La Commission Européenne (CE), représentée par le Commissaire à la Recherche Philippe Busquin, et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), représentée par son Président Philippe Maystadt, ont signé un accord aujourd'hui renforçant leur coopération afin de dynamiser l'investissement dans la recherche et l'innovation technologique en Europe grâce à l'offre de financements complémentaires.

L'objectif principal de cette action est de maximiser l'impact, d'une part, des financements de l'UE et, d'autre part, des prêts et du capital-risque de la BEI qui sont investis dans des projets de recherche, des infrastructures et des entreprises innovantes, et de stimuler ainsi les économies européennes. Cet objectif sera atteint par une meilleure coordination des financements respectifs des deux institutions et l'établissement de synergies entre le programme-cadre de recherche de l'Union et l'« Initiative Innovation 2000 » de la BEI. Fotis Kafatos, Directeur Général du Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire (EMBL), illustrera les bénéfices de cette collaboration à travers l'exemple du financement de l'incubateur pour les entreprises de biotechnologie innovantes émanant de son organisation.

Commentant la signature de l'accord de coopération, le Commissaire à la Recherche Philippe Busquin a déclaré: "En finançant la recherche et l'innovation, la Commission et la BEI ont toujours partagé des objectifs communs, tels que l'encouragement de l'innovation et le développement d'une économie compétitive ; dorénavant, nous allons combiner nos possibilités de financement afin d'optimiser les effets des sommes investies."

Le Président de la BEI Philippe Maystadt a, de son côté, souligné l'importance que celle-ci accorde à son programme "i2i" : « C'est dans le cadre de l'Initiative Innovation 2000 (i2i), lancé l'année dernière suite au Sommet de Lisbonne, que la Banque apporte son soutien financier à des secteurs tels que la recherche-développement et le capital humain ».

Investir dans la recherche et l'exploitation des résultats

L'Europe dispose d'un potentiel de recherche du plus haut niveau et possède des avantages certains dans ce domaine. Néanmoins, l'investissement reste trop faible. L'Union européenne consacrait à peine 1,9% de son PIB à la recherche en 1998, contre 2,6% pour les Etats-Unis et 2,9% pour le Japon. De plus, l'exploitation des résultats de la recherche n'est pas à la hauteur de son niveau scientifique.

Promotion de l'innovation en Europe

Dans le contexte de l'entrée dans la société de la connaissance, il est vital de saisir toutes les nouvelles opportunités qui sont créées. Par conséquent un environnement adapté doit faciliter l'innovation à travers de nouvelles PME, des entreprises créées par essaimage et la mise en réseau. Un effort spécial est nécessaire car l'UE affiche actuellement des performances technologique et commerciale inférieures à celles des Etats-Unis et du Japon, sur la base, par exemple, du nombre de brevets déposés et du montant des exportations de produits de haute technologie. (voir annex 3)

De plus, les entreprises de haute technologie, et en particulier les « jeunes pousses » (« start-ups ») et celles créées par essaimage (« spin-offs »), constituent un élément clé dans le processus de conversion des résultats de la recherche en innovation, avec un impact socio-économique considérable. En Europe, 50% des créations d'emplois sont attribuées à ces entreprises de haute technologie, qui représentent seulement 4% des PME. Toutefois, ces entreprises ont souvent des difficultés à obtenir les fonds nécessaires à leur création et à leur développement.

Une stratégie européenne

En mars 2000 à Lisbonne, le Conseil européen a établi pour l'Union l'objectif de « devenir l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique » et souligné la nécessité de créer un véritable « Espace européen de la recherche » . Il a notamment invité les instances européennes à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la mise en réseau des activités de recherche et renforcer l'investissement en faveur de la recherche et de la technologie. Le Conseil a aussi reconnu l'intérêt de la contribution de la Banque Européenne d'Investissement, à travers sa nouvelle « Initiative Innovation 2000" (i2i). De plus, au Sommet de Stockholm en mars 2001, le Conseil a souligné que l'Europe devait exploiter davantage ses atouts dans les domaines scientifiques et financiers, afin de permettre aux inventions européennes d'atteindre les premières le marché européen. Le programme-cadre communautaire de recherche et développement devrait donc tirer pleinement parti de ces nouveaux instruments conçus pour promouvoir l'excellence, l'intégration et la mise en œuvre conjoint des programmes nationaux. Enfin, le Conseil de Stockholm a bien accueilli la poursuite de la mise en œuvre de l'« Initiative Innovation 2000" de la BEI et a invité la Banque à poursuivre ses efforts de soutien aux activités de R&D.

Une coopération basée sur la complémentarité

Etant donné d'une part l'importance pour l'Union d'accroître les financements de la recherche et, plus généralement, de promouvoir son soutien, et d'autre part les objectifs communs de la CE et de la BEI - stimuler la recherche et l'innovation pour développer une économie plus compétitive - et la complémentarité de leurs instruments financiers, ces deux institutions ont décidé de coopérer activement.

L'accord signé aujourd'hui établit un cadre de coopération : il définit des objectifs communs, identifie des domaines d'actions conjointes et spécifie les termes de la coopération. Ce dernier aspect implique notamment l'échange régulier d'informations entre les deux institutions et avec leurs clients ainsi que des concertations à haut niveau pour évaluer l'évolution de cette coopération.

Une coopération active a été initiée dans trois domaines spécifiques :

- stimuler des projets de recherche et de développement technologique et l'exploitation de leurs résultats

Comme décrit plus haut, l'Europe est en retard dans ce domaine et les efforts doivent être concentrés et accrus. Certains projets de recherche de grande qualité proposés pour financement par le programme-cadre mais non retenus en raison du manque de ressources financières pourraient être soutenus en partie par la BEI et le Fonds Européen d'Investissement (FEI). De même, le développement en aval et l'exploitation des résultats pourraient être améliorés grâce à un meilleur accès aux ressources financières.

Le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire (EMBL) offre une illustration des bénéfices qu'apporte à un centre de recherche la complémentarité des instruments financiers des deux institutions. Des subventions provenant du programme-cadre pour 19,4 millions d'euros sur 3 ans devraient être prochainement attribuées à un consortium mené par l'EMBL pour des recherches dans le domaine de la bioinformatique. Dans le même temps, la BEI a approuvé un prêt plafonné à 29 millions d'euros pour permettre à l 'EMBL de financer un incubateur attaché à cette organisation. (voir annex 1)

- soutien aux infrastructures de recherche

Le financement des infrastructures de recherche est souvent difficile à obtenir, particulièrement pour la mise en place d'infrastructures nécessitant un financement à long terme. Dans ce cas également, les prêts de la BEI peuvent compléter les subventions de l'UE, de façon à assurer la maintenance et le développement de ces infrastructures. Il existe plusieurs exemples d'infrastructures de grande échelle financées par l'UE qui pourraient bénéficier d'un tel soutien de la BEI, tels que le projet GEANT d'interconnexion des réseaux de recherche nationaux, ou EMMA, l'Archive Européenne de Souris Mutantes.

- soutien aux entreprises de haute technologie et aux incubateurs par l'apport en capital-risque

Les milliers de projets soutenus par l'UE rassemblent des dizaines de milliers de chercheurs et offrent de nombreuses opportunités aux investisseurs. Des ressources financières complémentaires, si vitales pour assurer l'émergence et le développement de jeunes entreprises, pourront être apportées via les prêts de la BEI et les fonds de capital-risque soutenus par le FEI. (voir annex 2)

De tel exemples existent déjà : Imstar, une entreprise française, a été impliquée dans un consortium qui a bénéficié d'une part d'une subvention de 1,3 million d'euros du programme-cadre et d'autre part de capital-risque investi par un fonds soutenu par le FEI.

Initiatives européennes

La politique de recherche et développement de l'UE vise un objectif communautaire : stimuler la recherche et l'innovation afin de développer une économie plus compétitive. Ceci est accompli principalement à travers les programmes-cadres de l'Union qui attribuent des subventions de recherche pour un montant total d'environ 4 milliards d'euros par an. Un nouveau programme- cadre, d'un budget de 17,5 milliards d'euros, a été proposé pour la période 2002-2006.

La BEI vise également cet objectif et soutient la recherche et l'innovation technologique par des prêts, à travers son « Initiative Innovation 2000 », qui pourraient mobiliser 12 à 15 milliards d'euros sur 3 ans, et par le capital-risque, à travers le FEI, pour un montant de près d'un milliard d'euros.

L'accord signé aujourd'hui

Les détails et les modalités de l'accord de coopération entre la CE et la BEI sont décrits dans le mémorandum conjoint signé aujourd'hui par Philippe Busquin pour la Commission et Philippe Maystadt pour la BEI. Le texte du mémorandum est disponible en format PDF.

Annexe 3

Overall Performance of research and innovation systems, 1998 Whereas EU-15 is behind the USA and Japan in terms of scientific, technological and commercial performance per inhabitant, the performance of certain individual Member States like the Netherlands, Sweden, Finland, France, Germany and the United Kingdom is at least as good as and in some cases better than that of the USA.See: European Commission, DG Research: "Key Figures 2000" page 50