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    >> « Solutions pour le climat », également disponible en podcast et en livre électronique


    Par Aldo Romani

    Lorsque Zilu demanda à Confucius quelle serait sa principale priorité s’il se voyait confier le gouvernement de l’État, le maître lui répondit : « Rendre à chaque chose son vrai nom ». Selon Confucius, pour pouvoir bien gouverner, il faut s’assurer que les mots ont la même signification pour tout un chacun. Ce principe s’applique également aux marchés des capitaux : la confiance des investisseurs repose sur des règles et des définitions claires.

    La dernière crise financière mondiale a ébranlé la crédibilité du monde de la finance et l’a plongé dans une profonde crise de légitimité. Pour l’anthropologue Arjun Appadurai, l’origine de cette crise réside dans une « défaillance du langage » provoquée par les produits financiers dérivés. La finance doit maintenant restaurer sa crédibilité en tenant parole par rapport aux investissements verts.

    Si nous devons accroître notre soutien à des projets qui luttent réellement contre les changements climatiques et protègent l’environnement, nous devons créer la langue commune de la finance verte. Ce n’est qu’à cette condition que les investisseurs pourront savoir si ce qu’ils achètent est réellement « vert » et qu’ils pourront comprendre l’effet que produit leur argent. Cela est d’autant plus vrai pour un autre pan fondamental et encore largement inexploité de l’investissement responsable : l’investissement « social ».

    Bonne nouvelle : l’Europe avance vers l’adoption de cette langue commune, c’est le cœur même du Plan d’action de la Commission européenne pour financer la croissance durable. Elle est en train de mettre en place une classification européenne des instruments financiers durables, fondée sur l’analyse de la contribution au développement durable des activités économiques sous-jacentes. Cette taxinomie permettra de mesurer, de façon plus fiable et plus aisément comparable, la manière dont les activités financées contribuent à la réalisation d’objectifs du développement durable.

    Une fois adoptée, la taxinomie fournira une définition commune des principaux aspects du développement durable qui permettra la mise au point d’un ensemble cohérent de normes pour les investissements (par exemple, prêts verts et obligations vertes). Cela est absolument nécessaire pour que les acteurs des marchés prennent des décisions éclairées à partir des signaux politiques ainsi que des informations divulguées par les émetteurs et les investisseurs. La taxinomie est également essentielle pour s’assurer que la concurrence ne soit pas faussée afin qu’une réelle valeur puisse être créée pour la société.

    L’essor du marché des obligations vertes et des obligations pour le développement durable, inauguré par la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2007, est particulièrement important dans ce contexte : ce marché évolue plus rapidement que d’autres car il est orienté vers le futur plutôt que vers le passé. Il s’avère par conséquent très efficace pour clarifier les objectifs du développement durable et suivre leur mise en œuvre sur le terrain.

    Le potentiel du marché des obligations vertes

    Stimulé par des investisseurs exigeant de la clarté, le marché des obligations vertes a déjà fait montre de son potentiel : en un peu plus de dix ans, il a atteint plus de 700 milliards d’euros, enregistrant une croissance exponentielle au cours des cinq dernières années. Cette croissance est directement liée au développement des prêts et autres investissements éligibles à l’affectation des fonds levés par les obligations. La poursuite de cette croissance est cruciale pour assurer nos chances de mettre en place une économie durable avec l’aide de la finance. 

    >@DR
    Alors que la plupart des obligations vertes sont émises par des banques, il est de plus en plus courant de voir des entreprises émettre leurs propres obligations. De grandes enseignes des secteurs des technologies, des services collectifs, de l’automobile et des produits de consommation y ont déjà eu recours. ©DR

    La taxinomie va harmoniser la classification des investissements et des émissions de produits financiers durables, comme le prescrit par exemple le standard de l’UE pour les obligations vertes. La BEI, le plus grand émetteur supranational, est également le premier à avoir harmonisé la documentation de ses obligations pour le développement durable avec la taxinomie à venir. Cette harmonisation permettra d’étendre progressivement l’éligibilité des prêts à l’affectation des fonds levés conformément à l’évolution de la législation européenne.

    La BEI est membre du groupe d’experts techniques de la Commission européenne qui a travaillé sur la taxinomie et le standard de l’UE pour les obligations vertes (qui est lié à la taxinomie). Les contributions de la banque de l’UE s’appuient sur le savoir-faire de ses spécialistes de l’évaluation de projets et de ses financiers en charge des émissions d’obligations pour le développement durable. Ensemble, ils ont mis au point au fil des années les meilleures pratiques du secteur. Leurs travaux ont contribué à l’organisation du marché depuis ses phases initiales. La BEI a ainsi pu assurer la présidence du comité des Principes sur les obligations vertes – l’ensemble de lignes directrices non contraignantes pour le marché coordonné par l’International Capital Market Association – au cours des trois premières années de son existence.

    Les progrès observés démontrent la capacité des marchés obligataires à stimuler à un niveau international une discussion pragmatique sur la définition de qui est « vert », et plus généralement de ce qui est « durable ». De plus, ces marchés sont parvenus à réunir autour de la table les milieux politiques, scientifiques, technologiques et financiers ainsi que la société civile.

    Le plus grand défi de la finance verte ne consiste pas à trouver des investisseurs, mais plutôt à établir une compréhension réciproque et une relation de confiance entre les émetteurs et les investisseurs, tout le long de la chaîne d’investissement, et à travers différentes juridictions. Grâce à tout cela, la finance peut être liée à l’économie réelle et faciliter les flux transfrontaliers de capitaux pour servir des objectifs d’importance mondiale.

    Les «Obligations Climatiquement Responsables » (OCR) : un moyen de rendre compte sur la lutte contre les changements climatiques

    Lorsque la BEI a lancé sa toute première OCR en 2007, elle a promis d’affecter les fonds levés à des décaissements en faveur de projets éligibles ayant trait aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Elle a promis d’effectuer ces affectations dans une transparence inédite : avec un suivi continu i) du flux effectif de décaissement des prêts éligibles (et non pas seulement du montant des prêts accordés) et ii) de leur impact prévu. Cet aspect est important puisque les conditions de marché peuvent limiter le flux effectif des décaissements et que les hypothèses initiales en matière d’impact peuvent changer au cours de la mise en œuvre des projets.

    Ainsi, les OCR ont introduit l’idée qu’il est possible de rendre compte des investissements effectifs sur la base d’objectifs du développement durable plutôt que simplement par secteur comme prévu par la pratique courante. Il a également été démontré qu’il est possible de mesurer systématiquement l’impact de l’économie sur l’environnement d’une manière compréhensible par les marchés des capitaux qui peuvent donc agir en conséquence. Une évolution récente de cette approche est l’émergence des « prêts verts », qui tirent leur dénomination du fait qu’ils répondent aux attentes des marchés des capitaux, ce fait étant témoigné par l’affectation à ces prêts des fonds levés par les obligations vertes.

    L’accès à ces informations revêt une importance croissante car de plus en plus d’investisseurs veulent investir pour le climat et tiennent à prouver à leurs actionnaires leur engagement et l’impact de leurs investissements.

    Considérons l’exemple de la rénovation énergétique d’immeubles résidentiels. L’investisseur devrait être en mesure de jauger l’efficacité d’un investissement d’après :

    • des rapports précis sur les économies d’énergie réalisées ;
    • e volume d’émissions de gaz à effet de serre évitées, exprimé, par exemple, en pourcentage du coût total du projet.

    L’accès à ces informations revêt une importance croissante car de plus en plus d’investisseurs veulent investir pour le climat et tiennent à prouver à leurs actionnaires leur engagement et l’impact de leurs investissements.

    Les régulateurs peuvent s’appuyer sur cette tendance pour promouvoir le développement durable en demandant aux investisseurs de mesurer l’impact de leurs activités et d'en rendre compte d’une manière uniforme. Dans ce contexte, les régulateurs peuvent proposer des critères techniques officiels pour le criblage afin de faciliter la collecte d’informations pertinentes dans l’économie réelle ainsi que l’analyse comparative.

    Les marchés des capitaux ont besoin d’informations simples, comparables et fiables, que les décideurs politiques peuvent promouvoir par le moyen de signaux politiques plus clairs et plus cohérents.

    Une interaction pragmatique des marchés et de la politique

    L’expérience du terrain a également montré, toutefois, que ni la science ni les marchés ne sont capables de parvenir à un consensus suffisant concernant les objectifs fondamentaux du développement durable, la conciliation de priorités divergentes ou encore la méthodologie de mesure objective des impacts. L’intervention d’instances officielles comme la Commission européenne est par conséquent requise pour coordonner un processus itératif conduisant à la définition de tels aspects grâce à la coopération de toutes les parties concernées.

    Plutôt que de limiter le rôle des marchés des capitaux par rapport au cadre institutionnel, ce constat souligne leur complémentarité. Les marchés des capitaux ont besoin d’informations simples, comparables et fiables, que les décideurs politiques peuvent promouvoir par le moyen de signaux politiques plus clairs et plus cohérents. En outre, les marchés des capitaux, qui ont une dimension mondiale, stimulent la coopération internationale parmi les instances officielles.

    Une institution polyvalente comme la BEI peut faire office d’interface, pour tester des solutions sur le terrain et donner un retour d’expérience aux marchés et aux instances officielles. À titre d’illustration, on peut citer le Livre blanc sur le besoin d’une langue commune pour la finance verte publié conjointement par la BEI et le comité pour la finance verte de la China Society for Finance and Banking en 2017 (une deuxième édition a suivi en 2018). Ce document est le résultat de plusieurs mois de travaux techniques et de consultations du marché réalisées en coopération avec le WWF (World Wildlife Fund). Il a fourni un cadre pour comparer la classification chinoise des projets éligibles avec les classifications utilisées par la BEI et d’autres banques multilatérales de développement ainsi que des évaluateurs externes. C’est un élément important parce que la Chine, l’UE et les banques multilatérales de développement représentent la majeure partie du marché des obligations vertes.

    La BEI a présenté le Livre blanc et une proposition concrète de classification des activités d’atténuation des changements climatiques aux groupes d’experts de la Commission européenne sur la finance durable. C’est la base pour les travaux ultérieurs de la Plateforme Internationale sur la Finance Durable présentée officiellement par la Commission européenne aux réunions annuelles du Fonds monétaire international à Washington – avec le soutien de la Banque populaire de Chine et de la BEI – en septembre 2019.

    Piliers de crédibilité: transparence et certification externe

    Les investisseurs ont longtemps eu pour habitude d’évaluer leur performance sur la seule base des rendements financiers. Aujourd’hui, il apparaît de plus en plus important de comprendre où va l’argent, à quelles fins il est utilisé et comment son impact est mesuré. Outre l’alignement de l’utilisation des fonds levés sur la taxinomie, le standard européen pour les obligations vertes prévoit que les émetteurs décrivent leur stratégie et leurs futures pratiques dans un document de référence et qu’ils publient des rapports tant sur l’affectation des fonds levés que sur l’impact des projets. Une vérification et une certification externe par un établissement accrédité sont exigées au moins pour les rapports d’affectation. Comparons ce modèle avec les pratiques de la BEI.

    1. La documentation des OCR et des Obligations pour le Développement Durable (OpDD) de la banque de l’UE a déjà été adaptée à la taxinomie à venir afin de permettre d’élargir progressivement l’éligibilité des prêts à des affectations des fonds levés en fonction de l’évolution de la législation européenne. À cette fin, les procédures ainsi que les infrastructures informatiques seront mises en place pour l’adaptation progressive des critères d’éligibilité.
    2. C’est au cours de l’instruction d’un projet qu’il est décidé si celui-ci est éligible à une affectation des fonds levés par les OCR et les OpDD.
    3. Pour l’affectation des fonds levés l’éligibilité d’un projet est fixée entre 0 et 100 %. Par exemple, si la composante « énergie renouvelable » d’un projet ne représente que 40 % du coût du projet, alors c’est à hauteur de ces 40 % que chaque décaissement recevra une affectation des fonds levés.
    4. Des experts évaluent constamment si un projet est éligible à une affectation des fonds levés de sorte que les pourcentages d’éligibilité et les affectations soient à jour. Il est possible que la portée d’un projet soit modifiée après son approbation initiale : dans ce cas, les affectations doivent être adaptées.
    5. Les affectations vont exclusivement à de nouveaux décaissements intervenant après la date d’émission des obligations ; elles sont effectuées quotidiennement par un outil informatique sur la base du « premier entré, premier sorti », sans intervention manuelle en back-office.
    6. Deux fois par an, les affectations en faveur de projets éligibles sont arrêtées et comptabilisées dans les systèmes de la BEI. Elles serviront de base pour l’élaboration, vérifiable, des rapports relatifs à l’affectation des fonds levés et à l’impact des projets éligibles.
    7. Une fois par an, la BEI publie un document cadre pour les OCR, comprenant une description détaillée de la stratégie et de l’administration ainsi que des rapports relatifs à l’affectation des fonds levés et à l’impact des projets éligibles.
    8. Le document cadre pour les OCR est révisé par un auditeur indépendant qui émet une « assurance raisonnable » – degré d’assurance plus élevé que l’assurance limitée qui est usuelle sur le marché.

    Les investisseurs peuvent ainsi être pleinement confiants quant à l’exactitude des données contenues dans les rapports ainsi qu’à l’intégrité des procédures d’enregistrement, de suivi et d’élaboration des rapports.

    Les « Obligations pour le Développement Durable » (OpDD) : un moyen de soutenir le développement durable au sens large

    Le Plan d’Action pour financer la croissance durable ne se limite pas à l’atténuation des changements climatiques. L’UE travaille actuellement à la conception d’un cadre stratégique pour un développement durable au sens large. Dans sa proposition de règlement, elle souligne son engagement à mettre en œuvre le Programme des Nations unies de développement durable à l’horizon 2030 et qu’elle reprend à son compte, dans toutes ses mesures et initiatives politiques, les Objectifs de Développement Durable (ODD/SDG) de ce programme.

    La BEI a fait un premier pas dans cette direction sur les marchés des capitaux avec le lancement, en septembre 2018, de son premier emprunt obligataire en faveur du développement durable au-delà du climat, pour un montant de 500 millions d’euros. Les OpDD viennent compléter les OCR en étendant l’approche adoptée pour le climat à d’autres domaines environnementaux et sociaux du développement durable. Les investisseurs ont manifesté un vif intérêt pour le nouveau produit, leur demande représentant le double de l’offre. A l’automne 2019, l’émission a été portée à 1 milliard d’euros et complétée par un deuxième emprunt de ce type pour un montant de 2 milliards de couronnes suédoises.

    ©MINSA

    Le prêt de 50 millions d’euros de la banque de l'UE à l’appui de la station d’épuration des eaux de Juan Díaz à Panama a été le premier projet à bénéficier d’une affectation des fonds levés à la fois par les OpDD et par les OCR. En 2018, la première composante s’est élevée à 13,1 millions d’euros et la deuxième composante s’est élevée, quant à elle, à 1,5 million d’euros. Concrètement, la capacité de traitement de l’eau de la station sera doublée et passera ainsi de 190 000 m³ à 380 000 m³, ce qui profitera à 450 000 habitants de la zone concernée.

    En 2018, ce sont 76 projets, répartis dans 29 pays, qui ont bénéficié de 3,2 milliards d’euros levés grâce aux OCR. Les fonds levés grâce aux OpDD ont, pour leur part, été affectés à 15 projets répartis dans 12 pays.

    >@EIB
    Avec ses OCR et ses OpDD, la BEI est en mesure d’attirer des investisseurs qui n’ont pas pour habitude d’acheter ses titres. ©EIB

    Plus de clarté sur le développement durable pour faciliter le financement de projets plus risqués

    La clarification de la notion de « vert », favorisée par la croissance continue du marché des obligations vertes, pourrait également attirer des investisseurs disposés à prendre davantage de risques et faciliter l’accès au crédit pour ceux qui ne peuvent pas se financer directement sur les marchés des capitaux, comme les petites entreprises durables. Des prêts à tarification préférentielle ou une prise de participation dans des fonds susceptibles d’investir dans des obligations vertes plus risquées deviennent ainsi envisageables.

    La BEI a décidé, par exemple, d’investir jusqu’à 60 millions d’euros dans un fonds géré par Amundi, le plus grand gestionnaire d’actifs en Europe, qui va acquérir des obligations vertes à haut rendement, des prêts « verts » et de la dette verte titrisée. La banque de l’UE et le programme Amundi Green Credit Continuum espèrent mettre jusqu’à 1 milliard d’euros à disposition pour financer des investissements verts dans l’UE.

    Les obligations et les prêts dits « verts » ainsi que les obligations et les prêts à l’appui du développement durable ne sont plus des produits de niche. Ce marché affiche un potentiel de croissance élevé.

    Dans le contexte d’une part, du Plan d’Action de l’UE pour financer la croissance durable, et d’autre part, du règlement sur la taxinomie dont débattent actuellement la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, le conseil d’administration de la BEI a approuvé le 14 Novembre 2019 une nouvelle politique de prêt dans le secteur énergétique et de nouvelles ambitions pour le climat et l’environnement :

    • aligner toutes les activités de financement sur les principes et objectifs de l’Accord de Paris d’ici la fin de 2020 ;
    • cesser tout financement de projets énergétiques ayant trait aux combustibles fossiles d’ici la fin de 2021 ;
    • augmenter la part des nouveaux financements consacrés à l’appui des objectifs liés au climat et à l’environnement pour qu’elle atteigne 50 % à compter de 2025 ;
    • aider à mobiliser avec des partenaires publics et privés au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements pour le climat et l’environnement au cours de la décennie 2021-2030.

    Dans un futur proche cette politique sera complétée par des mesures visant à assurer une transition juste pour les pays et régions les plus touchés, de sorte que personne ne se retrouve à la traîne.

    Des solutions pour le climat si vous êtes...

    • un décideur politique : envoyer des signaux politiques clairs (objectifs stratégiques et opérationnels) et fixer des seuils de substantialité pour l’identification des investissements durables ;
    • un investisseur : acheter des obligations vertes et reconnaître la valeur de la finance verte ;
    • une institution financière : appliquer la nouvelle classification et mesurer l’impact de votre portefeuille d’investissement.

    Aldo Romani est Head of Sustainability Funding (responsable des émissions d’emprunts pour le développement durable) à la Banque européenne d’investissement à Luxembourg


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