Le Président de la Banque européenne d'investissement, Sir Brian Unwin, a présenté ce jour au Conseil Economie et Finances réuni à Mondorf (Luxembourg) un rapport intérimaire sur les mesures que la BEI met actuellement en œuvre pour appliquer la résolution sur la croissance et l'emploi adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam. La Banque fera un rapport complet sur son "Programme d'Action Spécial Amsterdam" (PASA), d'une durée de trois ans, lors du Sommet sur l'emploi que les chefs d'Etat et de Gouvernement doivent tenir à Luxembourg en novembre.

Sir Brian Unwin a déclaré : "Nous allons nous attacher à développer le financement de projets d'infrastructures efficaces, y compris des projets relatifs à la protection de l'environnement et au milieu urbain - manière indirecte, mais essentielle, d'appuyer les initiatives créatrices d'emplois - et à étendre notre champ d'activité aux domaines à forte intensité de main-d'œuvre que sont l'éducation et la santé. Nous allons également prendre des mesures nouvelles pour accroître notre soutien aux petites et moyennes entreprises de haute technologie ou en forte croissance, ainsi que pour leur faciliter l'accès aux capitaux à risques et, par là, renforcer leur aptitude à créer des emplois stables et compétitifs.

"La BEI est prête à engager ses excédents de gestion à concurrence d'un milliard d'écus pour soutenir son plan d'action en faveur des PME d'ici la fin de l'an 2000. Il est difficile, à ce stade, de donner des chiffres précis, mais l'effet de levier qui résulterait de nos propositions pourrait se traduire par un volume additionnel de financements en faveur des PME de l'ordre de 5 à 9 milliards d'écus, acheminé par le biais d'instruments financiers variés.

"La BEI veut ainsi démontrer qu'elle met rapidement en œuvre, en sa qualité d'institution financière de l'Union européenne, des initiatives qui permettront de créer, directement ou indirectement, des possibilités d'emplois nouvelles et stables. Les équipes de la BEI se sont déjà rendues dans beaucoup d'Etats membres pour y avoir des entretiens, et nous allons de l'avant sur le plan des opérations concrètes", a-t-il ajouté.

Le PASA comporte les principaux éléments suivants :

  1. Un guichet spécial comportant de nouveaux instruments de financement des PME à hautes technologies ou en forte croissance. Les gouverneurs de la BEI ont décidé que la Banque pourrait, au cours des trois prochaines années, prélever sur ses excédents et engager jusqu'à un milliard d'écus pour appuyer de telles initiatives. La BEI met actuellement au point de nouvelles modalités de financement qui permettraient à des PME de bénéficier d'instruments de partage des risques, de prêts subordonnés ou de concours sur capitaux à risques. Des discussions sont actuellement en cours avec les intermédiaires financiers partenaires de la Banque dans plusieurs Etats membres. C'est en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni que les négociations sont les plus avancées. Un nouveau "mécanisme européen pour les technologies" (MET) est par ailleurs en préparation avec le Fonds européen d'investissement (FEI), en vue de fournir des capitaux à risques et des fonds propres à l'appui de projets réalisés par des PME à forte croissance ou spécialisées dans les hautes technologies.
  2. L'expansion des interventions de la BEI dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la rénovation urbaine et de la protection de l'environnement. La Banque a commencé à examiner d'importants projets relatifs à l'éducation et à la santé en Allemagne, en Espagne et en Grèce, et des prêts globaux (des lignes de crédit accordées à des banques locales à l'appui d'initiatives de petite dimension) sont mis en place en faveur d'investissements de ce type en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Dans le même temps, les prêts globaux existants en faveur des projets d'infrastructures sont étendus aux domaines de la santé et de l'éducation. La Banque affine par ailleurs ses modalités de financement des investissements relatifs à la rénovation urbaine et à la protection de l'environnement (secteurs qu'elle finance à raison de 4 à 6 milliards d'écus par an).
  3. Un nouvel élan donné au financement des réseaux transeuropéens (RTE) et autres investissements d'infrastructures de grande dimension : la BEI approfondira certains aspects de son "guichet spécial RTE" par, notamment, l'octroi de différés d'amortissement et de délais de remboursement particulièrement longs, des financements "sur mesure", la participation plus précoce à la préparation des projets et le renforcement de l'appui apporté aux initiatives de partenariat public/privé. La BEI est déjà une source majeure de financement des RTE avec 6 à 7 milliards d'écus par an au cours des trois dernières années. Dans un premier temps, la Banque examine la possibilité d'accélérer et d'accroître le financement d'investissements relatifs aux RTE en Allemagne, en Belgique et en Italie. En outre, pour certains grands projets relatifs aux infrastructures et à l'environnement, la Banque pourra, dans des cas particuliers, envisager de porter le montant de ses prêts au-delà du plafond normal de 50% du coût des projets et apporter plus tôt son appui en finançant des études de faisabilité.

Le PASA a été approuvé par le Conseil d'administration de la Banque lors d'une réunion extraordinaire en juillet et par le Conseil des gouverneurs de la BEI (les Ministres des Finances de l'UE) pendant l'été.

Note aux responsables de publication:

La BEI, l'institution financière de l'Union européenne, a été créée en 1958 pour accorder des prêts destinés au financement d'investissements favorisant le développement équilibré de l'Union européenne. Ayant pour actionnaires les Etats membres de l'UE, elle se procure ses ressources sur les marchés des capitaux, où ses émissions obligataires reçoivent régulièrement la meilleure notation (AAA). Le Président de la BEI et Président de son Conseil d'administration, Sir Brian Unwin, exerce ses fonctions depuis 1993.

Le Fonds européen d'investissement, partenariat public-privé créé en 1994 et appartenant à la BEI (40%), à la Commission européenne (30%) et au secteur bancaire (30%), prend des participations et émet des garanties à long terme pour le financement d'infrastructures de grande dimension et d'investissements réalisés par des PME.