Dans le cadre de son action en faveur de la croissance et de l'emploi en Europe, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution de financement à long terme de l'Union européenne, met un montant de 70 millions d'écus (23,7 milliards de GRD) (1) à la disposition de la République hellénique, sous la forme d'un prêt-cadre pour le financement d'investissements publics dans le secteur de la santé.
Premier prêt que la BEI accorde à la Grèce pour financer des projets dans ce secteur, il a pour cible des investissements de petite et moyenne dimension mis en œuvre par le secteur public et incorporés au Programme opérationnel pour la santé et le bien-être social ; ce programme, qui relève du deuxième Cadre communautaire d'appui (CCAII) pour la Grèce, couvrant la période 1994-1999, a pour but d'améliorer l'efficacité globale et de réduire les disparités en matière de services et de soins de santé fournis dans les deux principales conurbations (Athènes et Thessalonique) et le reste du pays. Les projets à financer par la BEI seront sélectionnés en fonction de leur contribution à l'amélioration des installations de services sanitaires et de soins de base dans les régions concernées, des services d'urgence et d'intervention, en cas d'accident dans les zones reculées, des soins pour les maladies chroniques, de la formation du personnel de santé et du renforcement des capacités de gestion.
Les opérations de la BEI dans le secteur de la santé sont une innovation relativement récente, adoptée dans le cadre du Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA), mis en place par la BEI à la demande du Conseil européen d'Amsterdam de juin 1997. Le programme prévoit le financement d'investissements relevant des secteurs de l'éducation et de la santé, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et à potentiel de croissance, ainsi que l'octroi de prêts à l'appui de la rénovation urbaine et d'autres projets environnementaux et grands projets d'infrastructure. En particulier, un guichet PME a été créé afin de fournir des fonds de capital-risque à des entreprises intervenant dans les hautes technologies et présentant un potentiel de croissance.
La Banque européenne d'investissement a été créée en 1958 par le Traité de Rome pour financer, à l'aide de prêts à long terme, des projets d'investissement contribuant à l'intégration européenne. Propriété des Etats membres, la Banque se procure la plupart de ses ressources sur les marchés des capitaux. En 1997, elle a accordé des prêts pour un total de 26,2 milliards d'écus, dont 730 millions d'écus (246,8 milliards de GRD) en Grèce. Depuis le début de l'année, la BEI a prêté un montant total de 409 millions de GRD (138,2 millions d'écus) en Grèce, à l'appui de la téléphonie mobile, du nouvel aéroport international d'Athènes, de l'énergie et des investissements réalisés par des PME du secteur privé. Depuis l'adhésion de la Grèce, la BEI a fourni plus de 6,3 milliards d'écus (2 130 milliards de GRD) à ce pays pour soutenir la mise en œuvre d'investissements dans l'ensemble des secteurs.
Une coordination étroite entre la BEI et les autres sources de financement de l'Union européenne est de règle et, à ce titre, la BEI a régulièrement intégré les prêts consentis à la Grèce avec des programmes d'appui en cours. Elle a notamment pris part aux Programmes intégrés méditerranéens (PIM) de l'Union (couvrant la période 1986-1992) et au Cadre communautaire d'appui (CCA) pour la Grèce, élaboré en coopération étroite entre la Commission européenne, les pouvoirs publics grecs et la BEI. Créé dans le contexte de la réforme et de l'extension des Fonds structurels communautaires, dont l'entrée en vigueur date de janvier 1989, le CCA définit les priorités en matière d'ajustement structurel et de développement économique. En Grèce, nombre de projets du secteur public ayant bénéficié, ces dernières années, d'un concours de la BEI, tombaient sous le coup des PIM et du CCA, ce qui a permis d'associer une aide non remboursable, financée au titre des fonds structurels par les ressources budgétaires de la CE, à un prêt de la BEI. C'est en vertu des deux programmes précités que la BEI a accordé des prêts-cadre, c'est-à-dire des prêts acheminés par l'intermédiaire du Ministère de l'économie nationale et destinés à toute une série de projets d'investissement de petite et moyenne dimension très divers. Il s'est avéré que les prêts-cadre constituaient le mécanisme de financement le plus adéquat et le plus efficace pour de tels projets d'investissement. Ces dernières années, six prêts de ce type ont été accordés par la BEI, à l'appui notamment des Programmes intégrés méditerranéens et dans le contexte du Cadre communautaire d'appui actuel.
(1) Au 30.09.1998, 1 écu = 6,58 FRF, 338,1 GRD.