 36,8 milliards d'EUR, dont 31,2 milliards d'EUR à l'intérieur de l'Union européenne et 5,6 milliards d'EUR à l'extérieur.
À l'intérieur de l'Union européenne, 19,8 milliards d'EUR ont été consacrés à des projets situés dans des zones de développement régional, dont plus de la moitié dans des régions relevant de l"'Objectif 1". Plus de 5 milliards d'EUR sont allés soutenir la recherche-développement, l'innovation et le capital humain (santé et éducation). Enfin, 7,9 milliards d'EUR, soit un tiers de l'activité de la BEI, ont servi à financer des projets sauvegardant l'environnement naturel et urbain.
À l'extérieur de l'Union européenne, les prêts dans les pays candidats à l'adhésion ont atteint 2,7 milliards d'EUR, principalement en faveur de projets d'infrastructure (transports, télécommunications et environnement). En Méditerranée, les prêts de la BEI ont totalisé 1,5 milliard d'EUR, dont une grande partie en faveur de projets d'infrastructure, avec une prise en compte toute particulière de la protection de l'environnement. Dans les États ACP et en Afrique du Sud, les prêts se sont élevés à 670 millions d'EUR, tandis qu'en Asie et en Amérique latine, ils se montaient à 543 millions d'EUR. Dans les Balkans, la BEI a contribué à hauteur de 319 millions d'EUR à la reconstruction de la région dans le cadre du Pacte de stabilité.
Outre des prêts dits "individuels" en faveur de grands projets d'investissement, la BEI accorde, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, des prêts "globaux" à des intermédiaires financiers, qui rétrocèdent ces ressources pour le financement d'investissements réalisés par des PME. Le Fonds européen d'investissement, filiale de la Banque, apporte un soutien supplémentaire aux PME en leur fournissant des garanties (960 millions d'EUR en 2001) et du capital-risque (800 millions d'EUR).
La BEI finance son activité de prêt en émettant des obligations sur les marchés internationaux. En 2001, la Banque a mobilisé 32,3 milliards d'EUR en lançant 148 émissions dans 13 monnaies différentes. Dans toutes les monnaies principales, l'objectif de la Banque est d'organiser de grandes émissions de référence assorties d'une bonne liquidité. Afin de stimuler le développement des marchés des capitaux dans les pays candidats, la Banque a également émis des obligations libellées en couronnes tchèques, en forints hongrois et en zlotys polonais.