En 1999, la Banque européenne d'investissement a prêté 31,8 milliards d'EUR au total à l'appui d'investissements favorisant la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne. Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est réuni en juin à Cologne a confirmé le rôle qui revient à la BEI dans l'intégration économique et la cohésion sociale, appelant la Banque à prendre de nouvelles initiatives pour stimuler la poursuite du développement économique de l'Union. Sur le montant total des prêts accordés, 27,8 milliards d'EUR ont été consacrés à l'investissement dans l'Union européenne, 2,4 milliards d'EUR à l'intégration dans l'Union des pays candidats à l'adhésion et 1,6 milliard d'EUR à la promotion du développement dans le bassin méditerranéen, dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), dans la République d'Afrique du Sud, et en Amérique latine et en Asie. Sur les marchés des capitaux, les emprunts ont totalisé 28,3 milliards d'EUR, dont 41 % sous forme d'émissions obligataires en euros, ce qui dénote l'engagement de la BEI à l'égard de l'euro et sa position éminente en tant qu'émetteur non gouvernemental sur le marché de l'euro. La Banque a par ailleurs renforcé sa présence sur les marchés de la GBP et de l'USD au moyen d'émissions de référence liquides.

En leur qualité d'actionnaires de la BEI, les Etats membres de l'UE ont réaffirmé leur soutien aux activités de la Banque en portant son capital souscrit à 100 milliards d'EUR à compter du 1er janvier 1999, en relevant le plafond des prêts à 250 milliards d'EUR et en permettant à la Banque de continuer à étendre son champ d'activités.

Les faits marquants de 1999 :

  • Les prêts dans l'Union européenne
    • 68 % en faveur de projets situés dans des zones assistées, une importance particulière étant accordée aux pays de la cohésion
    • Encouragement spécial à l'investissement des PME, notamment à l'aide de capital-risque
    • Soutien accru aux réseaux transeuropéens (RTE) et aux autres infrastructures
  • Les prêts à l'extérieur de l'Union européenne
    • Attention spéciale accordée au processus de préadhésion dans les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale et à Chypre
    • Elaboration d'un programme spécial de financement des infrastructures dans les pays de l'Europe du Sud-Est
    • Mise en place de l'aide aux travaux de reconstruction dans les régions frappées par le tremblement de terre en Turquie
  • Les emprunts
    • 90 % environ des ressources collectées (avant échanges) libellées en EUR, GBP et USD
    • Poursuite de la stratégie volontariste de la Banque en faveur de l'euro, en particulier par le biais du nouveau mécanisme EARN (obligations de référence pour la zone euro) - 24 milliards d'EUR sous forme d'émissions de référence en euros
    • Soutien continu aux marchés des capitaux des pays candidats d'Europe centrale et orientale.

Les prêts dans l'Union européenne (1)

 
Développement régional 17 milliards d'EUR

Conformément à la mission principale de la BEI qui consiste à venir en aide aux régions en retard de développement économique, des prêts individuels totalisant 12,5 milliards d'EUR ont été consentis pour des projets de grande envergure situés dans des zones assistées. Cela correspond à plus des deux tiers du montant total des prêts individuels à l'intérieur de l'Union. 7 milliards d'EUR ont servi à financer des projets d'infrastructure. De plus, un accent particulier a été mis sur les investissements réalisés par des petites entreprises et par des organismes publics locaux, grâce à un montant approximatif de 4,6 milliards d'EUR acheminé, sous forme d'affectations au titre de prêts globaux, en faveur d'infrastructures de petite dimension et d'investissements réalisés par des PME. Le montant total des prêts accordés dans les zones assistées a ainsi été porté à 17 milliards d'EUR.

Les prêts destinés à financer des investissements visant à corriger les disparités régionales dans les pays de la cohésion, en particulier en Grèce, en Espagne et au Portugal, ont augmenté et dépassé les 7 milliards d'EUR, et ceux réservés aux Länder de la partie orientale de l'Allemagne se sont montés à 2,8 milliards d'EUR.

 
PME 3,3 milliards d'EUR

Au vu de l'importance particulière accordée par l'UE à la création d'emplois et à l'innovation, la BEI a accéléré le rythme de ses financements en faveur d'investissements réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME). Les prêts destinés à soutenir les investissements des PME, consentis dans le cadre du mécanisme traditionnel des prêts globaux (en gros, des lignes de crédit ouvertes à des institutions intermédiaires), sont passés à 2,8 milliards d'EUR et ont concerné 11 500 PME, dont 80 % étaient implantées dans des zones assistées.

Parallèlement, la Banque a soutenu les PME innovantes et créatrices d'emploi par l'octroi de capital-risque, au titre de son « guichet de capital-risque en faveur des PME ». Cette initiative a été lancée à la fin de 1997, dans le cadre du « Programme d'action spécial d'Amsterdam » (PASA), mis en place par la Banque suite à la résolution sur la croissance et l'emploi adoptée lors du Conseil européen d'Amsterdam. En juin 1999, le Conseil des gouverneurs de la BEI a accepté de porter à 1 milliard d'EUR la réserve destinée à couvrir les risques liés aux opérations de capital-risque de la Banque, les fonds étant prélevés sur les excédents de gestion. A ce jour, la Banque a approuvé plus de 1 milliard d'EUR de prêts pour une quarantaine de fonds de capital-risque répartis sur l'ensemble du territoire de l'Union, dont 470 millions d'EUR en 1999. Une partie de cette somme a été acheminée par l'intermédiaire du Mécanisme européen pour les technologies (MET). Géré par le Fonds européen d'investissement (FEI - institution affiliée à la Banque), le MET est un fonds de fonds spécialisé dans l'apport de fonds propres à des PME opérant dans le secteur des technologies avancées. En 1999, la BEI a doublé l'enveloppe du MET pour la porter à 250 millions d'EUR. Compte tenu du rôle de plus en plus grand qu'elle joue dans le soutien au secteur du capital-risque en Europe, la BEI est devenue par ailleurs un membre associé de l'Association européenne de capital-risque.

 
Infrastructures d'intérêt européen 10 milliards d'EUR

La BEI est la principale source de financements bancaires pour les réseaux transeuropéens (RTE) de transports, d'énergie et de télécommunications et d'autres réseaux d'infrastructures de communications, essentiels à l'intégration des économies de l'Union européenne et des États candidats à l'adhésion. La BEI a prêté dans l'Union quelque 10 milliards d'EUR à l'appui des infrastructures de communications, dont 2,4 milliards pour les télécommunications. A la fin de 1999, les prêts signés concernant des RTE prioritaires dans les domaines des transports et de l'énergie, tels qu'ils avaient été identifiés par le Conseil européen d'Essen en décembre 1994, se sont élevés à 12 milliards d'EUR, dont 1,5 milliard d'EUR pour les réseaux se prolongeant dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale.

 
Energie 2,6 milliards d'EUR

La plus grande partie des prêts de la BEI dans le secteur de l'énergie ont concerné des investissements visant l'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris des centrales électriques à cycle combiné et des projets d'approvisionnement en électricité efficaces.

 
Protection de l'environnement 6,2 milliards d'EUR

La Banque a continué à octroyer, à un rythme soutenu, des prêts en faveur de projets ayant pour objet de protéger et d'améliorer la nature et l'environnement urbain. Sur les 4,5 milliards d'EUR de prêts directs, quelque 45 % ont porté sur des projets de traitement de l'eau et des déchets, plus de 40 % sur des projets améliorant l'environnement urbain, notamment pour ce qui concerne les transports en commun et le logement, le solde concernant principalement les investissements destinés à lutter contre la pollution atmosphérique. De plus, des prêts globaux totalisant quelque 1,7 milliard d'EUR ont permis de financer des initiatives publiques d'ampleur limitée dans le domaine de la protection de l'environnement.

Par ailleurs, de nombreux autres projets financés par la BEI ont eu également une incidence bénéfique sur l'environnement, s'agissant en particulier d'investissements concernant l'utilisation plus rationnelle de l'énergie ou des aménagements d'infrastructure plus efficaces, y compris des projets de taille limitée réalisés par des collectivités locales, et d'investissements relevant du secteur industriel et comportant la mise en place d'installations moins polluantes et l'application de technologies avancées.

 
Education et santé 1,2 milliard d'EUR

La BEI a prêté 570 millions d'EUR sous forme de prêts directs à l'appui de projets dans les secteurs « à vocation sociale » que sont l'éducation et la santé, pour soutenir les politiques de l'UE visant à promouvoir les investissements portant sur le capital humain. Il s'agissait, pour la majeure partie, de projets concernant des infrastructures d'enseignement et des hôpitaux, dont beaucoup visaient à appuyer des mécanismes et programmes nationaux, tandis que certains faisaient intervenir des partenariats entre secteurs public et privé. Par ailleurs, la Banque a financé des projets de petite dimension au moyen de prêts globaux, portant à 1,2 milliard d'EUR le montant total des prêts accordés dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Les activités de la BEI visant à promouvoir les secteurs de l'éducation et de la santé, à forte connotation de capital humain, se sont développées à la suite du lancement du « Programme d'action spécial d'Amsterdam ». Après la séance de juin 1999 du Conseil des gouverneurs de la BEI, les investissements ayant trait à l'éducation et à la santé ont été intégrés parmi les domaines d'activité ordinaires de la Banque. La BEI a accru son expertise dans ces domaines relativement nouveaux en coopérant avec l'OCDE (pour ce qui concerne l'éducation) et l'OMS (pour ce qui est de la santé). Elle joue également un rôle actif dans l'Observatoire européen des systèmes de santé, dont l'objectif est d'accumuler et de diffuser des données d'expérience en matière d'instruments de l'action des pouvoirs publics applicables au secteur de la santé.

 
Compétitivité industrielle 750 millions d'EUR

Les prêts individuels destinés à favoriser la compétitivité internationale de l'industrie européenne ont totalisé 750 millions d'EUR, dont quelque 95 % concernaient des projets d'investissement situés dans des zones assistées. Les projets relevant du secteur du papier et les équipements électroniques ont été de grands bénéficiaires des fonds de la BEI en 1999.

 
Reconstruction après le tremblement de terre en Grèce 900 millions d'EUR

La Banque a approuvé un financement d'urgence d'un montant de 900 millions d'EUR pour des travaux de reconstruction dans l'agglomération d'Athènes qui a été frappée par un violent tremblement de terre en septembre. Les prêts consacrés à la reconstruction d'installations industrielles et urbaines et de logements seront décaissés sur une période de 2 à 3 ans, la première tranche de 300 millions d'EUR ayant été signée en 1999. Un don supplémentaire de 1 million d'EUR a été accordé aux fins de travaux urgents de reconstruction de bâtiments scolaires.

Les prêts à l'extérieur de l'Union européenne 

D'un montant total de 4 milliards d'EUR, les prêts à l'extérieur de l'UE se sont répartis entre 3,8 milliards d'EUR de prêts sur les ressources propres de la BEI et 200 millions d'EUR de concours sur capitaux à risques, financés sur les ressources budgétaires de l'Union européenne et des États membres. Les enveloppes de prêts disponibles au titre des mandats qui autorisent la Banque à intervenir dans les pays d'Europe centrale et orientale, dans les pays tiers du bassin méditerranéen, dans la République d'Afrique du Sud, en Amérique latine et en Asie étaient totalement épuisées à la fin de 1999. De nouveaux mandats, représentant un total de 18,4 milliards d'EUR pour la période 2000-2007, ont été approuvés à la fin de 1999.

 
Aide préadhésion 2,4 milliards d'EUR

La BEI est la principale source internationale de financement dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale et à Chypre, où ses prêts concernent essentiellement le soutien à la politique de préadhésion de l'Union européenne. Dans les dix pays d'Europe centrale et orientale concernés, la Banque est intervenue dans le cadre du mandat général qui l'autorise à octroyer des prêts dans la région jusqu'à concurrence de 3,5 milliards d'EUR et du mécanisme triennal de prêt préadhésion d'un montant de 3,5 milliards d'EUR (Chypre y compris). En 1999, les prêts de la Banque ont été accordés, pour l'essentiel (1,5 milliard d'EUR), dans le cadre du mécanisme préadhésion, dont le financement provient en totalité des ressources propres de la Banque et ne jouit pas de la garantie de l'UE. Le mandat général de prêt, tout comme le mécanisme préadhésion, sont parvenus à expiration le 31 janvier 2000. Un nouveau mécanisme de prêt préadhésion, relevé à 8,5 milliards d'EUR, et couvrant la période 2000-2003, a été approuvé en décembre 1999 par le Conseil des gouverneurs de la Banque, et un nouveau mandat de l'UE pour l'octroi de prêts dans les pays d'Europe centrale et orientale d'un montant total de 8,7 milliards d'EUR couvre la période 2000-2007 (mandats relatifs aux opérations dans l'ARYM et en Bosnie-et-Herzégovine compris). Ces nouvelles enveloppes substantielles permettront à la Banque de continuer à soutenir vigoureusement les progrès réalisés dans les pays candidats.

Dans le cadre des priorités fixées dans les accords de partenariat préadhésion conclus entre l'UE et les pays candidats, la BEI oriente ses prêts vers des projets dont l'objectif est d'intégrer ces pays et de réduire l'écart entre eux et les pays de l'Union, en particulier en encourageant la modernisation de l'économie et l'adoption de « l'acquis communautaire » de manière à mettre les normes des pays candidats en conformité avec celles de l'UE. En 1999, les projets portant sur l'amélioration de la qualité de la vie et ceux favorisant l'emploi ont été particulièrement mis en valeur. Quelque 900 millions d'EUR sont allés à des projets visant à améliorer le milieu urbain et l'environnement naturel, à créer un approvisionnement énergétique fiable et durable et à soutenir l'investissement dans le secteur de l'industrie et dans les PME. Le solde, soit 1,5 milliard d'EUR, a été affecté aux infrastructures de transport, comme les liaisons ferroviaires (32%), les routes et autoroutes (55%) et d'autres modes de transports (chemin de fer urbain et transport aérien, par exemple) ; 135 millions d'EUR sont allés aux télécommunications.

En Europe centrale et orientale, la Banque poursuit son étroite coopération avec la Commission européenne, assurant la gestion du programme PHARE de l'UE, ainsi qu'avec d'autres institutions de financement internationales, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale.

 
Reconstruction dans l'Europe du Sud-Est

La BEI participe au programme mis en œuvre par la communauté internationale pour la reconstruction des Balkans après la guerre, mettant pour ce faire, à profit sa longue expérience des activités dans la région, acquise grâce aux opérations qu'elle y a menées depuis la fin des années 70. Elle a été cosignataire du « Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est » et, en juin 1999, a mis sur pied une Equipe spéciale pour les Balkans chargée d'évaluer les besoins d'investissement et d'identifier les projets prioritaires, en particulier pour ce qui concerne les infrastructures de transport et de télécommunications et le secteur de l'énergie. L'Équipe spéciale coordonne également l'activité de la BEI avec la Commission européenne, le Coordinateur du Pacte de stabilité et les autres institutions de financement internationales qui œuvrent à la reconstruction des Balkans.

A l'heure actuelle, la BEI finance des projets de reconstruction d'infrastructures en Albanie, en Bosnie-et-Herzégovine et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Peu après la fin de la guerre au Kosovo, la BEI a financé de grands aménagements routiers dans l'ARYM, lesquels constituent des éléments essentiels de l'effort de reconstruction des Balkans dévastés par la guerre. La Banque a accordé des dons de 600 000 EUR pour venir en aide aux réfugiés kosovars par l'intermédiaire d'organisations humanitaires internationales.

 
Tremblement de terre en Turquie 600 millions d'EUR

A la suite des tremblements de terre catastrophiques qui ont frappé la Turquie, la BEI a offert, en septembre, un don de 1 million d'EUR pour la reconstruction d'un orphelinat. Elle s'est également vu confier un mandat spécial de prêt de 600 millions d'EUR sur trois ans en vue de financer, à partir de janvier 2000, le remplacement, la remise en état et la reconstruction des infrastructures de surface et souterraines, des installations industrielles et des PME ainsi que des infrastructures urbaines et des logements.

 
Partenariat euro-méditerranéen 800 millions d'EUR

Les opérations de la BEI visant à soutenir le Partenariat euro-méditerranéen ont servi à étayer la libéralisation économique de la région. Une importance particulière a été accordée aux investissements qui encourageaient le développement des entreprises privées et la modernisation du secteur financier local. Sur un montant total de 800 millions d'EUR (Chypre non comprise), 335 millions d'EUR ont été affectés à des projets d'investissement relevant du secteur industriel et 150 millions d'EUR ont été acheminés, via des banques partenaires locales, vers des PME.

La protection de l'environnement a constitué un autre grand sujet de préoccupation, et en particulier la gestion des rares ressources en eau, à laquelle des prêts totalisant 125 millions d'EUR ont été consacrés ; les projets environnementaux dans le secteur de l'énergie et dans l'industrie chimique ont, eux aussi, bénéficié de concours de la BEI (plus de 200 millions d'EUR). La BEI octroie, en outre, des fonds qui servent à financer des études préparatoires dans le domaine de l'environnement, notamment en ce qui concerne l'assainissement et l'élimination des déchets, dans le cadre du « Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen » (METAP). Depuis que ce programme a été lancé conjointement par la Banque mondiale et la BEI en 1990, cette dernière a affecté 115 millions d'EUR à la réalisation de quelque 80 études. L'objectif du METAP est de juguler la dégradation alarmante des ressources naturelles de la région par le financement d'études de faisabilité environnementale et la promotion de structures institutionnelles dans le domaine de l'environnement.

 
Pays ACP et PTOM 340 millions d'EUR

La BEI a continué à accorder une importance particulière aux investissements du secteur privé et aux prêts acheminés par l'intermédiaire de banques locales et d'autres institutions de financement dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ayant des liens avec certains États membres. La moitié des 340 millions d'EUR (dont 145 millions d'EUR sur capitaux à risques) représentant le montant total des prêts accordés a servi à financer des entreprises de grande et de petite dimension. Parallèlement, la Banque a porté son attention sur des projets d'infrastructure relevant des domaines de la production et du transport d'énergie (quelque 100 millions d'EUR), des communications (près de 45 millions d'EUR) et de la gestion des ressources en eau dans les zones urbaines (quelque 25 millions d'EUR). Dans la perspective de l'après-Lomé, la BEI participe actuellement à la conception du cadre d'un mécanisme d'investissement renouvelable qui remplacera les capitaux à risques actuels et qui sera géré par la BEI et financé par le Fonds européen d'investissement.

 
République d'Afrique du Sud 150 millions d'EUR

Sur les 150 millions d'EUR qui ont été prêtés dans la République d'Afrique du Sud, un tiers est allé à des projets énergétiques, les infrastructures de transport et les investissements publics de petite dimension, en particulier la gestion de l'eau et des eaux usées, bénéficiant, eux aussi, d'un tiers chacun.

 
Amérique latine et Asie 310 millions d'EUR

En Amérique latine et en Asie, les opérations de la BEI ont plus principalement porté sur les investissements présentant un intérêt mutuel pour le pays concerné et l'Union européenne, rapprochant les opérateurs locaux et européens, engendrant des transferts de technologie et de savoir-faire européens ou impliquant une coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'énergie. De plus, la Banque a prêté 35 millions d'EUR pour des travaux de reconstruction d'urgence et l'accroissement de capacités dans le secteur privé au Costa Rica, à El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua, à la suite des ravages causés par l'ouragan Mitch. Au total, l'Amérique latine a reçu 215 millions d'EUR et les projets situés en Asie en ont attiré près de 95 millions.

Les emprunts

Sur les marchés des capitaux, la BEI a contracté des emprunts pour un montant total de 28,3 milliards d'EUR (avant échanges), à l'aide de 120 opérations (101 émissions publiques et 19 emprunts privés), dont 64 s'inscrivaient dans le cadre de programmes de notes à moyen terme ou de programmes-cadre d'émission. Ces opérations étaient libellées en 18 monnaies (voir le tableau ci-après). Les emprunts en EUR (41 %) se sont montés à 11,6 milliards d'EUR, dont plus de la moitié entrant dans le cadre du mécanisme EARN. La solide présence de l'euro dénote la stratégie adoptée par la BEI en la matière en 1996, dans le but de soutenir la création d'un marché liquide et largement diversifié pour l'euro, ainsi que les besoins en euros pour les décaissements de prêts. En 1999, la collecte de ressources par la Banque a été également marquée par une présence importante sur les marchés de la GBP et de l'USD, essentiellement par le biais d'émissions de référence. Les ressources ont été principalement collectées en EUR, GBP et USD, monnaies qui ont représenté conjointement environ 90 % des émissions avant échanges et 97 % après échanges.

Emprunts signés et contractés en 1999 (Mio d'EUR)

Avant échanges: Après échanges:
EUR 11 646 41,1% 12 422 43,8%
DKK 0 0,0% 186 0,7%
GBP 6 974 24,6% 6 974 24,6%
GRD 289 1,0% 15 0,1%
SEK 0 0,0% 60 0,2%
Total PRE-IN 7 263 25,6% 7 236 25,5%
Total EU 18 909 66,7% 19 658 69,3%
AUD 244 0,9% 0 0,0%
CAD 14 0,0% 0 0,0%
CHF 622 2,2% 622 2,2%
CZK 85 0,3% 85 0,3%
HKD 514 1,8% 0 0,0%
HUF 49 0,2% 49 0,2%
JPY 753 2,7% 0 0,0%
NOK 190 0,7% 0 0,0%
NZD 45 0,2% 0 0,0%
SKK 66 0,2% 0 0,0%
TWD 179 0,6% 0 0,0%
USD 6 447 22,8% 7 825 27,6%
ZAR 217 0,8% 116 0,4%
Total non EU 9 425 33,3% 8 697 30,7%
GRAND TOTAL 28 334 100,0% 28 355 100,0%
 
Collecte des ressources en euros

Outre des émissions conçues sur mesure pour certains groupes d'investisseurs, la Banque a lancé, dans le cadre de sa stratégie relative à l'euro, le mécanisme EARN (Euro Area Reference Note - Obligation de référence pour la zone euro) en mars 1999. Visant à répondre aux besoins des investisseurs en matière de liquidité, transparence et de régularité, le mécanisme a permis à la Banque d'établir la seule courbe de rendement non gouvernementale dans la zone euro, avec sept émissions de référence liquides, aboutissant à un total de 24 milliards d'EUR, sur tous les points compris entre 2003 et 2009. Pour de nombreuses durées, ces obligations représentent la principale alternative liquide notée AAA aux titres d'Etat.

En décembre 1999, la BEI a modifié son mécanisme EARN, en instituant des procédures d'émission plus souples afin d'adapter l'offre à la demande des investisseurs. La taille minimum d'une émission de référence de type EARN a été abaissée de 2 à 1 milliard d'EUR, la taille visée pour chaque émission de référence pour la zone euro demeurant 3 à 5 milliards d'EUR.

 
Marchés de la GBP et de l'USD

Dans le cadre de sa stratégie de collecte de ressources, la Banque vise non seulement à renforcer sa position sur le marché de l'euro, mais aussi à affirmer sa présence sur certains marchés de premier plan et extrêmement liquides en-dehors de la zone euro, tels que les marchés de la GBP et de l'USD, sur lesquels elle s'est procuré à peu près la moitié de ses ressources. Sur ces marchés, la BEI est devenue un émetteur de référence, avec des emprunts de très grande taille ou des tranches fongibles ajoutées à des opérations antérieures et elle a complété ses émissions de référence par des opérations structurées destinées à couvrir les besoins spécifiques des investisseurs. La BEI a bénéficié de conditions d'emprunt très intéressantes, qu'elle a répercutées sur ses propres emprunteurs.

 
Marchés des pays candidats

La BEI a poursuivi l'action engagée depuis 1996 pour favoriser la croissance et l'internationalisation des marchés de capitaux dans les pays d'Europe centrale et orientale en phase de préadhésion, selon le modèle utilisé dans le passé pour la Grèce, le Portugal et l'Espagne peu après leur entrée dans l'Union. Jouant un rôle novateur dans la période 1996-1998, la Banque a ainsi émis des euro-obligations en couronnes tchèques, slovaques et estoniennes, en zlotys polonais et en forints hongrois, ce qui lui a permis de proposer des prêts dans ces diverses monnaies. En 1999, elle a mis en place, dans la République tchèque, un programme-cadre d'émission largement calqué sur celui qu'elle avait établi en Hongrie en 1998, et elle s'est positionnée comme émetteur de référence à long terme pour ce segment du marché.

Coopération avec les autres institutions de l'UE

Dans le cadre institutionnel européen dont elle fait partie intégrante, la BEI maintient des relations étroites avec les autres institutions et organes de l'UE, en particulier la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

Les contacts se sont intensifiés au fil des années avec le Parlement, dont le Comité des affaires économiques et monétaires est régulièrement informé par le Président de la BEI sur les activités de la Banque. Les relations avec le Conseil ont été renforcées par la participation du Président de la Banque aux réunions du Conseil ECOFIN. La Banque entretient des contacts opérationnels à tous niveaux avec la Commission européenne, pour coordonner les activités destinées à promouvoir les objectifs de la politique économique de l'UE et pour mettre en œuvre les politiques de coopération et d'aide au développement de l'Union. La BEI coopère aussi avec la Cour des comptes européenne et la Commission de façon à permettre à la Cour de contrôler l'utilisation des ressources budgétaires de l'Union gérées par la Banque.

Des initiatives ont été adoptées en 1999 et au début de 2000 pour renforcer les relations de la BEI avec les autres institutions et organes de l'UE, notamment:

  • la signature d'un accord de coopération entre la Banque et la Commission européenne pour accroître la complémentarité et la cohérence des activités de l'une et de l'autre à l'appui des politiques structurelles de l'Union;
  • la décision prise par la Banque en novembre à propos de la coopération avec le nouvel Office européen de lutte antifraude (OLAF), en particulier en ce qui concerne l'investigation des cas de présomption de fraude dans n'importe quelle opération de la Banque impliquant la gestion de ressources budgétaires de l'UE. En janvier 2000, la Commission européenne a décidé de solliciter de la Cour de justice des Communautés européennes une décision sur la portée du mandat de l'OLAF vis-à-vis de la BEI. Dans l'intervalle, la Banque continuera à travailler avec la Commission sur les modalités pratiques de la coopération avec l'OLAF et de l'assistance à la lutte contre la fraude;
  • la signature entre la BEI, la Commission européenne et la Cour des comptes européenne d'un nouvel accord tripartite régissant les vérifications effectuées par la Cour sur les opérations pour lesquelles la Banque affecte des ressources budgétaires de l'UE.

Bilan

Au 31 décembre 1999, le total du bilan était de 201,2 milliards d'EUR, l'encours des ressources empruntées de 146,2 milliards d'EUR et l'encours des prêts de 178,8 milliards d'EUR.

(1) Etant donné que certaines opérations de financement répondent à plusieurs objectifs de l'UE, l'addition des montants attribués aux différentes rubriques ne donne pas de résultat significatif.